Le projet de loi sur le Commissaire des Forces armées est sur le point de devenir une loi après que les membres de la Chambre des Lords ont accepté de retirer leurs amendements, à la suite de l’engagement du gouvernement de lancer un examen approfondi des procédures de dénonciation au sein des forces armées britanniques.

Lors d’un débat à la Chambre des Lords le 23 juillet, il a été annoncé que le ministère de la Défense entreprendra une « Revue de la dénonciation dans la Défense », dirigée par le ministre chargé des anciens combattants et des personnels, Al Carns MP. Cette revue évaluera si les politiques actuelles concernant la remontée des alertes au sein de l’armée sont adaptées, comment elles sont communiquées aux militaires et si des modifications législatives sont nécessaires.

En annonçant cet accord, le ministre de la Défense, Lord Coaker, a déclaré dans l’hémicycle que « le personnel de la Défense doit se sentir habilité et protégé pour exprimer ses préoccupations, et la Défense doit s’attacher à éliminer les comportements toxiques et les cultures délétères dans les forces armées. »

Cette concession du gouvernement fait suite à des demandes répétées à la Chambre des Lords, notamment de la part de l’ancienne ministre Baroness Goldie, visant à conférer au nouveau Commissaire des Forces armées une autorité explicite sur les plaintes de dénonciation. Bien que l’amendement ait finalement été rejeté à la Chambre des communes, les ministres ont convenu d’une réforme plus large.

En lisant une lettre adressée à Baroness Goldie, Lord Coaker a confirmé que cette revue examinera la cohérence entre les systèmes de dénonciation militaires et civils, ainsi que la compréhension et l’accessibilité de la politique dite « Raising a Concern ». Elle analysera aussi si la multiplicité des voies pour déposer une plainte constitue une force plutôt qu’une faiblesse.

Baroness Goldie a répondu qu’elle était satisfaite que le gouvernement ait « écouté et répondu », en insistant sur le fait que la revue doit aboutir à des résultats concrets, et non à un simple report des réformes. « Le milieu des forces armées peut être très fermé, ce qui rend difficile de demander de l’aide lorsque des problèmes surviennent, » a-t-elle souligné.

Les résultats préliminaires de la revue sont attendus d’ici fin 2025, avec un rapport final prévu au printemps 2026. Lord Coaker a précisé qu’une déclaration ministérielle écrite, détaillant le mandat complet, sera publiée après la pause estivale.

L’engagement en faveur de cette réforme a été salué par tous les partis, Baroness Kramer qualifiant le résultat de « mieux que tout ce que j’avais espéré », tandis que Lord Beamish a appelé à considérer la dénonciation non pas comme une menace pour la Défense, mais comme « une opportunité d’apprentissage. »

Les membres ont appelé à une surveillance conjointe des comités Défense de la Chambre des Communes et des Relations internationales et Défense de la Chambre des Lords, au fur et à mesure de l’avancement du processus. Lord Coaker a convenu que ce devait être un « processus substantiel, significatif, avec des résultats concrets. »

Le projet de loi sur le Commissaire des Forces armées est maintenant en voie d’obtenir la sanction royale.