Une demande RTI (Right to Information) déposée sur la plateforme X par Kunal Shukla a suscité un débat après que l’Armée de l’air indienne (IAF) a refusé de communiquer certaines informations, invoquant une exemption pour raisons de sécurité nationale prévue par la loi RTI de 2005.
En octobre dernier, Kunal Shukla avait sollicité par cette demande un renseignement simple : confirmer la mise en service de cinq chasseurs Rafale identifiés par leurs numéros de queue. Il précisait ne pas rechercher d’informations relatives à leur déploiement, base d’affectation, escadron, pilotes ou autres détails opérationnels.
« Je voulais uniquement savoir si ces appareils sont en service ou non, sans demander leur localisation, leur déploiement ou les pilotes », a déclaré Shukla.
La réponse officielle, émise par le Central Public Information Officer (CPIO) des quartiers généraux de l’Air Force à New Delhi, a rejeté la requête conformément à l’article 8(1)(a) de la loi RTI. Cette disposition permet de refuser la communication d’informations dont la divulgation pourrait compromettre la souveraineté, l’intégrité et la sécurité de l’Inde.
Plus précisément, l’article 8(1)(a) autorise à ne pas communiquer des données susceptibles de :
- Porter atteinte à la sécurité nationale et la défense,
- Nuire à la préparation opérationnelle,
- Révéler des informations sensibles liées au déploiement des forces.
Dans ce cas, l’IAF a jugé que la demande entrait dans le cadre du secret opérationnel et de la haute sensibilité sécuritaire.
Ce refus a déclenché de nombreuses réactions parmi les passionnés de défense et les observateurs juridiques sur X. Plusieurs ont souligné qu’identifier les numéros de queue revient indirectement à dévoiler des informations sur la disponibilité et le déploiement des moyens aéronautiques.
Des analystes ont rappelé que la confirmation du statut opérationnel d’avions de combat tels que le Rafale peut trahir :
- Si les appareils sont en service, au sol ou en maintenance,
- La force effective et la préparation des escadrons,
- Des indices sur les capacités potentielles et la dotation en armement.
Globalement, les numéros de queues des avions de combat sont des informations hautement protégées à travers le monde, notamment pour des chasseurs de première ligne comme le Rafale, qui joue un rôle central dans la dissuasion aérienne indienne.
Contrairement à l’aviation civile où ces numéros sont publics, les forces aériennes appliquent une confidentialité renforcée sur ces données. Même une simple confirmation de mise en service est considérée comme une information d’un niveau équivalent au renseignement militaire. Pour un avion de combat multifonctions et stratégique comme le Rafale, impliqué dans des missions de supériorité aérienne et de dissuasion nucléaire, le secret opérationnel est une composante essentielle de la protection des forces.
La décision de l’IAF rejoint les pratiques internationales où les armées de l’air évitent systématiquement de divulguer le statut opérationnel, la disponibilité, le déploiement ou l’armement de leurs appareils.
Enfin, l’IAF a communiqué à Kunal Shukla les coordonnées de l’Autorité d’appel pour la loi RTI, lui permettant de faire recours s’il souhaite contester ce refus. Ce dossier illustre la complexité de l’équilibre entre transparence démocratique et impératifs de sécurité dans les demandes d’information touchant à la défense.