Le 25 juin 2024, la mission chinoise Chang’e 6 est revenue sur Terre en toute sécurité, devenant la première mission au monde à rapporter des échantillons lunaires provenant de la face cachée de la Lune. Cette réussite s’inscrit parmi de nombreuses initiatives nationales et commerciales visant le pôle Sud lunaire, une région réputée pour sa richesse en glace d’eau, son exposition solaire importante, ainsi que sa probable concentration en matériaux stratégiques rares tels que le titane, l’aluminium, le fer ou le magnésium. La mission Chang’e 6 marque ainsi le début d’une série de missions futures.

Les États et entreprises cherchent à accéder à ce que beaucoup considèrent désormais comme un territoire de premier choix pour les opérations spatiales, permettant à la fois des découvertes scientifiques et des avantages commerciaux significatifs. Toutefois, l’intensification des activités lunaires pourrait provoquer une crise internationale en raison de l’absence de règles et de normes clairement définies pour régir l’usage de la Lune. Avec la multiplication des acteurs étatiques et privés développant des capacités et des plans pour s’implanter sur le satellite naturel de la Terre, le temps pour relever ces défis avant une crise se réduit. Les États-Unis et leurs alliés doivent engager un dialogue inclusif avec la Chine, la Russie et d’autres puissances spatiales pour mettre en place des procédures de partage d’informations sur des normes potentielles, des bonnes pratiques, ainsi que des critères techniques et mécanismes d’engagement dans les activités lunaires. Ce dialogue doit intégrer l’expérience des acteurs commerciaux impliqués et rester flexible à mesure que les connaissances sur l’environnement lunaire progressent.

Si la mission Chang’e 6 se distingue par sa valeur scientifique, elle rappelle également les défis géopolitiques à venir concernant la compétition dans l’espace lunaire. Cette compétition soulève des questions essentielles : qui peut utiliser et revendiquer la propriété des ressources lunaires ? Quelles règles doivent être établies pour éviter les conflits armés entre acteurs spatiaux ? Les réponses à ces questions ont des implications politiques majeures. Sans cadre juridique clair ni normes établies, la compétition entre acteurs étatiques et commerciaux pourrait provoquer des tensions, voire des conflits dans l’espace.

Tester le cadre actuel de gouvernance spatiale

Pour analyser ces enjeux, nous avons organisé un exercice de simulation avec nos collègues Svetla Ben Itzhak, Gregory Miller et James Clay Moltz, imaginant une crise plausible en 2029. Cette simulation, réunissant des experts américains des régions et de l’espace issus de la société civile et du gouvernement, a présenté le scénario suivant : une entreprise privée indienne, Chandra Ltd., atterrit près du cratère Shackleton et déclare une « zone de sécurité » d’un rayon de 50 kilomètres autour de ses opérations. Le scénario s’appuie sur la notion de « zones de sécurité » des Artemis Accords, un cadre initié par les États-Unis, pointé du doigt par la Russie et la Chine. Le choix d’une entreprise fictive indienne permet d’illustrer que ces dispositions posent problème non seulement à la Chine et à la Russie, mais aussi aux États-Unis eux-mêmes. Dans ce scénario, deux autres entités commerciales, américaine et chinoise, avaient annoncé une implantation dans la même zone revendiquée par Chandra Ltd.

Ce scénario fictif a pour objectif de tester la robustesse du cadre de gouvernance spatiale existant face à un environnement multipartite. Le constat est clair : aucun ensemble de règles explicites n’a émergé de la crise simulée. Le débat s’est plutôt concentré sur le processus d’élaboration de règles inclusives, équitables et adaptables. Il a aussi soulevé l’importance des acteurs privés dans la gouvernance lunaire et la nécessité d’un rôle d’arbitres tiers, perçus comme plus neutres, chargés de définir les orientations pour prévenir les conflits. Plus généralement, comme le souligne notre récente publication, si une volonté de coopération existe pour élaborer un nouveau cadre de gouvernance lunaire, les États n’ont pas encore de positions clairement formées pour négocier. Ils découvrent un environnement émergent où la solidité des normes est incertaine.

Le cœur du débat : des zones de sécurité en zone grise juridique

Les Artemis Accords, un ensemble de principes non contraignants développés par les États-Unis et leurs partenaires et signés par plus de 50 pays, visent à améliorer la gouvernance civile de l’exploration et de l’usage de l’espace. Ils encouragent l’usage des zones de sécurité afin de promouvoir la transparence et de réduire les risques d’interférences nuisibles avec d’autres acteurs. Cependant, ces accords ne définissent ni le mode d’emploi ni la nature précise de ces zones, se limitant à recommander l’application de principes scientifiques et techniques communs. Ce concept est vivement contesté par des acteurs majeurs comme la Chine et la Russie. Certains analystes chinois y voient une forme de colonisation, tandis que le dirigeant de Roscosmos, le général Dmitry Rogozin, a fait une comparaison à l’invasion américaine de l’Irak. Au-delà des expressions fortes, le problème repose sur le risque qu’un pays effectue une revendication territoriale de fait sous couvert de protéger des opérations scientifiques, empêchant d’autres acteurs d’accéder à des sites stratégiques.

Le Traité sur l’Espace extra-atmosphérique, qui fonde les Artemis Accords, impose aux parties de ne pas interférer de manière préjudiciable avec les activités des autres et utilise des termes flous comme celui de « dû égard » qui laissent place à diverses interprétations. Cette ambiguïté nourrit des positions divergentes.

Dans notre scénario, l’équipe américaine, divisée en représentants militaires et civils-commerciaux, considère la zone de sécurité comme un outil utile, quoique imparfait, de déconfliction. Elle redoute cependant que des déclarations trop larges ou unilatérales puissent constituer des revendications territoriales de fait, contrevenant au Traité sur l’Espace. Les participants indiens défendent la déclaration comme une mesure opérationnelle technique conforme aux normes internationales et conformément aux Artemis Accords. À l’inverse, les équipes chinoise et russe rejettent ce concept, estimant qu’une telle revendication ne dispose d’aucune base juridique dans un cadre international inclusif. Ils craignent le précédent qu’une telle zone représente, d’autant plus en l’absence d’un processus multilatéral pour la gérer. Ils voient dans les actions de Chandra Ltd. un exemple d’exploitation par une entreprise commerciale d’un cadre de gouvernance à l’avantage de Washington.

Les acteurs commerciaux : au cœur du dispositif et sous tension

L’exercice met également en lumière le rôle des acteurs privés dans la gouvernance lunaire. Tandis que les représentants américains et indiens reconnaissent le rôle clé de ces entités, innovantes et déjà parties prenantes des politiques nationales, les groupes chinois et russes contestent leur légitimité à établir des normes opérationnelles. Pour eux, la capacité d’une entreprise privée à limiter les activités d’autres États ou compagnies, sous prétexte de sécurité, est inacceptable tant sur le plan juridique que politique.

Face à la multiplicité et à la complexité croissante des missions privées, ainsi qu’à la dépendance des gouvernements envers ces acteurs commerciaux, cette zone grise devient instable et problématique. Elle illustre non seulement l’explosion du secteur commercial, désormais leader mondial des lancements spatiaux porté par SpaceX, mais aussi les défis plus larges du droit spatial en mutation. L’Article VI du Traité sur l’Espace exige que les États supervisent les activités non gouvernementales, sans préciser toutefois l’étendue ni les modalités de cette supervision. La compétition géopolitique entre États-Unis, Russie et Chine rend la situation plus délicate. La menace russe d’interrompre le service Starlink en Ukraine constitue un des premiers exemples concrets soulevant la question de la responsabilité étatique liée aux actions privées.

Un enseignement majeur de l’exercice est qu’en l’absence de procédures partagées, les normes spatiales émergent du précédent plutôt que du principe. Dans le droit international, sans autorité centrale en mesure de faire respecter la loi, la conformité dépend surtout des coûts politiques et économiques liés à la défiance. Cela signifie que les États s’opposeront à des comportements qui pourraient établir des normes défavorables à leurs intérêts. Ainsi, si des pratiques contraires aux principes restent sans contestation, elles peuvent redéfinir ce qui est légal.

L’exercice révèle aussi une dimension politique de l’activité commerciale : la légitimité dépend de qui initie la démarche. Beaucoup ont reconnu que le scénario aurait fortement évolué si la déclaration avait été faite par une entreprise américaine, russe ou chinoise. Le statut perçu d’Inde comme acteur relativement neutre a modéré certaines réactions, la seule grande puissance concurrente représentée étant la Chine.

Enseignements et recommandations

Notre simulation constitue un avertissement : les États-Unis et les autres nations spatiales majeures doivent mettre en place rapidement des mécanismes afin de prévenir conflits et escalades. L’exercice souligne la nécessité d’établir des critères techniques reconnus pour les zones de sécurité et de formaliser des procédures nationales et internationales de proposition, de déconfliction et d’enregistrement de ces zones. La prévention des conflits lunaires dépendra de la légitimité perçue de ces procédures. Elles pourraient émerger du Comité de l’ONU pour l’Usage Pacifique de l’Espace, ou de tout autre forum neutre, afin de définir les paramètres opérationnels des zones de sécurité, incluant leur taille, durée, finalité et modes de notification. Une autre proposition consiste à créer un registre international des activités lunaires, recensant les atterrissages, infrastructures et zones déclarées, sur le modèle de la gestion des fréquences et orbites par l’Union internationale des télécommunications. Ces thèmes pourraient être abordés au sein du Groupe consultatif pour les activités lunaires récemment créé par le comité de l’ONU.

Nombre de participants privilégient une approche progressive : consolider un consensus initial parmi les acteurs partageant les mêmes vues, tels les signataires des Artemis Accords, puis étendre le dialogue à des États hors de cette coalition. Parmi ces derniers, les Émirats arabes unis sont identifiés comme un acteur rassembleur capable d’accueillir des discussions impliquant aussi bien les grandes puissances spatiales que les pays émergents, en écho aux appels à renforcer la coopération américaine avec des partenaires de second rang, mais influents dans l’espace.

Ce travail met en lumière une vérité essentielle : la légitimité des règles spatiales, comme terrestres, repose sur la transparence et l’équité du processus de création. Faute d’un processus accepté pour résoudre les conflits lunaires, la méfiance entre grandes puissances et États en voie de développement, notamment concernant l’intégration des acteurs commerciaux, risque d’exacerber les tensions. Le besoin d’un ordre basé sur les règles n’a jamais été aussi pressant. Un cadre idéal pourrait être l’Action Team on Lunar Activities Consultation de l’Office des Nations unies pour les affaires spatiales, qui permettrait un partage d’informations et des contributions au niveau expert, en réunissant acteurs publics et privés sous l’égide de l’ONU.

Avec l’accroissement des activités au pôle Sud lunaire, la fenêtre d’opportunité pour construire ce cadre se ferme rapidement. Sans ces procédures internationales, les conflits seront gérés avec moins de légitimité et d’outils à disposition.

Mariel Borowitz, Ph.D., est professeure associée à la Sam Nunn School of International Affairs du Georgia Institute of Technology, directrice du Center for Space Policy and International Relations de Georgia Tech et responsable du programme sur les affaires internationales, la science et la technologie de la Nunn School.

Lincoln Hines, Ph.D., est professeur assistant à la Sam Nunn School of International Affairs de Georgia Tech, affilié au Centre pour la politique spatiale et les relations internationales, et boursier Wilson China Fellow 2025-2026 au Wilson Center.

Lawrence Rubin, Ph.D., est professeur associé à la Sam Nunn School of International Affairs de Georgia Tech et chercheur associé à l’International Institute for Strategic Studies.

Crédit image : U.S. Space Force