Après plusieurs semaines de débats très publics, les groupes parlementaires de la coalition CDU/CSU-SPD sont parvenus à un accord sur un nouveau modèle de service militaire. L’entente, trouvée dans la nuit de mercredi à jeudi, s’appuie largement sur les propositions du ministre de la Défense Boris Pistorius. Ainsi, le service militaire ne sera pas automatique mais soumis à une décision législative du Bundestag, incluant la possibilité d’un tirage au sort.
Les détails ont fait l’objet de négociations approfondies entre les deux formations politiques. Une première version, prévoyant notamment un tirage au sort dès la phase de conscription médicale pour les jeunes hommes, avait été rejetée par le ministre de la Défense SPD, ce qui a retardé le processus. La nouvelle réglementation reste néanmoins proche de la proposition initiale adoptée par le cabinet fédéral en août dernier.
Les principaux points du compromis, tels que présentés conjointement par l’Union et le SPD, sont :
- Un plan de montée en puissance
Pour accompagner l’augmentation prévue des effectifs de la Bundeswehr et le renforcement des réserves, un plan légal de montée en puissance sera établi. Il sera contrôlé semestriellement par le ministère de la Défense qui devra rendre compte au Bundestag. L’objectif est d’atteindre progressivement une fourchette de 255 000 à 270 000 soldats actifs, en vue d’arriver à un total d’environ 260 000. - Une obligation militaire conditionnelle avec tirage au sort
Cette disposition, principalement soutenue par l’Union, ne déclenchera pas automatiquement la réintroduction de la conscription. Le Bundestag devra statuer au cas par cas sur une « obligation militaire conditionnelle », notamment en fonction de la situation de la défense nationale ou des besoins en personnel des forces armées. Si le nombre de conscrits potentiels, exclusivement masculins, excède le besoin, un tirage au sort sera utilisé en dernier recours. Il est souligné qu’il n’y aura aucun automatisme pour activer la conscription. - Recensement militaire et conscription obligatoire dès 2026
Comme prévu initialement par le ministère de la Défense, tous les jeunes de 18 ans recevront un questionnaire destiné à évaluer leur motivation et aptitude. La réponse sera obligatoire pour les hommes, facultative pour les femmes. Ce recensement permettra de constituer une base de données utile en cas de réactivation automatique de la conscription en situation de crise. - Une rémunération accrue, sans statut automatique de militaire contractuel
Le nouveau modèle repose largement sur le volontariat, avec un salaire mensuel brut porté à environ 2 600 euros. Contrairement au projet initial, les volontaires ne seront pas systématiquement engagés comme soldats contractuels (Soldaten auf Zeit, SaZ). Ce statut ne sera attribué que pour une durée minimale d’un an. En deçà, le service volontaire sera présenté comme un engagement civique spécifique. Le financement du permis de conduire sera réservé aux volontaires s’engageant au moins douze mois. - Un budget renforcé pour les services civils volontaires
Dans une lettre commune adressée au groupe SPD, le ministre de la Défense, le chef du groupe Matthias Miersch et les négociateurs SPD Siemtje Möller et Falko Droßmann ont annoncé une augmentation significative des fonds alloués aux services civils volontaires. Une enveloppe supplémentaire de 50 millions d’euros sera débloquée l’année prochaine, permettant la création de plus de 15 000 nouveaux postes.
La conscription médicale obligatoire concernera les hommes nés à partir du 1er janvier 2008, à partir du 1er janvier 2026, soit dès l’entrée en vigueur de la loi. Initialement prévue pour 2027 afin de préparer les infrastructures médicales nécessaires, cette avance doit faciliter la mise en place.