Les risques mondiaux d’atrocités augmentent, alerte le nouveau conseiller de l’ONU sur la prévention du génocide.
Le monde assiste à une érosion préoccupante du respect du droit international, avec des conflits qui ciblent de plus en plus les civils, augmentant ainsi le risque de crimes atroces, avertit le nouveau Conseiller spécial des Nations unies pour la prévention du génocide.
Dans sa première interview depuis sa nomination en août, Chaloka Beyani est revenu sur les origines de son mandat, créé par le Conseil de sécurité de l’ONU après les génocides au Rwanda et à Srebrenica. Il a dressé des parallèles inquiétants avec les crises actuelles.
« Nous assistons à de graves violations du droit international des droits de l’homme, à des attaques directes contre des civils et à un non-respect flagrant du droit international humanitaire », a déclaré M. Beyani à l’ONU récemment. « Le risque d’atrocités, et la survenue effective de ces atrocités, est très, très élevé. »
Il a cité la dégradation de la situation au Soudan comme un exemple particulièrement urgent. Le conflit au Darfour, déjà examiné par une commission onusienne dans les années 1990, continue de s’aggraver des décennies plus tard. « Rien n’a changé », a-t-il souligné. « La chute du gouvernement civil n’a fait qu’exacerber la crise. »
Système d’alerte précoce
Le Bureau de la prévention du génocide et de la responsabilité de protéger agit comme un système d’alerte au sein de l’ONU. Il informe le Secrétaire général, le Conseil de sécurité et l’ensemble du système onusien – dans cet ordre – lorsqu’un risque de crimes atroces, y compris le génocide, est détecté.
S’appuyant sur la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide ainsi que sur les avis juridiques émanant des affaires judiciaires relatives au génocide, le Bureau surveille et analyse 14 facteurs. Ceux-ci vont des conflits armés impliquant des groupes ethniques ou religieux, au discours de haine, en passant par l’effondrement de l’État de droit.
Qu’est-ce que le génocide ?
Le terme « génocide » combine le préfixe grec genos (peuple, race ou tribu) et le suffixe latin cide (meurtre). Selon le droit international, il désigne l’un des actes suivants, commis avec l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux :
- Tuer des membres du groupe
- Causer de graves atteintes physiques ou mentales à des membres du groupe
- Infliger délibérément au groupe des conditions de vie destinées à entraîner sa destruction physique totale ou partielle
- Prendre des mesures visant à empêcher les naissances au sein du groupe
- Transférer de force des enfants du groupe vers un autre groupe
Lorsque ces facteurs traduisent une escalade violente, M. Beyani émet des avis et coordonne les réponses avec les responsables de l’ONU, en maintenant des liens étroits avec des organisations régionales telles que l’Union africaine et l’Union européenne, ainsi qu’avec d’autres mécanismes internationaux.
« Lorsque notre Bureau tire la sonnette d’alarme, cela signifie que le seuil critique est sur le point d’être franchi », a-t-il indiqué.
« Notre rôle n’est pas de déterminer qu’un génocide a eu lieu, mais de le prévenir », a-t-il insisté, précisant que son Bureau laisse aux juridictions internationales la tâche de déterminer si ce crime a été commis.
Briser le silence
Le Conseiller spécial a également souligné l’importance des tribunaux et de la justice dans la protection des populations vulnérables.
« Ce que l’on cherche dans la gestion des atrocités, c’est de faire comprendre aux acteurs des conflits qu’ils sont observés et surveillés », a expliqué M. Beyani.
En exemple, il a cité la condamnation en 2012 par la Cour pénale internationale (CPI) du seigneur de guerre congolais Thomas Lubanga pour le recrutement d’enfants soldats, ce qui a conduit d’autres chefs de guerre à dénoncer publiquement ce recrutement.
Il a aussi évoqué les mesures provisoires émises par la Cour internationale de justice (CIJ) dans le cadre de l’application de la Convention sur le génocide concernant Gaza, lors de l’affaire opposant l’Afrique du Sud à Israël.
Parmi d’autres dossiers, la CIJ examinera l’an prochain l’affaire complète portée par la Gambie contre le Myanmar, également relative à l’application de la Convention sur le génocide.
« La prévention inclut la responsabilité », a rappelé le Conseiller spécial.
Parmi les menaces émergentes surveillées par son Bureau figurent la désinformation et les discours de haine. Il collabore avec des entreprises technologiques telles que Meta et Google pour lutter contre les incitations en ligne à la haine, tout en travaillant avec des responsables religieux et communautaires pour contrer ces discours à l’échelle locale.
La dégradation environnementale et le changement climatique deviennent également des facteurs aggravants des conflits. M. Beyani a salué la vigilance du Conseil de sécurité, qui a abordé ces enjeux lors d’un débat le 6 novembre : « Nous observons des tensions liées aux ressources, du Sahel jusqu’aux petits États insulaires menacés de submersion. Le changement climatique n’est pas une cause directe, mais il amplifie d’autres facteurs de risque. »
Il a noté que les communautés autochtones, souvent ciblées dans les conflits liés à la terre et aux ressources naturelles, font partie des groupes les plus exposés. « Les industries extractives et les actions délibérées à leur encontre les placent dans une situation de grand danger », a-t-il expliqué. « Leur identité et leur mode de vie les rendent particulièrement vulnérables. »
Malgré la lourdeur de sa mission, le Conseiller spécial privilégie la diplomatie et la prévention plutôt que la condamnation publique. « Ce Bureau a été conçu pour agir discrètement, conseiller le Secrétaire général et le Conseil de sécurité, et prendre la parole publiquement lorsque cela est nécessaire », a-t-il expliqué. « Les États voient parfois cela comme une menace. »
Pour conclure, il a insisté sur le fait que la prévention requiert autant la mémoire que l’action.
« La commémoration des génocides passés nous rappelle la promesse fondatrice de l’ONU « plus jamais ça », et le fondement même de la Convention sur le génocide », a-t-il déclaré, évoquant les préparatifs pour la Journée internationale de commémoration et de dignité des victimes du crime de génocide et de la prévention de ce crime, le 9 décembre. « Mais le souvenir ne suffit pas. Nous devons renforcer nos outils, bâtir la confiance et agir en amont. »