Le Département de la Défense des États-Unis étudie la création d’une force rapide de la Garde nationale, capable d’intervenir lors de troubles civils à l’intérieur du pays, y compris au-delà des frontières des États fédérés. Selon des documents du Pentagone consultés par le Washington Post, cette unité permanente serait composée de 600 militaires répartis sur deux bases, situées en Alabama et en Arizona, prêts à être déployés en moins d’une heure. Chaque site pourrait mobiliser 300 soldats pour répondre à des situations d’urgence dans sa zone d’opération, séparée géographiquement par le Mississippi.
Ce projet en phase initiale soulève plusieurs points notables. Si plusieurs États disposent déjà de troupes d’intervention rapide au sein de leur propre Garde nationale, celles-ci se limitent en principe à leur territoire respectif. La mise sous commandement fédéral de gardes nationales d’un ou plusieurs États n’est pas inédite, mais leur emploi à l’intérieur du pays est strictement encadré par des lois telles que le Posse Comitatus Act de 1878, qui limite l’usage des forces armées sur le sol national.
Une mobilisation permanente et tournante sous loi fédérale Title 10 ?
La formation de cette force nationale nécessiterait une mobilisation continue, possiblement sous forme de rotation entre unités de différents États, placées sous le Title 10 du code fédéral américain, qui régit l’emploi des forces armées sous commandement fédéral. Jusqu’ici, en cas de troubles, ce sont généralement des unités locales de la Garde nationale, agissant avec l’accord des gouverneurs, qui sont déployées en appui aux forces de police. Le volontariat inter-États dépasserait ce cadre, en autorisant un déploiement au-delà des frontières administratives. Par ailleurs, la taille proposée de 300 hommes par zone semble relativement modeste pour faire face à des troubles majeurs.
Cette initiative intervient après la controverse liée à l’envoi de 4 000 gardes nationaux californiens et 700 Marines à Los Angeles en juin dernier, lors de manifestations consécutives à des opérations de l’ICE (Immigration and Customs Enforcement). La décision, prise par le gouvernement Trump malgré l’opposition du gouverneur californien Gavin Newsom, n’a toutefois pas conféré aux troupes de pouvoirs policiers accrus en vertu de l’Insurrection Act de 1807. Environ 250 gardes nationaux sont encore déployés dans la région, et la légalité de cet engagement fait l’objet cette semaine d’un examen devant une cour fédérale.
Des critiques dénoncent une normalisation des interventions militaires sur le territoire national
Juste avant cette audience, l’administration Trump a annoncé le déploiement de 800 gardes nationaux et 500 agents fédéraux à Washington D.C., tout en plaçant la police locale sous commandement fédéral. Cette décision fait suite aux déclarations du président dénonçant la criminalité et le sans-abrisme dans la capitale. Il s’appuie sur une déclaration « d’urgence liée à la criminalité » fondée sur le District of Columbia Home Rule Act de 1973, loi conférant certaines prérogatives locales – telles que l’élection d’un maire et d’un conseil municipal – à ce district précédemment administré directement par le Congrès.
La maire Muriel Bowser a contesté l’évaluation de Trump, indiquant que la criminalité, après une hausse liée à la pandémie de Covid-19, tend à diminuer ces dernières années. Néanmoins, le président a également évoqué la possibilité d’interventions fédérales similaires dans des villes comme Chicago ou New York. Cette perspective alimente les critiques qui dénoncent une tentative de normaliser l’utilisation des forces armées dans les affaires intérieures, en ciblant plus particulièrement des villes et États gouvernés par des démocrates, au service de la politique fédérale menée par les républicains de Trump.
Stefan Axel Boes