Après plusieurs semaines de débats, la coalition noire-rouge allemande est parvenue à un accord sur une nouvelle législation concernant le service militaire. Les responsables des groupes parlementaires de la CDU, CSU et SPD, ainsi que le ministre fédéral de la Défense Boris Pistorius, ont présenté conjointement ce mardi les grandes lignes de cette réforme. Parmi les mesures phares, la reprise des conscriptions médicales obligatoires dès l’entrée en vigueur de la loi, prévue pour début 2025, est confirmée. Toutefois, le déploiement complet de cette procédure à l’ensemble des jeunes hommes d’une classe d’âge ne sera effectif qu’à partir de l’été 2027, en fonction de la montée en capacité des infrastructures.
Le tirage au sort initialement envisagé dans le cadre d’un compromis précédent entre les groupes parlementaires pour déterminer la participation aux premières conscriptions semble désormais écarté, sans qu’aucune méthode alternative de sélection n’ait été explicitée. Le même flou entoure la « sélection par obligation militaire » que le Bundestag devra approuver via une loi distincte si le nombre de volontaires ne suffit pas à remplir les effectifs nécessaires à la Bundeswehr. Cette démarche, qualifiée de « ultime recours », ferait appel à un « procédé aléatoire », le terme de « tirage au sort » étant délibérément évité.
Un service militaire sans généralisation du statut de soldat contractuel, mais une rémunération comparable
La définition des besoins futurs reposera sur l’instauration d’un « corridor cible » inscrit dans la loi, visant à porter l’effectif actif des forces armées allemandes entre 255 000 et 270 000 soldats d’ici 2035. Tandis que la CDU et la CSU réclamaient initialement des seuils fixes, déclenchant automatiquement la réactivation de la conscription en cas de non-respect, ce mécanisme par décret gouvernemental soumis à l’approbation du Parlement, prévu dans la première version du texte, a été abandonné.
La coalition de droite a également imposé sa volonté de ne pas octroyer d’emblée le statut de soldat contractuel (Zeitsoldat) à tous les volontaires. Ce statut ne sera désormais attribué qu’à partir d’une période minimale d’une année de service, assorti d’une aide financière possible pour l’obtention du permis de conduire, déjà prévue dans le projet de loi. Toutefois, tous les engagés dès la période minimale d’engagement de six mois bénéficieront d’une rémunération initiale brute d’environ 2 600 euros, proche de celle des soldats contractuels.
Stefan Axel Boes