Pour la première fois depuis plusieurs décennies, le gouvernement allemand souhaite intégrer dans le budget de la défense des règles comptables spécifiques aux situations de guerre et de crise. De nouvelles annotations budgétaires et un nouveau chapitre, jusque-là prévu uniquement comme un « chapitre vide » dans la loi de finances 2026, visent à instaurer une système de comptabilisation simplifié lorsque le Bundestag déclare l’état de défense ou de tension, ou que le gouvernement fédéral proclame l’état d’alliance.
Ces nouvelles dispositions figurent dans le projet présenté par le ministère fédéral des Finances en vue de la séance d’ajustement de la commission budgétaire du Bundestag prévue ce jeudi. Ce document volumineux de plus de 1 000 pages a été envoyé lundi aux groupes parlementaires. Lors de la réunion de jeudi, les parlementaires chargés du budget statueront définitivement sur le projet de loi des finances, dont l’adoption finale sera soumise au vote en séance plénière.
Habituellement, lors de cette séance d’ajustement, les dépenses sont encore réduites, décalées ou nouvellement inscrites. Mais des changements systémiques aussi fondamentaux dans le budget sont plutôt exceptionnels.
C’est pourquoi il est notable de constater l’apparition de mentions budgétaires qualifiées de « nouvelles », qui apparaissent de manière assez technique sur la page de garde du plan budgétaire 14, correspondant au budget du ministère de la Défense :
« Économies sur les postes suivants : Plan 14 à l’exception des chapitres 1406 article 01, 1408 article 853 01, 1413 article 831 02 et article 08, en cas de constatation d’un événement selon l’article 80a ou 115a de la Loi fondamentale, afin de compenser des surcoûts sur les postes suivants : chapitre 1409 à l’exception du poste 1409 article 01.
8. Économies sur les engagements en matière d’autorisations de dépenses, en cas de constatation d’un événement selon l’article 80a ou 115a de la Loi fondamentale, pour couvrir les engagements supplémentaires sur les postes suivants : chapitre 1409 articles 554 01 et 558 01. »
Le chapitre 1409, jusque-là inexistant, mentionné dans ces deux annotations, se compose essentiellement de pages blanches. Accompagné de la note suivante :
« Il doit permettre un système de comptabilisation simplifié en cas de déclaration de l’état d’approbation, de tension, ou d’alliance conformément à l’article 80a de la Loi fondamentale, ou de l’état de défense conformément à l’article 115a de la Loi fondamentale. »
Concrètement, cela signifie que dès lors que le Parlement a voté à la majorité des deux tiers pour déclarer l’état de défense ou de tension, ou à la majorité simple l’état d’approbation, ou que le gouvernement fédéral a proclamé l’état d’alliance, le ministère de la Défense pourra procéder de manière nettement plus souple aux réallocations financières. En termes simples, les crédits alloués à la formation politique pourraient être redirigés vers l’achat de munitions (cette simplification est volontairement schématique).
Dans le projet de loi de finances pour 2026, adopté en Conseil des ministres fin juillet, ces annotations budgétaires n’étaient pas encore présentes. Le chapitre 1408 était suivi directement du chapitre 1410. La préparation comptable aux états de défense, de tension et d’alliance a donc été ajoutée au cours des discussions budgétaires depuis l’été.
Selon des sources au ministère de la Défense, des dispositifs comptables similaires avaient été mis en place dès la Guerre froide, jusque dans les années 1990, avant d’être supprimés à mesure que la perception de la menace évoluait.
(Image d’archive octobre 2025 : patrouille lors d’un exercice au poste de commandement de la brigade blindée 45 à Rukla, en Lituanie – Photo : brigade blindée 45/Bundeswehr)