Agent Orange et nouveaux bénéfices de la loi PACT pour les vétérans du Vietnam
La loi PACT de 2022 a étendu les droits à de nombreuses prestations pour les anciens combattants de la guerre du Vietnam exposés à l’Agent Orange. Certains vétérans, ainsi que leurs familles ou ayants droit, sont désormais éligibles à une indemnisation grâce à l’élargissement des lieux présumés d’exposition et des maladies reconnues.
Nous revenons ici sur les effets de l’exposition à l’Agent Orange, tant pour les vétérans que leurs descendants, ainsi que sur les prestations disponibles liées aux pathologies associées à cette exposition.
Qu’est-ce que l’Agent Orange ?
L’Agent Orange est un herbicide hautement toxique utilisé par l’armée américaine pendant la guerre du Vietnam. Employé lors des combats dans les zones forestières denses, il servait à défolier la végétation pour améliorer la visibilité dans le cadre de l’Opération Ranch Hand de l’US Air Force. Son objectif était d’empêcher les embuscades ennemies tout en détruisant les ressources alimentaires du Viet Cong.
Surnommé ainsi en raison de la bande orange peinte sur ses bidons, environ 11 à 13 millions de gallons d’Agent Orange ont été pulvérisés depuis des avions C-123 sur plus de 20 millions d’acres au Vietnam, au Cambodge et au Laos entre 1962 et 1971. Son utilisation a cessé en 1971, lorsque les effets sur la santé sont devenus évidents. De nombreux militaires exposés sont tombés gravement malades, voire décédés, ce qui a ensuite été attribué à ce contact toxique. Bien que le nombre exact des victimes soit incertain, on estime que 3 millions de personnes au Vietnam, civils et militaires, ont été exposés, ainsi que du personnel présent ailleurs en lien avec la manipulation de l’Agent Orange ou des avions de pulvérisation.
Ce produit contient de la dioxine, une substance cancérigène qui n’est pas ajoutée volontairement mais apparaît comme sous-produit lors de sa fabrication. La dioxine nuit au système immunitaire, aux organes vitaux, au système hormonal et aux cellules, ce qui explique que les dommages peuvent se transmettre à la génération suivante. Persistante, elle peut rester dans les sols et les lits de rivières pendant des années et contaminer la chaîne alimentaire, affectant poissons, oiseaux et autres animaux.
Lors de l’Opération Ranch Hand, l’Agent Orange était pulvérisé à une concentration 20 fois supérieure à celle recommandée par le fabricant. L’importance des effets toxiques dépendait du niveau d’exposition, qui pouvait être par inhalation, absorption cutanée ou oculaire, ou par ingestion d’aliments ou d’eau contaminés.
Les effets de l’Agent Orange
Les symptômes liés à l’Agent Orange varient en intensité : de l’acné aux engourdissements des mains et des pieds, en passant par des tremblements musculaires. Certains exposés ont rapidement souffert de fatigue et de difficultés respiratoires, d’autres ont développé des oedèmes aux membres inférieurs. Les signes cliniques peuvent apparaître peu après l’exposition ou parfois plusieurs décennies plus tard.
Initialement, 14 maladies présumées liées à l’Agent Orange étaient reconnues par le département des anciens combattants (VA) :
- Amyloses AL
- Léucémie lymphoïde chronique
- Chloracné
- Diabète de type 2
- Lymphome de Hodgkin
- Cardiopathie ischémique
- Myélome multiple
- Lymphome non Hodgkinien
- Maladie de Parkinson
- Neuropathie périphérique
- Porphyrie cutanée tardive
- Cancer de la prostate
- Cancers des voies respiratoires (poumon, larynx, bronches, trachée)
- Sarcomes des tissus mous, à l’exception de certains types spécifiques comme le mésothéliome, l’ostéosarcome, le chondrosarcome, et le sarcome de Kaposi
Plus récemment, notamment avec la loi PACT, d’autres conditions ont été ajoutées :
- Cancer de la vessie
- Hypertension artérielle
- Hypothyroïdie
- Gammapathie monoclonale de signification indéterminée (MGUS)
- Parkinsonisme (symptômes proches de la maladie de Parkinson sans diagnostic formel)
Ces listes et leurs descriptions sont disponibles auprès du VA.
Effets de 2e génération liés à l’Agent Orange
La dioxine, par ses effets cellulaires, peut provoquer des dommages transmissibles à la descendance. Outre une augmentation des fausses couches, les enfants de parents exposés présentent un risque accru de spina bifida, une malformation du tube neural à l’origine de handicaps parfois lourds.
D’autres malformations congénitales sont reconnues comme présumées uniquement pour les enfants de vétéranes ayant servi au Vietnam. Le VA précise que ces anomalies ne sont pas directement liées à l’exposition aux herbicides, mais au fait que la mère ait servi au Vietnam.
Les prestations pour les vétérans exposés à l’Agent Orange
Malgré un recours collectif réussi en 1979 en faveur des victimes, l’accès à une indemnisation et à une couverture sanitaire pour les maladies liées à l’Agent Orange a été long et complexe pour les vétérans du Vietnam. Par exemple, les compensations du procès collectif n’ont été versées qu’en 1988, après de nombreux recours judiciaires.
Jusqu’en 2019, les marins ayant servi sur des navires le long des voies navigables intérieures vietnamiennes ou à proximité des côtes du Vietnam et du Cambodge ont dû se battre pour faire reconnaître leurs droits, aboutissant à la loi Blue Water Navy Vietnam Veterans Act.
Les lois de 2021 et 2022, dont la plus récente est la loi PACT, ont notablement élargi les conditions présumées et les lieux de service concernés, désormais comprenant :
- Le Vietnam : service à terre ou à bord d’un navire opérant sur les voies navigables intérieures ou dans les 12 milles marins des côtes vietnamiennes et cambodgiennes, entre le 9 janvier 1962 et le 7 mai 1975
- La zone démilitarisée coréenne : service dans des unités validées entre le 1er septembre 1967 et le 31 août 1971
- La Thaïlande : présence sur des bases militaires américaines ou thaïlandaises entre le 9 janvier 1962 et le 30 juin 1976
- Les équipages des avions C-123 impliqués dans la pulvérisation, au sol ou en vol, exposés aux résidus durant et après la guerre du Vietnam
- Les sites de test et de stockage d’herbicides dans des installations militaires du Département de la Défense, aux États-Unis comme à l’étranger
La loi PACT a aussi inclus certaines périodes de service en Laos, Cambodge, Guam, Samoa américaines ou dans l’atoll Johnston suivant des dates précises.
Accès aux prestations et ressources de santé
Les prestations liées à l’Agent Orange restent largement sous-utilisées, car nombreux sont les vétérans ou leurs familles qui ignorent ces droits et les démarches nécessaires.
Le VA propose aujourd’hui des formulaires de demande pour ceux qui n’ont jamais déposé de dossier, ainsi que pour ceux dont les pathologies n’étaient pas auparavant couvertes, mais le sont désormais. Les démarches nécessitent la fourniture de documents tels que :
- Le livret de service ou les papiers de séparation attestant des dates et lieux de service
- Les rapports médicaux décrivant l’état de santé (selon les cas)
- Des témoignages de proches, collègues, représentants religieux ou forces de l’ordre (si nécessaire)
- Pour les personnels ayant opéré sur les C-123, les formulaires spécifiques USAF 2069, 5 ou 781
- Les actes de naissance ou de mariage pour les demandes au titre des ayants droit
Les demandes peuvent être formulées en ligne, par courrier, directement dans un bureau VA, ou avec l’aide d’un représentant accrédité. Le délai moyen de traitement des dossiers déposés en juillet 2023 était d’environ 104 jours.
Pour les vétérans ne remplissant pas les critères d’exposition à l’Agent Orange ou nécessitant des soins à domicile au-delà de ces prestations, le VA offre également un programme d’aide et d’assistance (Aid and Attendance) qui pourrait les concerner. Des services comme VetAssist proposent un accompagnement pour évaluer l’éligibilité à ces aides et peuvent prendre en charge partiellement ou totalement les coûts de soins à domicile.