Le 9 juin, le président de la commission des forces armées de la Chambre des représentants, Mike Rogers, et le membre principal Adam Smith ont présenté le projet de loi H.R. 3838, appelé SPEED (Streamlining Procurement for Effective Execution and Delivery). Ce texte s’inscrit dans une dynamique de réformes majeures du secteur de la défense, après l’introduction en décembre du projet de loi S.5618 au Sénat, porté par le président de la commission des forces armées sénatoriale Roger Wicker, intitulé FoRGED (Fostering Reform and Government Efficiency in Defense). Ces deux projets devraient être harmonisés dans le cadre de la future loi d’autorisation de la défense nationale.

Les deux textes visent des réformes dans des domaines similaires : le système d’acquisition, le modèle de gestion des programmes, les exigences et la lourdeur réglementaire, l’innovation et la base industrielle, ainsi que les logiciels et données. Cependant, ils s’emploient à atteindre ces objectifs par des approches distinctes. Voici une comparaison détaillée de chacun.

Réforme des acquisitions

Les sections les plus importantes de ces textes cherchent à résoudre les problèmes fondamentaux du processus d’acquisition dans la défense américaine. Les deux lois favorisent une réforme significative des solutions commerciales, notamment par des modifications des pouvoirs de transaction, des nouveaux modèles de tarification basés sur les capacités, et la révision des seuils d’acquisition. La loi SPEED étend ces réformes à toutes les entreprises, apparaissant ainsi plus favorable aux principaux contractants, tandis que FoRGED cible particulièrement la simplification des acquisitions pour les entreprises commerciales et les sous-traitants non traditionnels de la défense.

Gestion des programmes et portefeuilles

Les deux projets modifient et étendent les responsabilités des dirigeants de programme et de leur personnel, favorisant une gestion axée sur les portefeuilles, ce qui permet une approche plus globale et intégrée du pilotage des projets de défense.

Innovation, base industrielle et chaînes d’approvisionnement

Chaque loi encourage le développement de chaînes d’approvisionnement plus résilientes et innovantes, tout en consolant la base industrielle nationale. SPEED propose plusieurs réformes larges, notamment un financement accru des groupes traitant des défis industriels, tandis que FoRGED met l’accent sur l’augmentation du nombre de fournisseurs secondaires et autorise la rétro-ingénierie, facilitant ainsi la diversification des sources d’approvisionnement.

Réforme des exigences

Les deux textes prônent une prise de décision plus basée sur les données et un meilleur alignement avec les besoins opérationnels. SPEED introduit des processus innovants pour rendre le développement des exigences plus flexible et faciliter la résiliation des programmes quand nécessaire, tandis que FoRGED opère une restructuration des organisations existantes et vise la suppression des obstacles juridiques empêchant les compromis dans la définition des exigences.

Données et logiciels

Ces projets rendent plus aisée la collaboration des entreprises axées sur les logiciels et les données avec le ministère de la Défense, mais par des moyens différents. SPEED autorise une option « données en tant que service », permettant à l’État d’accéder à des données détenues privément sans les acquérir formellement, accélérant ainsi la mise en service de nouvelles technologies. FoRGED, pour sa part, impose la modernisation de plusieurs voies d’acquisition logicielle, offrant plus de flexibilité et un processus contractuel commercial plus rapide.

Lourdeur réglementaire

La réglementation américaine de l’acquisition de la défense compte des milliers de dispositions légales. SPEED et FoRGED ciblent cette complexité, mais avec des angles différents. SPEED s’attaque principalement aux lourdeurs financières et aux processus de paiement commerciaux, alors que FoRGED adopte une posture plus agressive en supprimant massivement les législations obsolètes et en créant plusieurs nouveaux mécanismes financiers facilitant les relations avec le ministère de la Défense.

Personnel des acquisitions

Enfin, SPEED met en avant son intention de développer les compétences et les effectifs actuels des équipes en charge des acquisitions et des achats, une dimension absente du projet FoRGED.

Ces réformes traduisent une volonté claire d’adapter les mécanismes d’achat de la défense américaine aux exigences du contexte contemporain, en renforçant à la fois l’efficacité, la flexibilité et l’innovation. Leur intégration dans la future loi d’autorisation de la défense nationale devrait être suivie attentivement, tant par les acteurs industriels que par les décideurs politiques.

Madeline Field est rédactrice adjointe de Cogs of War, une publication spécialisée dans la technologie de défense et la base industrielle du secteur.