L’Armée américaine a annoncé la prolongation de 45 jours du service des soldats dont le contrat arrive à expiration pendant la période de shutdown fédéral. Cette mesure vise à garantir une transition appropriée dans un contexte où le gouvernement est partiellement paralysé.
« Les soldats prévus pour quitter l’Armée avec une date de séparation durant le shutdown verront leur service prolongé de 45 jours afin d’assurer un processus de transition correct », a déclaré le major Travis Shaw, porte-parole de l’Armée, dans un communiqué.
Le nombre exact de soldats concernés par cette extension n’a pas été précisé.
Cette décision fait suite à l’application de l’Antideficiency Act, une loi fédérale qui interdit au gouvernement d’engager des dépenses ou des obligations financières pendant une interruption du financement. Selon le major Shaw, cette loi oblige à prolonger le service des militaires concernés.
« Ne pas prolonger la présence du personnel pourrait entraîner la perte de l’accès aux bases, aux logements, aux prestations, aux salaires, au remboursement des frais de déplacement et à l’expédition des effets personnels », a-t-il ajouté. « En tant que priorité de l’Armée, cette prolongation vise à préserver la santé et le bien-être des soldats ainsi que celui de leurs familles. »
Cette annonce intervient après qu’un document circulant sur les réseaux sociaux a révélé l’intention d’étendre le service des soldats en raison du shutdown. Partagé notamment sur des pages militaires populaires, ce document a suscité des comparaisons avec la politique dite de stop loss, qui contraint les militaires à rester en service au-delà de la fin de leur contrat de manière involontaire.
Entre le 11 septembre 2001 et le 30 septembre 2009, environ 185 000 militaires ont été retenus « involontairement » par la politique de stop loss, selon des chiffres de l’Armée américaine.
Le shutdown en cours a débuté le 1er octobre après l’échec du Congrès à adopter une loi de financement pour la poursuite des activités gouvernementales, sans perspective claire de résolution à ce jour.
Par ailleurs, Katherine Kuzminski, directrice du programme « Militaires, vétérans et société » au Centre pour une nouvelle sécurité américaine à Washington, D.C., souligne que le shutdown affecte également les fonctionnaires civils et les contractuels qui gèrent la plupart des procédures administratives liées aux départs dans l’Armée.
« L’Antideficiency Act empêche le gouvernement fédéral d’engager des dépenses supplémentaires durant le shutdown, ce qui inclut l’utilisation du personnel fédéral en congé forcé ou de nouveaux contrats pour gérer les processus administratifs liés aux départs des soldats », explique-t-elle.
Interrogée sur la comparaison entre cette prolongation et la politique de stop loss, Katherine Kuzminski précise que ces deux situations reposent sur des bases juridiques distinctes.
« Bien que l’impact puisse se ressentir de manière similaire pour le soldat – qui ne peut pas quitter l’armée – le fondement juridique est très différent de celui du stop loss, qui est prévu par le Titre 10 du Code des États-Unis, section 12305. Le président a le pouvoir d’imposer le stop loss en cas d’urgence nationale (généralement en période de guerre) pour répondre à des besoins spécifiques, soit dans certains domaines professionnels essentiels à l’intérêt national, soit pour retenir des unités stratégiques répondant à une exigence sécuritaire nationale active », explique-t-elle.