Le 24 août 2026, l’administration Trump a soumis au Congrès américain l’accord de coopération nucléaire conclu avec l’Arabie Saoudite, déclenchant un examen parlementaire de 90 jours. Signé en juillet 2026 après une annonce conjointe en novembre 2025, cet accord a relancé le débat sur les conditions du commerce international de l’énergie nucléaire.
Un texte amélioré
Contrairement aux fuites médiatiques initiales, le texte officiel s’avère plus rigoureux sur plusieurs points clés. Quatre éléments majeurs se distinguent :
- La gestion de l’enrichissement de l’uranium est encadrée par une étude approfondie incluant des considérations économiques et sécuritaires, avec une limitation de l’enrichissement à 5 % sauf accord spécifique des États-Unis.
- Le transfert de « données restreintes », liées à la conception ou l’utilisation d’armes nucléaires, est explicitement interdit, créant une barrière juridique forte contre le transfert d’informations sensibles.
- Le principe d’exclusivité américaine dans la coopération nucléaire offre aux États-Unis un droit de veto pour toute initiative nucléaire saoudienne, renforçant ainsi leur contrôle.
- Si l’Arabie Saoudite a refusé l’adhésion complète au Protocole additionnel de l’AIEA, elle a accepté des éléments essentiels via un accord bilatéral sous supervision de l’AIEA, marquant une avancée vers une plus grande transparence et coopération.
Des limites et défis persistants
Cependant, plusieurs préoccupations demeurent :
- Le fait que le protocole complet ne soit pas appliqué limite la portée des inspections, restreintes aux « sites couverts », ce qui pourrait rendre difficile la détection d’activités nucléaires non déclarées.
- L’accord repose fortement sur la bonne foi de l’Arabie Saoudite et le maintien de l’exclusivité américaine. En cas de déviation, des sanctions sont prévues, mais des exemptions existent, ce qui pourrait affaiblir la rigueur de l’application.
- Sur le plan du précédent international, cette entente pourrait encourager d’autres pays, y compris des puissances adverses, à négocier des accords similaires avec des conditions moins strictes, ce qui compliquerait la lutte contre la prolifération nucléaire.
- L’accord pourrait inciter les Émirats arabes unis à revoir leur propre « standard or » en matière de coopération nucléaire, ce qui risquerait une prolifération de capacités sensibles que l’accord initial avait limitées.
Perspectives et recommandations pour le Congrès
Malgré ces difficultés, le texte représente une amélioration par rapport au statu quo, offrant un cadre plus favorable au non-prolifération et permettant aux États-Unis de préserver leur rôle dans un marché nucléaire stratégique. Le Congrès est invité à :
- Examiner en détail les documents classifiés et les engagements annexes pour bien comprendre tous les enjeux.
- Renforcer les sanctions contre toute violation, notamment par des gels d’actifs et des restrictions économiques, tout en limitant les dérogations.
- Collaborer avec l’AIEA pour faciliter des inspections spéciales rapides en cas d’allégations crédibles de non-conformité.
- Poursuivre les efforts pour l’adoption complète du Protocole additionnel en Arabie Saoudite et promouvoir des inspections internationales renforcées dans la région.
- Clarifier avec Riyad les conséquences d’une éventuelle acquisition d’armes nucléaires par l’Iran et réaffirmer les engagements saoudiens envers le Traité de non-prolifération.
En somme, l’accord États-Unis-Arabie Saoudite sur le nucléaire civil, bien que perfectible, pourrait constituer un modèle novateur permettant de concilier coopération économique et sécurité internationale. Son succès dépendra toutefois d’une mise en œuvre rigoureuse et d’un suivi vigilant des engagements pris.
