Le ministère de la Défense a officiellement répondu au rapport annuel 2024 du Médiateur des plaintes des forces armées, en annonçant de nouvelles mesures visant à améliorer l’équité et l’efficacité dans le traitement des réclamations des personnels militaires.
Cette réponse a été déposée à la Bibliothèque de la Chambre le 1er septembre par le ministre des Anciens Combattants, Al Carns.
Dans sa déclaration, M. Carns a souligné que le ministère de la Défense accordait « une grande valeur au contrôle indépendant rigoureux que le médiateur exerce sur le système de traitement des plaintes. »
Il a confirmé que de nouvelles réformes sont en préparation, notamment la création en 2026 d’un Commissaire aux forces armées doté de « pouvoirs plus étendus et bien plus importants que ceux actuellement détenus par le médiateur. » Un nouveau service interarmées de gestion des plaintes sera également mis en place pour traiter, pour la première fois, les allégations les plus graves de harcèlement, intimidation et discrimination hors de la chaîne de commandement.
La réponse écrite du ministère a salué la reconnaissance par le Médiateur des progrès réalisés en 2024. Elle a mis en avant le lancement de l’application MyComplaint, qui permet au personnel de déposer et de suivre ses plaintes en ligne, ainsi qu’un nouveau processus d’assurance qualité destiné à améliorer la revue des dossiers. Si le Médiateur a indiqué que le système n’était pas encore entièrement efficient, efficace et équitable, le ministère a souligné qu’il était « très proche d’être considéré comme juste et que des améliorations ont déjà été constatées dans l’efficacité du dispositif. »
Le ministère s’est engagé à mettre en œuvre deux nouvelles recommandations d’ici janvier 2026. La première consiste à adopter des indicateurs clés de performance complémentaires, conçus en concertation avec le Médiateur, afin de mieux refléter la diversité et la complexité des plaintes. La seconde vise à développer un processus officiel de gestion des plaintes collectives, en s’appuyant sur l’expérience acquise et en étroite collaboration avec le bureau du Médiateur.
La réponse du ministère s’achève par des remerciements adressés au Médiateur pour « le travail accompli pendant votre mandat… les changements que vous avez proposés nous ont aidés à améliorer le système au bénéfice de nos membres des forces armées, alors même que nous nous engageons à renouveler le contrat de la nation avec ceux qui servent. »