Le Département des Anciens Combattants des États-Unis (VA) a annoncé une mesure majeure visant à protéger le droit au port d’arme des vétérans, garanti par le Deuxième Amendement. Désormais, le VA ne signalera plus les vétérans au Système national instantané de vérification des antécédents criminels (NICS) du FBI comme étant des « personnes interdites » uniquement parce qu’ils bénéficient de l’assistance d’un tuteur chargé de gérer leurs prestations.
Cette décision corrige une injustice vieille de plus de trente ans qui privait des milliers de vétérans inscrits au programme fiduciaire du VA de leur droit constitutionnel à la possession d’une arme à feu, sans fondement légal.
Après un examen approfondi, le VA a reconnu que de nombreux vétérans se voyaient retirer leurs droits du Deuxième Amendement sans audience ni évaluation adéquate attestant qu’ils représentaient un danger suffisant pour eux-mêmes ou pour autrui. En concertation avec le Ministère de la Justice, il a été établi que cette pratique contrevenait tant au Gun Control Act qu’aux droits des vétérans liés au Deuxième Amendement. Selon la législation fédérale, seul un jugement rendu par une autorité judiciaire ou quasi-judiciaire peut justifier une inscription au NICS.
La simple décision du VA désignant la nécessité d’un tuteur pour la gestion des prestations d’un vétéran ne répond pas à cette exigence légale.
Au-delà de la suspension immédiate des signalements des bénéficiaires du programme fiduciaire au NICS, le VA travaille avec le FBI pour retirer toutes les inscriptions précédentes liées à ce programme, afin d’éviter que des vétérans ne soient privés à tort de leurs droits du Deuxième Amendement sur cette seule base.
« Beaucoup d’Américains ont des difficultés à gérer leurs finances, et les droits des vétérans au port d’arme ne devraient pas être supprimés parce qu’ils requièrent une assistance dans ce domaine. Mais trop longtemps, ceux ayant eu recours à un tuteur du VA ont été privés de ce droit fondamental », a déclaré le secrétaire du VA, Doug Collins. « Sous la direction du président Trump, nous réparons cette injustice et veillons à ce que les vétérans bénéficient des mêmes droits constitutionnels et du respect de la procédure régulière que tous les Américains. »
Le Ministère de la Justice soutient fermement cette initiative.
« Il est à la fois illégal et inacceptable que les droits constitutionnels des vétérans ayant servi notre pays soient menacés », a affirmé la procureure générale Pamela Bondi. « J’ai eu le plaisir de collaborer avec le secrétaire Collins sur ce dossier, et j’ai ordonné au Bureau de l’alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs (ATF) de revoir ses réglementations afin de proposer des changements empêchant de nouvelles violations des droits des vétérans relatifs au Deuxième Amendement. »