Le cadre des acquisitions de défense en Inde s’apprête à connaître une transformation majeure avec la révision de la procédure d’acquisition de défense (DAP) 2020. Le projet de DAP 2025 vise à instaurer des règles plus flexibles et favorables à l’industrie, afin d’accélérer la modernisation militaire tout en renforçant les initiatives Aatmanirbhar Bharat et Make in India par l’introduction de contenus locaux progressifs, une voie de sélection limitée pour les fournisseurs nationaux, ainsi qu’un système rigoureux de qualification des fournisseurs.
Constitué en juin sous la direction générale des acquisitions avec Apurva Chandra, ancien haut fonctionnaire, comme conseiller principal, ce comité a mené des délibérations approfondies et élaboré des recommandations préliminaires. Ces évolutions cherchent à résoudre les problèmes récurrents liés aux délais d’approvisionnement, aux obstacles à l’entrée pour les entreprises locales et à la cohérence avec les objectifs d’autonomie stratégique, afin de permettre une intégration plus rapide des capacités critiques pour les forces armées.
Une proposition clé consiste à remplacer les seuils rigides de contenu local (IC) imposés dès le départ par une approche graduelle et échelonnée selon les cinq catégories d’acquisition définies dans la DAP 2020. Actuellement, par exemple, la catégorie Buy (Indian-IDDM) exige un minimum de 50 % de contenu local dès le premier instant, tandis que d’autres catégories réclament entre 50 et 60 %. Le nouveau modèle permettrait aux fournisseurs de commencer à un niveau inférieur – par exemple 30 % la première année – puis d’augmenter progressivement la part locale pour atteindre les objectifs fixés en plusieurs années. Cette flexibilité vise à réduire les barrières, favoriser le développement des capacités chez les partenaires indiens et encourager une participation plus large des micro, petites et moyennes entreprises ainsi que des start-ups.
Pour encourager l’innovation et la mise en œuvre rapide des technologies urgentes, le comité propose de créer une voie d’acquisition spéciale à fournisseur unique, réservée aux entités indiennes. Limité aux articles spécialisés et de moindre coût plafonnés à 100 crores de roupies par cas – tels que les dispositifs de vision nocturne ou les petits drones – ce dispositif permettrait de contourner les appels d’offres compétitifs pour répondre rapidement aux besoins opérationnels. Les fournisseurs performants pourraient ensuite accéder à des commandes plus importantes en procédure accélérée après une période probatoire de cinq à six ans, favorisant ainsi la substitution efficace des importations et le développement de la recherche et développement indienne.
Parmi les autres améliorations envisagées figurent l’élargissement de l’éligibilité du contenu local aux équipements désignés par l’acheteur intégrés dans des plateformes existantes, ainsi que la reconnaissance comme locaux des composants développés en Inde mais transformés à l’étranger. Ces mesures visent à stimuler la substitution aux importations et à valoriser la création de valeur domestique.
Face aux retards induits par les litiges et les offres non qualifiées, le comité recommande la mise en place d’un cadre structuré de qualification des fournisseurs. Par la présélection des fabricants nationaux sérieux et techniquement aptes, ce mécanisme facilitera les appels d’offres et limitera les blocages.
