Le gouvernement allemand a adopté mercredi un projet de loi visant à accélérer la planification et les acquisitions de la Bundeswehr, présenté conjointement par la ministre fédérale de l’Économie et de l’Énergie, Katherina Reiche, et le ministre de la Défense, Boris Pistorius. Cette mesure constitue la mise en œuvre anticipée d’un volet clé de l’accord de coalition et du programme d’action immédiate du gouvernement fédéral.

Le projet de loi approuvé en Conseil des ministres a pour objectif de faciliter et d’accélérer de manière significative l’attribution des marchés publics répondant aux besoins de la Bundeswehr, en introduisant des dérogations au droit des marchés publics. Par ailleurs, la loi sur le trafic aérien prévoit des modifications de la législation de planification concernant les systèmes radar de défense aérienne militaire et les aérodromes militaires.

Dans sa version actuelle, l’application de la loi d’accélération des acquisitions de la Bundeswehr a été étendue par rapport à la version de 2022, couvrant désormais tous les besoins, depuis l’équipement militaire jusqu’aux nécessités civiles de la Bundeswehr, avec une prolongation des dérogations jusqu’à fin 2035.

Au-delà des équipements purement militaires, la loi inclut désormais toutes les exigences civiles de la Bundeswehr, telles que les fournitures médicales et les services de construction, notamment la construction et l’entretien des casernes. L’article 7 du projet précise qu’un processus d’acquisition peut être lancé avant même l’obtention des financements nécessaires.

Le texte prévoit également de nombreuses mesures destinées à simplifier et accélérer les procédures d’attribution et de contrôle des marchés publics. La satisfaction des besoins pourra s’appuyer sur des services innovants disponibles sur le marché ainsi que sur la passation de marchés avec des pays partenaires. L’article 11 précise que des soumissionnaires basés hors de l’Union européenne pourront être exclus à tout moment si leur pays d’origine n’a pas adhéré aux accords correspondants avec l’UE.

Des modifications de la loi sur le trafic aérien sont également prévues pour garantir le bon fonctionnement des radars de défense aérienne, renforçant ainsi les intérêts de protection et de sécurité de la République fédérale d’Allemagne.

Selon le ministère de la Défense, ce projet s’inscrit en lien étroit avec les révisions en cours du droit européen des marchés publics, dont la dite « Loi Omnibus de Défense ». Il contient aussi des mesures urgentes pour répondre à une décision récente de la Commission européenne relative à une procédure d’infraction contre l’Allemagne.

Le projet de loi a été adopté en même temps qu’un règlement administratif dérogatoire pour l’attribution des marchés publics, destiné à répondre efficacement aux besoins de la Bundeswehr. Selon le gouvernement fédéral, la hausse significative des seuils pour les marchés directs devrait accélérer l’attribution des contrats couverts par cette législation.

Ce dispositif vise à alléger les obligations pesant sur les autorités adjudicatrices, leur permettant d’utiliser plus efficacement les ressources nécessaires.

Le ministre de la Défense, Boris Pistorius, a souligné que les attributions directes deviendront plus rapides et fréquentes, notamment pour l’acquisition de systèmes interopérables avec des partenaires. « Nous renforçons également les start-ups en offrant davantage la possibilité de paiements anticipés, afin que même les plus petites entreprises puissent accroître leur capacité de production », a-t-il déclaré.

Le projet de loi comprend une série étendue de mesures destinées à offrir la flexibilité requise. Une collaboration étroite avec l’industrie de la sécurité et de la défense est indispensable dans cette démarche. Le ministre a annoncé avoir invité à nouveau les acteurs concernés à une table ronde au ministère de la Défense afin d’accélérer les acquisitions, avec l’objectif que l’Allemagne soit davantage sécurisée. « Ce succès ne pourra être atteint que collectivement. Je compte sur le soutien des entreprises », a conclu Boris Pistorius.