Le Congrès américain s’apprête à abroger les autorisations d’usage de la force qui ont servi de fondement légal aux guerres du Golfe et en Irak. Pourtant, en matière de limitations quant aux pouvoirs du président pour engager les forces armées américaines, peu de choses risquent de changer.
Dimanche, les législateurs ont dévoilé la version finale du National Authorization Act 2026, la loi annuelle de politique de défense, qui prévoit officiellement la révocation des autorisations d’usage de la force militaire de 1991 et 2002, adoptées avant les deux conflits en Irak. Le Sénat et la Chambre des représentants doivent désormais voter pour valider ce texte.
Cependant, l’autorisation bien plus large adoptée juste après les attentats du 11 septembre 2001, qui a servi de base légale à la « guerre globale contre le terrorisme » pendant plus de vingt ans, reste en vigueur. Cette autorisation a largement dépassé le mandat de l’administration du président George W. Bush et a été utilisée à maintes reprises par des présidents des deux partis depuis lors.
Lorsque le Congrès a donné au président le pouvoir de frapper tout pays, groupe ou individu impliqué dans les attentats “pour empêcher tout acte futur de terrorisme international contre les États-Unis”, cela a ouvert la voie à des opérations militaires au-delà de l’intention originale de la loi. Cette autorisation a ainsi justifié des frappes aériennes contre l’État islamique en Irak, en Syrie et en Libye.
Le pouvoir exécutif pour mener des actions militaires contre des groupes terroristes est devenu particulièrement pertinent cette année, alors que l’armée américaine a commencé à détruire dans les Caraïbes et le Pacifique des embarcations suspectées de transporter de la drogue. Ces opérations ont suivi la désignation par le département d’État de plusieurs cartels de la drogue comme organisations terroristes.
Les responsables américains parlent régulièrement de « narco-terroristes » pour qualifier ces trafiquants visés lors des frappes militaires, soulignant que la guerre contre les stupéfiants est devenue une sorte de prolongement de la guerre contre le terrorisme.
En septembre, peu après la première attaque contre un bateau suspecté de trafic, le secrétaire à la Défense, Pete Hegseth, avait déclaré aux journalistes : « Un cartel de drogue n’est pas différent d’Al-Qaïda ».
Un haut responsable de la Maison Blanche a également indiqué que chaque frappe ciblaient des navires que la communauté du renseignement avait identifiés comme affiliés à une organisation terroriste désignée, impliquée dans un trafic de drogue mortel pour les Américains. En octobre, l’administration Trump avait informé le Congrès qu’elle considérait les États-Unis comme étant en « conflit armé » avec les cartels de la drogue.
Il est peu probable que le Congrès abroge prochainement l’autorisation de 2001, d’autant que les tentatives pour retirer les autorisations de 1991 et 2002 – qui avaient pourtant longtemps existé – avaient échoué à plusieurs reprises. Cette dernière avait servi notamment à justifier en janvier 2020 la frappe aérienne américaine tuant le général iranien Qasem Soleimani, chef de la force Qods des Gardiens de la révolution.
Mais même sans cette autorisation de 2001, les présidents américains se sont appuyés sur d’autres bases légales pour mener des frappes, notamment le principe de l’autodéfense inscrit dans l’article 51 de la Charte des Nations unies ainsi que sur les pouvoirs conférés par l’article II de la Constitution américaine.
Alors que le monde attend de voir si l’armée américaine réalisera des frappes à l’intérieur du Venezuela, la légalité de ces opérations fait l’objet d’un certain examen, bien que le débat porte surtout sur les frappes individuelles plutôt que sur leur cadre juridique global.
Selon un responsable de la Maison Blanche, « des avocats impliqués à tous les niveaux de la chaîne de commandement examinent minutieusement les opérations envisagées avant leur exécution ».
Le Congrès a montré son incapacité ou son refus de limiter les présidents dans leur conduite de guerre une fois qu’un conflit a débuté, comme en témoignent les échecs passés pour couper les financements de la guerre en Irak. En juin 1973, le législateur avait voté l’interdiction du financement des opérations au Vietnam, au Laos et au Cambodge – mais cela près de cinq mois après un cessez-le-feu qui avait de fait mis fin à l’implication militaire américaine dans la guerre du Vietnam.
Par ailleurs, la suppression imminente des résolutions liées à la guerre en Irak ne marquera pas la fin du conflit mené contre l’État islamique. Malgré une réduction progressive de la présence américaine en Irak, le Premier ministre irakien a annoncé en octobre que au moins 250 soldats américains resteraient à la base aérienne d’Al-Asad, contraire aux plans initiaux de retrait total. Les forces américaines continuent à coopérer avec les forces de sécurité irakiennes pour lutter contre les militants de l’EI sur le sol irakien, ainsi qu’avec leurs partenaires en Syrie.