La divulgation des identités des opérateurs des forces spéciales pourrait devenir un crime, au même titre que la protection accordée aux agents du renseignement, selon une proposition incluse dans la version de la Chambre des représentants du projet de loi annuel sur la défense.
Bien que cette mesure vise principalement les membres des unités militaires chargées de missions sensibles, elle pourrait également s’appliquer à un large éventail de rôles militaires et civils, tout en laissant au secrétaire à la Défense la possibilité d’en définir l’étendue selon son appréciation.
Gabe Rottman, avocat et vice-président chargé des politiques au sein du Reporters Committee for Freedom of the Press, explique que cette proposition étendrait l’Intelligence Identities Protection Act (IIPA), une loi qui interdit la divulgation volontaire d’informations permettant d’identifier des agents ou sources clandestins du renseignement. Le projet d’amendement de la National Defense Authorization Act (NDAA) élargit cette protection aux « personnes protégées de la Défense ».
Cette catégorie englobe les militaires appartenant à des unités sensibles ainsi que les civils formant les forces spéciales, certains personnels techniques des communications et d’autres personnes « désignées » par le secrétaire à la Défense.
« Cette définition est très large et couvrirait clairement des divulgations qui relèvent manifestement de l’intérêt public, » souligne Rottman. « Nous traversons une période de forte attention publique sur les activités militaires, notamment celles des forces spéciales. L’adoption de cette loi pourrait servir à réprimer des reportages directement liés à des sujets faisant partie du débat public. »
Selon un conseiller politique de Richard Hudson, député républicain de Caroline du Nord, la proposition figure dans la version de la Chambre du projet de loi d’approbation budgétaire pour l’exercice 2027. Hudson avait déjà présenté un texte criminalisant le doxxing en ligne des opérateurs spéciaux et de leurs familles, mais cette nouvelle proposition modifie directement les lois sur la sécurité nationale. Un projet similaire a été déposé au Sénat.
Richard Hudson déclare : « Nos opérateurs spéciaux accomplissent certaines des missions les plus dangereuses au monde pour notre sécurité. Ni eux ni leurs familles ne devraient craindre qu’on révèle leur identité et qu’ils deviennent des cibles potentielles. »
L’IIPA a déjà été utilisée pour poursuivre des agents du renseignement ayant divulgué l’identité de collègues à des journalistes. Enfreindre cette loi peut entraîner une peine de prison de 10 à 15 ans.
Le texte rappelle que la définition d’une unité ou mission « sensible » peut être fixée par le Pentagone. Rottman affirme que cela signifie que le secrétaire à la Défense peut « unilatéralement déterminer ce qui constitue une infraction pénale ».
Cette législation s’appliquerait notamment aux publications sur les réseaux sociaux ou aux reportages traditionnels qui révèleraient l’identité d’opérateurs spéciaux concernés. Elle pourrait aussi concerner ceux qui s’exprimeraient auprès des médias.
« Si un opérateur spécial assiste à une violation du droit de la guerre commise par un camarade et souhaite en parler à un journaliste, et que cette unité est classée sensible, cette loi pourrait s’appliquer et faire de cet acte un crime potentiel, » avertit-il.
Une initiative inspirée par la capture de Nicolás Maduro
Cette proposition fait suite à une publication sur les réseaux sociaux en janvier qui avait révélé l’identité du commandant de la Delta Force à l’origine du raid militaire ayant conduit à l’arrestation du président vénézuélien Nicolás Maduro, selon un conseiller de Richard Hudson.
Ce post devenu viral avait été publié par Seth Harp, journaliste spécialiste des forces spéciales, avant d’être supprimé.
Suite à cette révélation, le comité de surveillance de la Chambre des représentants a voté une assignation à comparaître visant Seth Harp. L’un des responsables républicains accusait ce dernier d’avoir mis en danger la sécurité nationale. Plusieurs organisations de défense de la liberté de la presse ont dénoncé cette démarche comme une atteinte aux droits des médias, précisant que les informations diffusées n’étaient pas classifiées. Le journaliste a souligné que le post contenait uniquement une biographie du commandant accessible publiquement.
La version finale du projet de loi de défense, incluant ou non cette disposition, fera l’objet de négociations entre la Chambre des représentants et le Sénat avant le vote final.