L’Armée américaine a modifié ses règles d’enquête sur les allégations de faute professionnelle, introduisant des dispositions qui pourraient compliquer les signalements anonymes concernant des comportements toxiques ou des brimades. Ces nouvelles règles suppriment notamment la possibilité de signaler à l’avance dans le dossier personnel d’un militaire la conduite d’une enquête, mesurant ainsi l’impact potentiel sur sa carrière, tout en instaurant des sanctions en cas de fausses accusations avérées.
Ces changements ont été intégrés dans une mise à jour de juin du règlement 15-6 de l’Armée, qui encadre les enquêtes sur des manquements à la discipline militaire tels que le harcèlement sexuel, la toxicité du commandement, l’adultère, la fraternisation, la maltraitance, la violation d’ordres, le mauvais usage des ressources gouvernementales ou les initiations humiliantes.
Le nouveau texte introduit plusieurs notions nouvelles qui modifient la conduite des enquêtes 15-6, lesquelles peuvent aboutir à des sanctions administratives ou des procédures disciplinaires plus lourdes pouvant entraîner des révocations ou des rétrogradations.
Un responsable de l’Armée a expliqué à Task & Purpose que ces règles visent à réduire le nombre d’enquêtes 15-6 et à « clarifier » pour les commandants, notamment les plus jeunes officiers, qu’ils disposent d’autres outils, tels que le recours à des notes pour le dossier personnel, adaptés pour gérer les « frictions courantes » ou lorsque les preuves sont insuffisantes.
Ces modifications font suite à une directive diffusée le 23 avril par le secrétaire à la Défense Pete Hegseth, qui a ordonné une réforme du processus d’enquête, y compris l’adoption d’une nouvelle terminologie reprise mot pour mot dans le règlement de l’Armée. Baptisée « No More Walking On Eggshells Policy » (plus de précautions excessives), cette politique vise à éviter que des plaintes infondées entravent les carrières des militaires, selon Hegseth.
« Trop souvent, au sein du Département de la Défense, des plaintes sans fondement sérieux aboutissent à la fin de carrières, que ce soit via les instances d’égalité des chances ou l’inspection générale. Nous devons réformer totalement ce processus pour que les commandants puissent commander », affirmait-il dans une vidéo publiée sur le réseau social X.
Une évaluation préalable de la crédibilité
Le changement le plus marqué dans le processus 15-6 est l’introduction d’une étape nouvelle dite d’« évaluation de la crédibilité », qui intervient dès la réception d’une plainte. Traditionnellement, ce type d’enquête comprenait trois phases principales : une enquête préliminaire, une enquête administrative, puis un conseil d’officiers.
Le règlement prévoit désormais une phase préalable destinée à déterminer si « des informations crédibles suffisantes » justifient une collecte de preuves plus approfondie. Cette évaluation doit prendre en compte la source des informations, leur nature et l’ensemble du contexte pour apprécier si l’enquête doit se poursuivre.
Cette notion de crédibilité s’inspire directement du mémo de Pete Hegseth et insiste sur le fait que les preuves doivent être « attribuables » ou corroborées, ce qui pourrait rendre inopérants les signalements totalement anonymes.
Rachel VanLandingham, ancienne avocate de l’US Air Force, a mis en garde contre cette exigence de corroboration, qui risque selon elle d’entraver les plaintes anonymes dans les cas de milieux de travail hostiles ou de commandement toxique. « Il faut pouvoir faire des plaintes anonymes parce que les soldats ont peur de leurs commandants, surtout si ceux-ci se montrent répressifs ou toxiques. Dans ces cas, les soldats préfèrent ne pas révéler leur identité », expliquait-elle. Selon elle, lorsque plusieurs plaintes anonymes convergent, la hiérarchie supérieure devrait tout de même enquêter.
De son côté, un responsable de l’Armée a précisé que l’anonymat empêche les enquêteurs de poser des questions complémentaires essentielles pour vérifier la crédibilité des allégations, ajoutant qu’une plainte vague et anonyme serait probablement considérée comme non recevable.
Les fausses accusations désormais sanctionnées
Le mémo de Pete Hegseth préconisait aussi des sanctions disciplinaires contre les fausses plaintes conscientes. Cette préconisation est désormais inscrite dans une section distincte du règlement 15-6. Les soldats reconnus coupables d’avoir sciemment ou à plusieurs reprises déposé des accusations infondées ou frivoles risquent des mesures punitives.
Les allégations frivoles sont définies comme celles que « toute personne raisonnable saurait dénuées de fondement » et destinées à « harceler ou nuire ». Toutefois, selon plusieurs avocats militaires, cette orientation pourrait avoir un effet dissuasif sur les victimes de harcèlement sexuel, qui, de plus, ne peuvent pas déposer de plaintes anonymes formelles selon les règles actuelles.
Quatre anciens juristes militaires ont souligné qu’établir qu’une accusation est fausse nécessite un niveau de preuve très élevé, ce qui laisse penser que cette nouvelle disposition aura surtout un effet psychologique visant à décourager les signalements plutôt qu’une application stricte.
Barb Snow, ancienne juriste de l’Armée, rappelle que le code militaire prévoit déjà des incriminations pour fausses déclarations officielles. Selon elle, « faire de la procédure AR 15-6 une sorte de procédure quasi pénale dissuadera certains militaires de se manifester ».
Le colonel à la retraite Don Christensen, ancien procureur en chef de l’Armée de l’Air et ex-président de l’association Protect Our Defenders, s’inquiète que ces changements renforcent la crainte des victimes de harcèlement à l’idée d’être punies si leur plainte n’est pas suffisamment étayée. Il rappelle que la différence entre une accusation fausse et une plainte non aboutie est souvent mal comprise dans le milieu militaire.
Fin du marquage précoce des dossiers personnels
Les nouvelles règles précisent que le marquage du dossier personnel d’un soldat — qui peut entraver promotions et mutations — n’interviendra désormais qu’au cours de la phase formelle d’enquête, et non plus dès l’évaluation de crédibilité.
Daniel Conway, ancien sergent de la Marine et avocat de militaires, souligne que le marquage est « très perturbateur » car il peut interrompre déploiements et affectations. Il cite l’exemple d’un commandant accusé de propos déplacés, dont la carrière est suspendue pendant plusieurs mois en raison d’une procédure 15-6.
Selon lui, ces adaptations devraient permettre de réduire les enquêtes inutiles, notamment pour des plaintes mineures. Robert Capovilla, ancien officier juridique, estime que ces ajustements sont particulièrement importants dans les affaires de harcèlement sexuel où l’accusation suffit parfois à briser une carrière.
Le règlement prévoit aussi que des officiers d’enquête spécialement formés, extérieurs à la chaîne de commandement concernée, seront désormais chargés d’examiner les plaintes formelles pour harcèlement sexuel, une mesure saluée par Capovilla.
Il explique : « Nous avons vu des enquêtes confiées à des officiers non formés, qui ne comprennent pas la définition du harcèlement sexuel, concluant pourtant systématiquement à ce qu’il y ait eu harcèlement. Ces enquêteurs inexpérimentés laissent ensuite des soldats et aviateurs exposés à des procédures sévères sur des bases infondées. »