Le Contrôleur et Auditeur Général (CAG) de l’Inde a révélé que 72 % des contrats conclus dans le cadre des achats d’urgence de l’armée indienne ne respectaient pas les délais de livraison fixés, mettant ainsi en lumière de sérieux dysfonctionnements dans la procédure accélérée prévue pour répondre à des besoins opérationnels urgents. Ces retards compromettent l’objectif initial des dérogations spéciales accordées par le ministère de la Défense, destinées à accélérer l’équipement des forces durant des périodes critiques.
Alors que le Chef d’état-major de la Défense, le général Anil Chauhan, avait déjà exprimé publiquement ses inquiétudes sur les lenteurs dans les acquisitions, le rapport du CAG souligne des lacunes majeures dans la gestion et le suivi des procédures d’achat au sein de l’état-major de l’armée, notamment dans le cadre de la Fast Track Procedure (FTP). L’audit révèle notamment que l’armée ne disposait pas d’un mécanisme clair pour signaler officiellement les retards au Defence Acquisition Council, l’organe décisionnaire présidé par le ministre de la Défense Rajnath Singh. Cette carence dans le reporting a privé le conseil d’informations essentielles, limitant ainsi toute possibilité d’intervention, de suivi ou de mesures correctives à un niveau stratégique.
Le rapport, intitulé Union Government (Defence Services – Army) 2023 et présenté récemment au Parlement, s’appuie sur un examen approfondi des contrats signés entre novembre 2020 et août 2021 dans le cadre de la FTP. Cette analyse couvre 69 % du nombre total de contrats, représentant 83 % de leur valeur globale. Selon ces données, alors que les dérogations d’urgence étaient explicitement conçues pour garantir une acquisition rapide et une livraison rapide, près de 75 % de ces contrats n’ont pas respecté les délais impartis. Seuls 28 % des contrats ont été réalisés en moins d’un an, un résultat bien en deçà des ambitions des procédures d’urgence.
Le CAG détaille également l’ampleur des retards constatés : dans 55 % des cas, les livraisons ont finalement eu lieu mais avec des délais allant d’un mois à 18 mois. Par ailleurs, dans 17 % des contrats, les équipements n’étaient toujours pas livrés à fin décembre 2023, malgré des délais prolongés qui fixaient une échéance finale à août 2022. Ces retards prolongés réduisent de manière significative la pertinence opérationnelle des acquisitions d’urgence, qui devraient cibler des besoins immédiats plutôt que des projets à long terme.
Par ailleurs, le rapport conteste la justification avancée par le ministère de la Défense, à savoir que ces retards seraient dus à des acquisitions initiales auprès de l’industrie nationale de la défense. Le CAG rappelle que la procédure d’acquisition de 2020 (DAP 2020) impose clairement que la Fast Track Procedure ne soit utilisée que pour des équipements déjà disponibles et pouvant être livrés dans les délais impartis. En autorisant malgré tout des achats qui ne respectaient pas ces critères, la procédure a enfreint ses propres règles fondamentales.
Les conclusions du CAG portent un coup à la crédibilité du système d’acquisition d’urgence de l’armée indienne. En tolérant des manquements répétés aux délais et en n’assurant pas un reporting structuré au Defence Acquisition Council, ce mécanisme a vidé de son sens l’intérêt des dérogations qui le sous-tendent. Le rapport vient ainsi renforcer les préoccupations émises par le Chef d’état-major, selon lesquelles, sans une stricte responsabilisation, un meilleur contrôle des rapports, et une sélection plus réaliste des fournisseurs, les achats d’urgence risquent de devenir indiscernables des processus classiques, souvent marqués eux aussi par des retards, même en pleine situation d’urgence opérationnelle.