Le gouvernement indien a annulé une politique controversée d’exonération fiscale sur les importations de pièces de missiles, au cœur d’une enquête concernant le groupe du milliardaire Gautam Adani, selon une notification rapportée pour la première fois.
En septembre, le gouvernement avait annoncé la suppression des taxes à l’importation sur toutes ces pièces, qu’elles soient destinées à des missiles à longue ou courte portée, une mesure favorable aux entreprises de défense utilisant ces composants pour fabriquer du matériel pour les forces armées, dont le groupe Adani.
Toutefois, le 9 octobre, une notification de correction dite « corrigendum » a supprimé le terme « missiles » de cette politique assouplie, sans expliquer cette modification, réinstaurant ainsi les règles antérieures qui n’exonèrent que certaines pièces utilisées dans les missiles à longue portée.
« La correction apportée à la notification nous ramène au régime précédent, où les pièces des missiles à courte portée n’étaient pas explicitement exonérées des droits d’importation », a expliqué Krishan Arora, associé du cabinet de conseil Grant Thornton Bharat.
« C’est la première fois que le gouvernement accordait une exonération totale sur toutes ces pièces de missiles pour les droits de douane, mais cette décision semble avoir été annulée. »
Cette notification, publiée sur un site officiel, est intervenue quelques jours après la révélation exclusive par Reuters qu’Adani Defence faisait l’objet d’une enquête pour fraude fiscale à hauteur de 9 millions de dollars sur des importations de pièces de missiles à courte portée.
Le groupe Adani avait précédemment indiqué avoir fourni des éclaircissements et des documents aux autorités concernant ses importations.
Le groupe Adani n’a pas répondu aux demandes de commentaires sur la notification du 9 octobre.
Le ministère des Finances indien ainsi que le conseil des taxes indirectes n’ont pas donné suite aux interrogations sur les raisons ayant motivé cette correction.
Adani Defence Systems and Technologies, une des branches plus modestes du conglomérat diversifié allant du charbon aux aéroports, produit du matériel de défense tel que missiles, drones et armes légères.
Depuis janvier 2024, la société a importé pour 70 millions de dollars de pièces de défense provenant de pays comme le Canada, Israël et la Russie.