Les forces armées allemandes souhaitent continuer à vérifier la loyauté constitutionnelle de leurs nouveaux soldats, mais sans recourir à la lourde et longue procédure de contrôle de sécurité actuellement en vigueur pour chaque recrue. Cette réforme s’inscrit dans un projet de loi consacré à la sécurité militaire, qui sera soumis ce mercredi au Cabinet fédéral et prévoit notamment d’élargir les prérogatives des Feldjäger, la police militaire, en matière de contrôle des personnes.
Depuis 2017, dans le cadre de la lutte contre l’extrémisme au sein des troupes, la Bundeswehr avait instauré un « contrôle d’aptitude à l’engagement militaire », condition préalable à toute formation au maniement des armes. Ce contrôle correspondait essentiellement à une vérification de sécurité de niveau 1 (SÜ1), appliquée à tous les nouveaux soldats. Ce dispositif a toutefois mis à rude épreuve les capacités du Service militaire de protection (MAD), chargé de sa mise en œuvre.
Le ministère de la Défense a indiqué lundi que le soulagement du MAD constituait un effet secondaire apprécié, mais pas la motivation principale de cette réforme inscrite dans la loi dite de renforcement de la protection du personnel de la Bundeswehr. En effet, la vérification de sécurité devait à l’origine rester une exception réservée à certains secteurs et ne se prêtait pas à un dépistage massif. Les délais de traitement devenaient tellement longs que le début de formation des nouvelles recrues était retardé.
La nouvelle procédure remplacera le SÜ1 par un contrôle plus simple reposant sur la loyauté constitutionnelle, équivalent à un « SÜ0 », tel qu’il est demandé à tous les soldats et fonctionnaires. Ce contrôle comprendra une extraction des données du registre central fédéral, une consultation du système d’information des services de renseignement (NADIS) ainsi qu’une évaluation des sources accessibles à tous, principalement les réseaux sociaux.
Cette méthode s’appliquera également aux réservistes, sauf si leur poste requiert déjà une vérification de sécurité classique. Par ailleurs, de nouvelles obligations seront instaurées concernant les déplacements à l’étranger : restrictions et déclaration des voyages vers certains pays seront désormais imposées à tous les soldats, et non plus uniquement à ceux soumis à une vérification de sécurité. Cela pourrait notamment concerner les voyages en Ukraine.
Une autre disposition contenue dans ce projet de loi modifie la loi sur l’usage de la contrainte directe et des pouvoirs particuliers par les soldats (UZwGBw). Elle autorise les Feldjäger à renforcer leurs contrôles des personnes suspectes à proximité des installations militaires ou lors de transports militaires. Jusqu’à présent, ces policiers militaires ne pouvaient intervenir contre des drones que lorsqu’ils survolaient directement une caserne, sans pouvoir contrôler ni retenir le pilote à proximité. Cette nouvelle prérogative sera désormais étendue mais strictement limitée aux alentours immédiats ; les interventions au-delà resteront du ressort des forces de police civiles.
Le texte comporte également une refonte de la loi relative au Service militaire de protection (MAD). Le MAD pourra à l’avenir être déployé partout où la Bundeswehr est stationnée et, dans le cadre de la brigade blindée 45 en Lituanie, il assurera aussi la protection des familles des soldats allemands.
Ce projet de loi devrait être présenté ce mercredi lors de la réunion du Cabinet fédéral au Bendlerblock à Berlin. Selon le ministère de la Défense, il s’agira de la première séance ministérielle organisée dans ses murs depuis celle tenue sous la direction du chancelier Helmut Kohl, le 19 février 1992 à Bonn. Parmi les dossiers à l’ordre du jour figure également la réforme du service militaire, qui a récemment suscité des critiques au sein de la CDU. Le ministère a toutefois précisé que l’adoption de cette loi était attendue lors de cette session.
(Photo d’archive juin 2021 : Recrue en formation initiale du service volontaire de défense territoriale au Bataillon de la garde dans la caserne Julius-Leber à Berlin – Tom Twardy/Bundeswehr)