Face à la nécessité d’augmenter leurs dépenses militaires, les Pays-Bas et la Suisse ont décidé de recourir à une hausse des impôts pour financer ces efforts, alors que les tensions géopolitiques incitent à renforcer leurs capacités de défense.
En 2010, en réaction à la crise de la dette souveraine de la zone euro, le gouvernement néerlandais avait imposé des coupes budgétaires drastiques à ses forces armées, jusqu’à contraindre celles-ci à abandonner des capacités importantes. Les conséquences de cette politique se font encore ressentir aujourd’hui, notamment dans le domaine terrestre, comme le met en lumière un rapport récent de l’OTAN.
Cependant, l’invasion russe de l’Ukraine a conduit les Pays-Bas à augmenter substantiellement leur budget militaire, qui représentera 2 % du PIB en 2024, contre une moyenne de 1,3 % entre 2018 et 2021. Ils se sont également engagés à porter leurs dépenses de défense et sécurité jusqu’à 5 % du PIB d’ici 2035, conformément aux nouveaux objectifs fixés par l’Alliance.
Chargé de former un gouvernement après la victoire serrée de son parti D66 lors des élections d’octobre dernier, Rob Jetten s’est attelé à trouver un accord avec deux autres partis – le CDA (centre-droit) et le VVD (libéral) – pour constituer une coalition minoritaire. Bien qu’il promette un « nouveau cap » pour les Pays-Bas, il n’envisage pas de renier les engagements pris par son prédécesseur Dick Schoof.
Le futur gouvernement néerlandais prévoit donc, selon l’accord de coalition présenté la semaine dernière, d’utiliser deux leviers pour financer la hausse des dépenses militaires. Refusant d’accroître la dette publique – le déficit devant rester autour de 2 % du PIB –, il envisage de relever les impôts via la création d’un « impôt de liberté » et de réduire certains budgets dans la santé et le secteur social.
Plus précisément, ces mesures incluent une augmentation des prélèvements sur les revenus et les sociétés, visant à générer environ 5 milliards d’euros par an. Les réductions budgétaires annoncées ainsi que la hausse attendue des recettes fiscales devraient permettre d’affecter près de 19 milliards d’euros supplémentaires par an au budget militaire.
Reste à voir si cette coalition minoritaire, qui ne détient que 66 sièges sur 150, parviendra à obtenir le soutien de l’opposition pour faire adopter ces réformes.
Ces orientations trouvent également un écho en Suisse. Pour réunir les 31 milliards de francs suisses (environ 33 milliards d’euros) dont le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a besoin pour renforcer les capacités militaires, le Conseil fédéral propose une hausse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
« Les ressources supplémentaires doivent être financées par des recettes supplémentaires, car le budget fédéral ne dispose d’aucune marge de manœuvre financière et le frein à l’endettement doit être respecté. Après avoir examiné plusieurs options, le Conseil fédéral a conclu qu’une augmentation de la TVA était préférable en raison de ses répercussions sur l’économie et la société », a-t-il expliqué la semaine dernière.
Concrètement, il s’agit d’augmenter la TVA de 0,8 point sur dix ans à partir de 2028, portant ainsi le taux normal à 9,4 %.
Ces recettes serviront à renforcer les capacités de sécurité et de défense de la Suisse, pays non membre de l’OTAN, avec un investissement principalement orienté vers les dépenses d’armement militaire. Un tiers de ces montants cofinancera la progression prévue des dépenses militaires jusqu’à 1 % du PIB, allégeant ainsi le budget fédéral, selon le Conseil fédéral.
Comme cette mesure nécessite une modification constitutionnelle, ce sont les électeurs suisses qui auront le dernier mot. Le Conseil fédéral devra donc s’employer à les convaincre, d’autant que plusieurs partis, à la fois à droite et à gauche, s’opposent fermement à la proposition. « La sécurité reste une condition fondamentale pour garantir la liberté, la prospérité et la démocratie. La question n’est pas de savoir de quoi nous voulons nous protéger, mais ce que nous voulons protéger », a souligné le gouvernement suisse.