Le ministre de la Défense valide le Manuel des marchés publics de défense 2025, visant à accélérer les acquisitions, faciliter l’industrie nationale, encourager l’innovation et soutenir les entreprises.
Ce manuel révisé allège les problèmes de trésorerie des industriels en proposant des options de financement adaptées et en assouplissant les pénalités excessives.
Il dynamise également les recherches et développements conduits par l’industrie, le monde universitaire et les entreprises publiques de défense (DPSU) grâce à plusieurs dispositions incitatives.
New Delhi, 14 septembre 2025. Le ministre indien de la Défense, Rajnath Singh, a validé le Manuel des marchés publics de défense (Defence Procurement Manual – DPM) 2025, afin de simplifier, rationaliser et accélérer le processus d’acquisition pour les forces armées dans le contexte des exigences récentes de la guerre moderne. Cette nouvelle édition vise à renforcer l’autonomie stratégique en matière de besoins opérationnels et de soutien logistique des forces terrestres, aériennes et navales.
Le DPM 2025 encourage la coopération interarmées et promet une prise de décision rapide afin d’assurer la disponibilité ponctuelle des ressources nécessaires, tout en maîtrisant les coûts. De plus, il renforce la facilité de faire affaires, un aspect clé pour soutenir l’initiative Aatmanirbhar Bharat (Inde autonome), en valorisant le savoir-faire et le potentiel de l’industrie nationale, incluant les acteurs privés, les PME, les start-ups ainsi que les entreprises publiques de défense.
La réglementation des acquisitions de matériels et services pour le ministère de la Défense, encadrée depuis 2009 par le DPM, a fait l’objet d’une révision approfondie. Cette mise à jour intègre les évolutions technologiques et les bonnes pratiques internationales, tout en renforçant la transparence et l’impartialité des processus.
Cette révision intègre notamment les dispositions les plus récentes du Ministère des Finances en matière de marchés publics et inclut un nouveau chapitre dédié à l’innovation et à l’indigénisation, essentiel pour stimuler la conception locale de matériels et pièces de rechange. Cette collaboration s’appuiera sur les industries publiques et privées, les universités prestigieuses telles que les IIT, l’IISc, et d’autres centres de recherche réputés, afin d’exploiter le talent des jeunes chercheurs.
Le document répond aussi aux difficultés rencontrées par les acteurs souhaitant s’investir dans ce secteur, avec des assouplissements notables des conditions dans les contrats de développement. Par exemple, aucune pénalité financière ne sera appliquée durant la phase de conception, une pénalité minimale de 0,1 % s’appliquant seulement après la réalisation du prototype. De plus, le plafond des pénalités a été abaissé à 5 %, pouvant exceptionnellement atteindre 10 % en cas de retards majeurs. Ce dispositif incite les fournisseurs à respecter les délais tout en admettant des marges raisonnables en cas de léger retard.
Une garantie de volume d’achats pouvant aller jusqu’à cinq ans, renouvelable sur une même période dans des situations particulières, assurera un soutien pérenne aux entreprises. Par ailleurs, le manuel prévoit un accompagnement technique approfondi, les forces armées partageant leur savoir-faire et leurs équipements pour favoriser le succès des développements.
Les autorités financières compétentes (Competent Financial Authorities – CFA) sur le terrain bénéficient désormais de plus d’autonomie pour accélérer la prise de décision, éviter la circulation interminable des dossiers entre échelons et garantir des paiements rapides aux fournisseurs. Les CFA peuvent aussi, en accord avec leurs conseillers financiers, prolonger les délais de livraison sans escalade hiérarchique, quelle que soit l’importance du retard.
Le processus décisionnel collectif est renforcé, en cohérence avec les pratiques en vigueur dans les acquisitions majeures, et les CFA sont habilités à repousser la date d’ouverture des plis afin d’encourager la participation, sans devoir à chaque fois consulter leurs conseillers financiers.
Face à la complexité des opérations de maintenance, réparation et remise en état des plateformes aériennes et navales, une marge de croissance de travail de 15 % est dorénavant prévue, permettant de réduire le temps d’indisponibilité du matériel et ainsi garantir une disponibilité opérationnelle optimale.
Pour les fournitures spécifiques, souvent issues de sources limitées, la procédure d’appel d’offres peut être restreinte pour des montants allant jusqu’à 50 lakhs de roupies (environ 60 000 euros), et exceptionnellement au-delà. Pour les articles propriétaires, la procurement peut s’appuyer sur un certificat d’article propriétaire, tout en poursuivant la recherche d’autres fournisseurs alternatifs sur le marché.
Enfin, le manuel facilite les acquisitions dans le cadre d’accords bilatéraux gouvernement à gouvernement, en harmonisant les procédures propres à ces échanges à haute valeur. L’enjeu d’équité entre les acteurs a été traité par l’élimination de certaines contraintes bureaucratiques : la nécessité d’obtenir un certificat de non-objection de la part de certaines DPSU avant l’ouverture de la concurrence a été supprimée, assurant ainsi une compétition purement équitable dans l’attribution des marchés.