Le projet de loi annuel sur la politique de défense des États-Unis souligne un renforcement de l’engagement stratégique avec l’Inde, notamment via le Quad, afin de promouvoir l’objectif commun d’une région Indo-Pacifique libre et ouverte tout en répondant au défi posé par la Chine.
Le National Defence Authorisation Act pour l’année fiscale 2026, rendu public dimanche par les dirigeants du Congrès, exprime la position de celui-ci sur les alliances et partenariats de défense dans la région Indo-Pacifique. Le texte indique que le Secrétaire à la Défense doit poursuivre ses efforts pour renforcer les alliances et partenariats militaires américains dans cette région, ce afin d’accroître le « avantage comparatif des États-Unis dans la compétition stratégique » avec la Chine.
Parmi ces efforts figure l’élargissement de l’engagement américain auprès de l’Inde, notamment via le Dialogue Quadrilatéral de Sécurité (Quad), dans le but de faire avancer l’objectif partagé d’un Indo-Pacifique libre et ouvert. Cela passe par des engagements bilatéraux et multilatéraux, la participation à des exercices militaires conjoints, un élargissement du commerce de défense ainsi que la collaboration dans les domaines de l’aide humanitaire et de la gestion des crises.
Le texte prévoit également de faciliter une coopération accrue entre Washington et New Delhi en matière de sécurité maritime. Créé en 2017, le Quad regroupe l’Inde, les États-Unis, le Japon et l’Australie et vise à contrer les comportements agressifs de la Chine dans la zone Indo-Pacifique.
Le projet de loi souligne par ailleurs que le Secrétaire à la Défense, en coordination avec le Secrétaire d’État, doit mettre en place et maintenir une initiative de sécurité visant à renforcer la coopération entre les bases industrielles de défense des États-Unis et celles des pays alliés et partenaires de la région Indo-Pacifique.
Cette initiative a pour but de consolider la base industrielle collective de défense en développant les capacités, les moyens et les ressources humaines, tout en améliorant la sécurité des chaînes d’approvisionnement, l’interopérabilité et la résilience entre les pays participants.
Les deux secrétaires doivent également établir un processus permettant de déterminer quels alliés et partenaires (parmi lesquels l’Australie, le Japon, la République de Corée, l’Inde, les Philippines et la Nouvelle-Zélande) seront invités à prendre part à cette initiative sécuritaire.
Dans une section intitulée « Évaluation conjointe entre les États-Unis et l’Inde sur les règles de responsabilité nucléaire », le projet de loi demande au Secrétaire d’État d’établir, dans le cadre du Dialogue stratégique de sécurité entre les deux pays, un mécanisme consultatif conjoint avec le gouvernement indien.
Ce mécanisme, qui se réunirait régulièrement, a pour mission d’évaluer l’application de l’Accord de coopération entre le gouvernement des États-Unis et celui de l’Inde concernant les usages pacifiques de l’énergie nucléaire, signé à Washington en 2008.
Le but est de discuter des opportunités pour l’Inde d’aligner ses règles nationales de responsabilité nucléaire sur les normes internationales, ainsi que d’élaborer une stratégie commune pour que les États-Unis et l’Inde mènent des engagements diplomatiques bilatéraux et multilatéraux en lien avec cette harmonisation.
Le texte prévoit que le Secrétaire d’État remette un rapport décrivant les conclusions de cette évaluation conjointe dans un délai de 180 jours après l’entrée en vigueur de la loi, puis annuellement pendant cinq ans.
Enfin, la loi précise que le terme « nation alliée ou partenaire » désigne tout gouvernement de pays membre de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le gouvernement de la République de l’Inde, ainsi que tout pays désigné comme allié ou partenaire par le Secrétaire d’État pour l’application de ce texte.