Alors que les États-Unis accélèrent leurs efforts en matière d’innovation en intelligence artificielle (IA), ils peinent à répondre aux exigences réglementaires internationales. Ce décalage permet à des entreprises étrangères, notamment chinoises, de s’imposer auprès des alliés américains, compromettant ainsi l’interopérabilité et la compétitivité américaine.
Un choix controversé de l’Espagne illustre ce décalage
L’Espagne, membre fondateur de l’Union européenne et alliée de l’OTAN, a confié à une entreprise chinoise la gestion de ses systèmes d’écoute électronique pour les forces de l’ordre. Un contrat de 12,3 millions d’euros a été attribué à Huawei pour le traitement et le stockage des données de surveillance légalement autorisées utilisées par la police et les services de renseignement espagnols, malgré les mises en garde de l’UE émises aussi récemment qu’en septembre 2025.
Le choix n’est pas technologique : les firmes américaines proposent des systèmes techniquement supérieurs. Le véritable obstacle réside dans la conformité réglementaire. Huawei a conçu son offre en respectant précisément les exigences européennes, alors que les fournisseurs américains peinent à fournir la documentation demandée par les autorités européennes en charge des marchés publics.
Un déficit de confiance réglementaire handicapant la stratégie américaine
Cette situation n’est pas isolée. Une enquête du Pew Research Center menée au printemps 2025 révèle que 53 % des adultes dans 25 pays font confiance à l’Union européenne pour réguler l’IA, contre seulement 37 % qui accordent cette confiance aux États-Unis. Ce déficit de confiance constitue une faille mesurable en matière de sécurité intérieure, créant un « écart documentaire » qui compromet les exportations américaines et la coopération avec les alliés.
Malgré une focalisation légitime des États-Unis sur l’innovation nationale, illustrée par le Plan d’action pour l’IA de la Maison Blanche dévoilé en juillet 2025 et un décret exécutif visant à lever les barrières réglementaires, cette stratégie néglige une réalité essentielle : les alliés achètent des systèmes conformes aux exigences légales, pas uniquement des innovations abstraites.
Une inadéquation des cadres réglementaires
Le modèle américain basé sur le cadre volontaire publié par le National Institute of Standards and Technology (NIST) coexiste difficilement avec un modèle européen contraignant. Le Règlement européen sur l’intelligence artificielle (« AI Act ») impose désormais des conditions légales strictes pour l’accès au marché, notamment des exigences de documentation détaillée pour les systèmes dits « à haut risque », catégorie englobant notamment les applications liées au contrôle des frontières, à la défense et aux infrastructures critiques.
Alors que les États-Unis prônent la dérégulation, la Chine profite de ce vide réglementaire. Le plan d’action chinois pour la gouvernance mondiale de l’IA, également publié en juillet 2025, positionne explicitement la conformité réglementaire comme un avantage compétitif à l’export.
Concrètement, en Serbie, le projet « Safe City » de Huawei, qui comprend la surveillance par reconnaissance faciale basée sur l’IA, s’étend activement en octobre 2025, avec des commandes pour 3 500 caméras supplémentaires. Si les entreprises américaines dominent techniquement ce segment, elles restent pénalisées sur les exigences réglementaires présentes dans les appels d’offres européens.
Un virage stratégique rapide et décisif
Comme l’a récemment souligné Morgan Plummer, les choix initiaux en matière de politique IA ont tendance à se figer rapidement, les exigences documentaires actuelles devenant ainsi des verrous stratégiques pour l’avenir. Washington a démontré sa capacité à agir vite sur les restrictions concernant la Chine, avec la mise en œuvre pleine et entière dès janvier 2025 du programme de contrôle des investissements à l’étranger, initié à l’été 2023, ou encore la loi sur la réforme des contrôles à l’exportation qui confère au département du Commerce une large autorité sur les technologies émergentes, y compris l’IA.
Le Congrès américain a également renforcé le cadre législatif en adoptant la loi CHIPS and Science Act en 2022, qui charge le NIST de développer des normes techniques pour des systèmes IA fiables, ou encore en intégrant dans la loi de financement de la Défense nationale pour l’exercice 2025 un groupe de travail dédié à la coordination des initiatives IA avec les alliés.
Des groupes de travail bipartites au Sénat et à la Chambre ont appelé à renforcer la compétitivité américaine en matière de normes IA. Toutefois, les projets de loi visant à créer des structures de veille internationale pour la compétition technologique américaine stagnent depuis 2023.
Le Conseil du commerce et de la technologie États-Unis-UE a produit des mécanismes de coordination, notamment via des feuilles de route communes sur l’IA fiable incluant l’évaluation de conformité, les outils de mesure et la gestion des risques. Cependant, ces efforts ne suffisent pas à traduire l’innovation en documentation utile pour les marchés europeéns.
Le ministère du Commerce a les moyens d’exiger une documentation complète des systèmes IA pour l’exportation, mais à ce jour, cette autorité a principalement servi à restreindre l’exportation de technologies sensibles, sans s’orienter vers une harmonisation avec les exigences des alliés.
Un enjeu décisif pour la sécurité intérieure américaine
Ce déficit en matière de conformité réglementaire pose un risque direct pour la sécurité intérieure des États-Unis. Le Département de la Sécurité intérieure a recensé 158 cas d’usage de l’IA en 2024, soit une augmentation de 136 % par rapport à l’année précédente, et projette de déployer rapidement d’autres systèmes nécessitant une intégration avec ceux des alliés.
Or, lorsque le département exploite des systèmes IA coordonnés avec des agences européennes aux frontières, ces systèmes devront se conformer aux obligations légales de l’UE. Sans la documentation requise, même un scanner de fret américain supérieur techniquement ne pourra pas être adopté légalement par une autorité portuaire alliée, comme en Espagne.
Un verrouillage stratégique aux coûts élevés pour les alliances
Le discours courant à Washington repose sur l’idée que la supériorité technologique américaine finira par s’imposer. Pourtant, en pratique, il est impossible de remporter un contrat pour lequel on n’est pas autorisé à concourir légalement. Une fois qu’une entreprise américaine aura comblé son retard en matière de conformité, un pays allié aura peut-être déjà entamé un cycle d’achat de 15 à 20 ans avec un concurrent conforme.
Au-delà de la passation de marchés, il s’agit d’une question de confiance stratégique. Les chefs militaires doivent s’appuyer sur des systèmes IA dont le fonctionnement leur échappe en partie. Le déficit de crédibilité réglementaire complique cet exercice : les alliés feront davantage confiance à des systèmes opaques mais porteurs de cadres de gouvernance complets qu’à des algorithmes meilleurs mais sans légitimité réglementaire.
Les équipes d’achats alliées évaluent désormais la compétence réglementaire comme un critère central. Alors que l’OTAN accélère le développement de sa stratégie et de ses capacités en IA, les fournisseurs dépourvus de certificats de conformité se heurtent à des obstacles croissants. La confiance réglementaire devient ainsi un enjeu stratégique majeur, où la technologie américaine supérieure se trouve exclue non pas par des adversaires, mais par les procédures administratives de ses propres alliés.
Des mesures concrètes pour aligner politique intérieure et exportation
Washington n’a pas besoin de réinventer sa stratégie, mais doit traduire sa politique intérieure en une approche export cohérente. Trois actions pratiques sont proposées :
- Le sous-secrétaire à l’acquisition et au maintien de la défense doit émettre une Class Deviation permettant, dans le cadre de changements politiques urgents, d’intégrer l’évaluation de plans d’interopérabilité réglementaire comme critère initial pour les systèmes IA destinés à l’intégration alliée.
- Le secrétaire à la Sécurité intérieure doit créer un groupe de travail « Département de la Sécurité intérieure – Bureau européen de l’IA » d’ici le deuxième trimestre 2026, associant des experts de la conformité issus notamment de la douane américaine et du Bureau européen de l’IA, pour développer des modèles communs de documentation technique et expérimenter des voies de reconnaissance mutuelle pour les systèmes de sécurité partagés.
- Le département du Commerce doit lancer début 2026 un programme de « passeport réglementaire IA », délivrant une certification normalisée attestant que les systèmes américains répondent à la fois aux normes nationales du NIST et aux exigences réglementaires alliées.
Les décisions d’achat des alliés ne peuvent attendre. Les concurrents investissent systématiquement dans la conformité en tant que capacité stratégique. Il appartient désormais à Washington de considérer la documentation administrative comme une compétence clé.
Sans cela, les meilleurs algorithmes américains resteront à la touche, exclus des systèmes alliés qu’ils étaient pourtant conçus pour renforcer.
Javaid Iqbal Sofi est chercheur en gouvernance de l’IA et consultant en politique, ayant conseillé des organisations internationales sur les cadres réglementaires.