Le ministère de la Défense a publié un avis d’information préalable dévoilant ses intentions de mettre en place un nouveau cadre commercial destiné à soutenir la phase d’essais et d’évaluation des systèmes aériens sans pilote (UAS).
Publié le 16 octobre, cet avis décrit un projet nommé Contractor Flying Approved Organization Scheme (Basic Remotely Piloted Air Systems), ou CFAOS (BR), qui permettrait à des organisations civiles qualifiées d’assister la Défense dans l’évaluation des technologies émergentes liées aux drones.
Selon ce document, le ministère vise à évaluer la capacité de l’industrie à intégrer un cadre regroupant des « organisations civiles compétentes et approuvées », aptes à réaliser des tests de vol officiels et des analyses réglementaires. Ce dispositif ciblera les entreprises capables de satisfaire aux exigences de l’Article 1031 du cadre réglementaire, qui encadre l’activité des UAS exploités par des contractants sous l’autorité de la Military Aviation Authority (MAA).
Les participants devront prouver leur capacité à obtenir l’agrément MAA CFAOS (BR) dans les six mois suivant la mise en place du cadre.
Le document précise plusieurs critères pour les entreprises intéressées, notamment l’équivalence entre les qualifications civiles et militaires en matière de tests et d’évaluations, ainsi que la disponibilité pour réaliser des essais à court préavis sur des plateformes « Open – S1 » ou des systèmes interconnectés. Le ministère de la Défense souhaite notamment s’appuyer sur l’expertise commerciale en matière d’essais et d’évaluation pour accélérer l’innovation, réduire les coûts et élargir l’accès à des environnements de test qualifiés pour les systèmes sans pilote.
Ce cadre contractuel, d’une durée de trois ans, est prévu de s’étendre d’avril 2027 à mars 2030. Le ministère indique également que des renouvellements podrían être envisagés, et souligne que le dispositif a pour objectif de renforcer la capacité d’évaluation rapide des nouvelles capacités tout en garantissant la sécurité aérienne et la conformité réglementaire.