New Delhi, 16 décembre. Le gouvernement a présenté le 15 décembre un projet de loi visant à réviser en profondeur le cadre juridique régissant l’énergie nucléaire en Inde, marquant ainsi une nouvelle impulsion pour développer l’énergie nucléaire dans le cadre de la transition énergétique propre du pays.
Le ministre d’État à la Science et à la Technologie, le Dr Jitendra Singh, a déposé le projet de loi intitulé « Sustainable Harnessing and Advancement of Nuclear Energy for Transforming India (SHANTI) Bill, 2025 », qui propose l’abrogation de l’Atomic Energy Act de 1962, en vigueur depuis plus de soixante ans, ainsi que de la loi sur la responsabilité civile en cas de dommages nucléaires de 2010, et leur remplacement par une législation unique modernisée, adaptée aux besoins énergétiques actuels et futurs de l’Inde.
Selon l’exposé des motifs, le gouvernement considère que plusieurs décennies de recherches et de développements constants ont permis à l’Inde d’atteindre l’autonomie complète dans le cycle du combustible nucléaire et de gérer de manière responsable son programme d’énergie nucléaire. Fort de cette expérience, le projet de loi envisage une augmentation significative de la capacité installée nucléaire afin de renforcer la sécurité énergétique propre et fournir une énergie fiable et continue, notamment pour les besoins émergents tels que les centres de données et d’autres applications futuristes.
Dans un communiqué du Département de l’Énergie Atomique, cette nouvelle législation est étroitement liée aux objectifs climatiques et énergétiques à long terme de l’Inde. Elle trace une feuille de route vers la décarbonation d’ici 2070 et fixe un objectif ambitieux de 100 gigawatts de capacité nucléaire installée à l’horizon 2047. Pour atteindre ces cibles, le projet de loi souligne la nécessité d’exploiter pleinement les ressources nucléaires indigènes et de favoriser une implication accrue à la fois du secteur public et du secteur privé, tout en positionnant l’Inde comme un acteur majeur dans l’écosystème mondial de l’énergie nucléaire.
Sur le plan réglementaire, le texte prévoit un mécanisme simplifié pour la délivrance des licences et l’autorisation de sécurité des entités engagées dans la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire, avec des motifs clairement définis pouvant conduire à la suspension ou à l’annulation des autorisations. Il encadre également l’usage des technologies nucléaires et de radiations dans des secteurs tels que la santé, l’agroalimentaire, l’industrie et la recherche, tout en exonérant de licence les activités de recherche, développement et innovation.
Une des nouveautés majeures porte sur la refonte du régime de responsabilité civile en cas de dommages nucléaires, recherchant un cadre plus pragmatique. Le projet de loi accorde également un statut légal au Conseil de Régulation de l’Énergie Atomique (Atomic Energy Regulatory Board) et renforce les dispositions concernant la sécurité, la sûreté, les garanties, l’assurance qualité et la préparation aux situations d’urgence.
Par ailleurs, il prévoit la mise en place de nouveaux mécanismes institutionnels pour le traitement des demandes d’indemnisation liées à des dommages nucléaires. Cela inclut la création d’un Conseil Consultatif pour la Réparation des Dommages Nucléaires, la nomination de Commissaires aux Réclamations et la constitution d’une Commission des Réclamations pour les incidents nucléaires majeurs. Le Tribunal d’Appel de l’Électricité serait désigné comme autorité d’appel dans ce cadre.
Par cette initiative législative, le gouvernement manifeste sa volonté de moderniser la gouvernance du secteur nucléaire en conformité avec la transition énergétique, les progrès technologiques et les engagements internationaux de l’Inde, tout en recherchant un équilibre entre le développement du nucléaire, la sécurité, la transparence et l’intérêt public.