L’Association du Special Air Service (SAS) a pris une mesure sans précédent en engageant une action en justice contre le gouvernement britannique concernant le projet de loi sur les Troubles en Irlande du Nord présenté par le Parti travailliste. Cette démarche s’est traduite par l’envoi d’une lettre formelle de mise en demeure à la secrétaire d’Irlande du Nord, Hilary Benn.
Dans un communiqué annonçant cette action, l’Association déplore que le projet de loi soit « manifestement insuffisant en ce qui concerne les protections offertes aux anciens militaires, agents de police et membres des services de sécurité ». Elle met en garde que, s’il est adopté dans sa forme actuelle, ce texte « sera susceptible d’être contesté », précisant par ailleurs son intention de présenter des preuves détaillées devant le Comité conjoint des droits de l’homme.
Mark Francois, ministre fantôme des Forces armées, a interprété cette initiative comme un signe de colère généralisée au sein des vétérans. Il a déclaré : « Appelez-moi un peu rétrograde, mais le SAS protège traditionnellement le gouvernement, au lieu de l’attaquer en justice. Après la récente lettre de ‘neuf généraux de haut rang’ qualifiant les plans législatifs du Parti travailliste sur le legs historique de ’menace directe pour la sécurité nationale’, cette action supplémentaire illustre à quel point les anciens combattants, et en particulier les anciens soldats des forces spéciales, sont furieux des propositions particulièrement dangereuses de Hilary Benn. Peut-être assisterons-nous à un cas de ‘Qui poursuit, gagne ?’ »
La controverse a même été évoquée lors des Questions au Premier ministre, où le député conservateur Sir David Davis a alerté sur les répercussions déjà négatives du projet de loi sur le moral des forces armées. Il a déclaré aux parlementaires : « La semaine dernière, neuf généraux quatre étoiles ont clairement indiqué que le texte adopté hier par le gouvernement cause déjà de sérieux torts aux forces armées. C’est le Special Air Service qui subit les effets les plus sévères, notamment sur le recrutement, la fidélisation, le moral et l’efficacité opérationnelle. »
Davis a ajouté que les avocats représentant l’Association ont déjà adressé une lettre de mise en demeure, soulignant : « Je ne connais aucun précédent d’une telle démarche dans toute l’histoire de l’armée. Cela montre à quel point la situation est grave. » Il a appelé le Premier ministre à intervenir personnellement pour éviter que « des soldats dans la soixantaine, la soixante-dizaine ou la quatre-vingtaine soient traînés en justice et sanctionnés pour des actions que la plupart des gens considéreraient comme héroïques ».
Le gouvernement n’a pas encore apporté de réponse officielle à la notification légale envoyée par l’Association.