Le ministre de la Défense indien, Rajnath Singh, a présenté le Manuel des acquisitions de défense 2025 lors d’une cérémonie tenue au South Block, à New Delhi, le 23 octobre 2025. Entrant en vigueur à partir du 1er novembre 2025, ce nouveau manuel vise à faciliter les achats courants d’une valeur d’environ 1 lakh crore de roupies (soit environ 12 milliards d’euros) réalisés par les trois armées et les autres entités sous la tutelle du ministère de la Défense (MoD).
En saluant le travail accompli par le MoD et le quartier général de l’État-major intégré de la Défense pour la révision du manuel, le ministre a exprimé sa confiance quant à la simplification des procédures, l’uniformisation des pratiques et la meilleure fourniture des biens et services nécessaires à la préparation opérationnelle des forces armées. Il a également souligné que ce manuel offrira davantage d’opportunités aux petites et moyennes entreprises (PME) ainsi qu’aux start-ups du secteur de la défense, tout en garantissant équité, transparence et responsabilité dans les acquisitions.
Le conseiller financier (services de défense), le Dr Mayank Sharma, a présenté un aperçu du Manuel des acquisitions 2025, insistant sur le fait qu’il a été élaboré en étroite concertation avec les forces armées et les autres parties prenantes.
Principales nouveautés
Plusieurs dispositions ont été modifiées pour accélérer la prise de décision et faciliter les conditions d’affaires. La pénalité pour retard de livraison, appelée liquidated damages (LD), a été allégée. Un maximum de 10 % de pénalité ne sera appliqué qu’en cas de délais excessifs. Ce taux est encore réduit pour les produits issus de l’indigénisation, avec un taux de 0,1 % par semaine, contre 0,5 % par semaine dans les autres cas.
Le manuel prévoit également la possibilité d’ordres fermes garantis pouvant s’étendre jusqu’à cinq ans, voire plus, pour les articles développés par des acteurs publics ou privés dans le cadre de l’indigénisation. Par ailleurs, les demandes d’offres limitées pourront désormais concerner des montants allant jusqu’à 50 lakh de roupies (soit environ 600 000 euros), et au-delà uniquement dans des cas exceptionnels.
Le nouveau manuel supprime aussi l’obligation d’obtenir un « certificat de non-objection » de l’ancien Ordnance Factory Board avant d’entamer des achats auprès d’autres sources. Il intègre une disposition prévoyant une croissance anticipée de 15 % du volume des travaux dans le cadre de la réparation ou refonte des navires ainsi que la maintenance ou la révision des équipements aéronautiques. Cette mesure vise à réduire les temps d’immobilisation et à garantir la disponibilité opérationnelle des plateformes.
Les règles régissant les achats fondés sur un Proprietary Article Certificate (PAC) ont été redéfinies, tout en maintenant la validité initiale de ce certificat à deux ans.
À partir du 1er novembre 2025, toutes les demandes de propositions (RFP) devront respecter les nouvelles dispositions du Manuel des acquisitions 2025. Les cas pour lesquels une RFP a été émise avant cette date continueront d’être régis par le manuel de 2009, amendé à ce jour. En revanche, si une RFP précédemment publiée est annulée puis reémise après le 1er novembre, elle devra se conformer au nouveau manuel.
Pour faciliter son utilisation, le Manuel 2025 se présente en deux volumes. Le volume I rassemble les principales dispositions procédurales, tandis que le volume II contient les formulaires, annexes et ordres gouvernementaux référencés dans le volume I. Ce dernier comprend quatorze chapitres, dont trois nouveaux : la promotion de l’autonomie par l’innovation et l’indigénisation, les acquisitions en technologies de l’information et de la communication, ainsi que les services de conseil, consultatifs ou non.
Le chapitre consacré à la promotion de l’autonomie encourage la conception et le développement autochtones d’équipements de défense, dans la continuité de l’objectif d’Aatmanirbharta (autosuffisance) en matière de production et de technologies militaires. Le manuel est disponible au format numérique sur le site officiel du ministère de la Défense pour un accès facilité.
La cérémonie de présentation a rassemblé les plus hautes autorités militaires et civiles, notamment le chef d’état-major de la Défense, les chefs d’état-major de la Marine et de l’Armée, le secrétaire à la Défense, le secrétaire au Département de la Défense (R&D) et président du DRDO, le secrétaire à la Production de Défense, le secrétaire aux Anciens Combattants, le conseiller financier des services de défense, le vice-chef d’état-major de l’Air, le contrôleur général des comptes de défense, ainsi que d’autres hauts responsables.