La conférence des Nations Unies sur le droit et la politique spatiale de 2025 se penche sur la nécessité d’appliquer concrètement des cadres juridiques pour assurer la durabilité à long terme de l’espace extra-atmosphérique. Face à l’expansion rapide et à la diversification des activités spatiales ainsi qu’à la congestion croissante des orbites, il devient crucial de traduire les politiques en actions effectives.
Organisée du 19 au 20 novembre à Vienne, en Autriche, cette conférence aborde les moyens par lesquels les cadres juridiques et réglementaires peuvent répondre aux réalités opérationnelles liées à la durabilité de l’espace. Placée sous le thème « Opérationnaliser la durabilité spatiale : approches juridiques et réglementaires tout au long du cycle de vie des débris spatiaux », la réunion analyse comment les États adaptent les instruments internationaux, tels que les Lignes directrices pour l’atténuation des débris spatiaux et la durabilité à long terme, en droit national et en pratiques concrètes.
Un autre axe majeur porte sur l’application contemporaine de l’Accord de sauvetage et de restitution, notamment les procédures et obligations liées à la chute sur Terre de débris ou d’objets spatiaux, et la façon dont les États peuvent mettre en œuvre ses dispositions sur le terrain.
Enfin, les échanges se concentreront aussi sur les nouvelles activités telles que le retrait actif des débris et la maintenance en orbite, afin d’examiner comment les questions de responsabilité, de juridiction et de transfert de propriété s’articulent avec l’objectif global de préservation d’un environnement spatial sûr et durable.
Cette conférence incite à dépasser la théorie en reliant les principes juridiques aux opérations concrètes, transformant ainsi des principes en pratiques, tout en renforçant la coopération internationale visant à sauvegarder l’espace pour les générations futures.
Principaux thèmes et sessions :
- Traduction de la durabilité spatiale dans les cadres réglementaires nationaux
- Intégration de la durabilité dans les pratiques opérationnelles
- L’Accord de sauvetage et de restitution en action : réflexions juridiques et opérationnelles
- Les opérations spatiales émergentes et leurs enjeux juridiques : services en orbite, retrait actif des débris, transfert de propriété
Propriété intellectuelle dans l’espace :
- Technologie, droit et politique (session conjointe organisée par l’OMPI et le Bureau des Nations Unies pour les affaires spatiales, UNOOSA)
Contexte et objectifs de la conférence UNOOSA :
- Depuis plus d’une décennie, le Bureau des Nations Unies pour les affaires spatiales organise régulièrement ateliers et conférences sur le droit et la politique spatiale.
- La Conférence de 2025 s’inscrit dans cette dynamique, rassemblant les acteurs internationaux à Vienne.
La coopération internationale et régionale dans l’usage pacifique de l’espace favorise l’accès aux technologies spatiales à un plus large éventail d’acteurs, qu’ils soient étatiques ou non, et contribue à diversifier les programmes spatiaux nationaux.
Les cadres politiques et réglementaires aux niveaux national, régional et international sont essentiels pour offrir aux États, notamment en développement, les outils nécessaires pour relever les défis du développement durable et atteindre leurs objectifs dans ce domaine.
Il est par conséquent indispensable de continuer à renforcer les liens entre le droit international de l’espace et la conduite effective des activités spatiales. L’Assemblée générale des Nations Unies a régulièrement souligné, dans ses résolutions consacrées à la coopération internationale pour l’usage pacifique de l’espace extra-atmosphérique, l’importance du développement et du respect des normes juridiques internationales, ainsi que leur rôle dans la collaboration pour l’exploration et l’utilisation pacifiques de l’espace.
L’Assemblée a aussi réaffirmé la nécessité de la plus large adhésion possible aux traités internationaux promouvant l’usage pacifique de l’espace, face aux défis émergents, en particulier pour les pays en développement.
Elle reconnaît en outre que tous les États, en particulier ceux possédant des capacités spatiales avancées, doivent contribuer activement à prévenir une course aux armements dans l’espace, afin de promouvoir et renforcer la coopération internationale pour un usage pacifique de l’espace extra-atmosphérique.
Dans un contexte mondial où le nombre d’acteurs spatiaux ne cesse d’augmenter, assurer le respect du droit spatial international par tous ces acteurs est un impératif majeur.
Le succès de l’application du cadre juridique international régissant les activités spatiales repose sur la compréhension et l’acceptation de ce cadre par les décideurs politiques. La disponibilité de professionnels capables de fournir des conseils juridiques solides et de diffuser connaissances et informations en droit spatial est étroitement liée à l’accès à une formation adéquate dans ce domaine.
Cette conférence vise à encourager l’adhésion aux cinq traités des Nations Unies sur l’espace extra-atmosphérique et à soutenir les États dans leur mise en œuvre.
Elle cherche également à identifier les défis liés à la croissance du nombre d’acteurs spatiaux et au cadre juridique existant, tels qu’observés par les praticiens du droit spatial, ainsi que les mesures possibles pour y répondre.
Enfin, la conférence met l’accent sur le renforcement des capacités en droit spatial, un levier essentiel notamment pour les pays en développement souhaitant atteindre leurs objectifs de développement via l’usage pacifique de l’espace.