Le ministre de la Défense, Rajnath Singh, a approuvé le Manuel des achats de défense (MAD) 2025 afin de moderniser, simplifier, faciliter et rationaliser le processus des achats courants au sein du ministère de la Défense et de répondre aux exigences croissantes des Forces armées dans le contexte de la guerre moderne. Ce nouveau manuel vise à renforcer l’autonomie stratégique dans la satisfaction des besoins des forces armées en matière d’opérations et de maintien en condition opérationnelle, tout en favorisant la coopération interarmées et en garantissant une prise de décision rapide pour maintenir un haut niveau de préparation militaire.
Le document vise également à assurer la disponibilité en temps voulu des ressources nécessaires aux forces armées, tout en maîtrisant les coûts. La facilité des procédures a été renforcée pour encourager l’Aatmanirbharta — l’autonomie indienne — dans la fabrication et la technologie de défense. L’objectif est de valoriser le potentiel, l’expertise et les capacités du marché intérieur, en assurant la participation active des acteurs privés, des PME, des start-ups ainsi que des entreprises publiques stratégiques (Public Sector Undertakings – DPSU).
Le Manuel des achats de défense, qui régit les acquisitions de biens et services par les forces armées et autres entités relevant du ministère, date de 2009. Il a fait l’objet d’une révision approfondie en concertation avec les forces armées et les différents acteurs concernés. Ce manuel définit les principes directeurs pour toutes les acquisitions relevant du chapitre des dépenses courantes, dont le montant est estimé à environ 1 000 milliards de roupies pour l’année financière en cours. La modernisation de ce cadre était nécessaire pour intégrer les évolutions législatives en matière de commande publique ainsi que l’utilisation accrue des technologies, dans un souci de transparence, d’équité et de responsabilisation.
La version révisée a été alignée avec les dispositions actualisées du Manuel des achats de biens du ministère des Finances. Une nouveauté majeure réside dans l’ajout d’un chapitre dédié à la promotion de l’autonomie stratégique par l’innovation et l’indigénisation. Cette initiative encourage la conception et le développement en interne des équipements et composants, en collaboration avec les industries publiques et privées, les universités, les instituts technologiques tels que les IIT et IISc, ainsi que d’autres centres privés de renommée, en mobilisant les talents des jeunes ingénieurs et chercheurs.
Les préoccupations des nouveaux entrants dans ce secteur ont été prises en compte par un assouplissement des règles relatives aux contrats de développement. Notamment, aucune pénalité de retard ne sera appliquée durant la phase de développement. Une pénalité minimale de 0,1 % sera en revanche appliquée après la réalisation du prototype. Le plafond maximal des pénalités a été abaissé à 5 % en règle générale, et ne pourra atteindre 10 % qu’en cas de retards majeurs. Cette mesure vise à inciter les fournisseurs qui s’efforcent de respecter les délais même en cas de petites difficultés.
Par ailleurs, une garantie ferme sur les quantités de commandes est désormais possible pour une durée allant jusqu’à cinq ans, renouvelable jusqu’à dix ans dans des circonstances exceptionnelles. Le manuel prévoit aussi un accompagnement technique et un partage des savoir-faire et équipements existants par les forces armées afin d’assurer le succès des projets de développement.
Le texte révisé renforce l’autonomie des autorités financières compétentes au niveau opérationnel et des unités subordonnées, accélérant ainsi la prise de décision, limitant les allers-retours bureaucratiques et assurant un règlement rapide des fournisseurs. Ces autorités pourront désormais, en concertation avec leurs conseillers financiers, accorder des extensions des délais de livraison sans avoir à solliciter une approbation supérieure, quel que soit le retard encouru.
Le principe de décision collégiale a également été consolidé, en cohérence avec les pratiques déjà applicables pour les acquisitions d’équipements lourds. Les autorités financières disposent désormais d’un pouvoir délégué pour repousser la date d’ouverture des offres dans une certaine limite afin d’accroître la participation des candidats, sans devoir systématiquement consulter leurs conseillers financiers.
Face à la complexité des travaux de réparation, remise à niveau ou maintenance des plateformes aériennes et navales, une croissance annuelle des travaux estimée à 15 % a été prévue d’emblée pour fluidifier les interventions et réduire les temps d’indisponibilité du matériel. Pour les biens spécialisés produits en petite série et disponibles auprès d’un nombre limité de fournisseurs, la procédure d’appel d’offres restreint pourra être appliquée jusqu’à 5 millions de roupies, au-delà en cas de circonstances exceptionnelles. Les acquisitions d’articles propriétaires restent autorisées sur présentation d’un certificat spécifique, avec toutefois un effort parallèle pour identifier d’autres sources d’approvisionnement.
Le manuel facilite aussi les acquisitions dans le cadre d’accords gouvernement à gouvernement, en apportant des mesures spécifiques pour mieux encadrer ces procédures souvent utilisées pour des contrats importants. Pour garantir une concurrence loyale entre les opérateurs, le texte supprime l’obligation, parfois imposée auparavant dans certains cas, d’obtenir un certificat de non-objection de certaines entreprises publiques avant de procéder à un appel d’offres. Les marchés seront désormais attribués uniquement sur la base de la compétition.