Bientôt, les agents du contre-espionnage de l’armée disposeront de nouveaux pouvoirs pour perquisitionner, exécuter des mandats et procéder à des arrestations en dehors des bases, dans le cadre d’enquêtes liées à la sécurité nationale ou au terrorisme.
« La nouvelle loi permet à tous les agents civils du contre-espionnage de l’armée de mener des perquisitions, d’exécuter des mandats et de procéder à des arrestations hors des installations militaires, car c’est là que vit aujourd’hui la majorité de nos personnels », a déclaré le lieutenant-général Anthony Hale, chef adjoint du personnel pour le renseignement de l’armée, lors de la conférence annuelle de l’Association de l’armée américaine (AUSA) à Washington D.C. la semaine dernière.
Ces nouvelles règles alignent les prérogatives des agents du contre-espionnage de l’armée sur celles des autres enquêteurs militaires opérant hors base dans des affaires criminelles, comme la Criminal Investigation Division (CID) de l’armée ou l’Office of Special Investigations (OSI) de l’US Air Force. Commandement créé en 2021 et dirigé par un général de brigade, l’Army Counterintelligence Command compte près de 3 000 agents de contre-espionnage civils et militaires. Ces pouvoirs étendus concernent spécifiquement les agents civils de ce commandement.
Ces nouvelles prérogatives permettront aux agents d’enquêter sur des soldats soupçonnés d’avoir facilité l’accès d’adversaires à des systèmes classifiés, de vendre des informations militaires secrètes sur des systèmes d’armes ou de tenter de participer à des attaques causant des victimes massives.
Par exemple, les agents pourront effectuer de manière autonome des analyses médico-légales sur des équipements afin de récupérer des informations potentielles pour leurs enquêtes, ce qui pourrait conduire à des arrestations, a précisé le lieutenant-général Hale.
« Il s’agit de protéger l’armée, et nous le ferons sur tous les terrains concernés », a indiqué Scott Grovatt, agent spécial régional à la tête du Commandement du contre-espionnage de l’armée.
Jusqu’à présent, puisque la majorité des personnes enquêtees vivaient hors base, le commandement devait travailler avec d’autres autorités comme le FBI ou la CID pour obtenir des mandats ou procéder à des arrestations. Désormais, il pourra agir de façon autonome.
Ces pouvoirs concerneront également les enquêtes numériques, à l’image des agents du FBI autorisés à mener des opérations sous couverture en ligne, dans des salons de discussion ou sur les réseaux sociaux, afin de déjouer ou d’entraîner des menaces potentielles à la sécurité nationale.
« Nous disposerons de tous les pouvoirs, au même titre que les autres autorités fédérales, pour enquêter, arrêter et poursuivre sur n’importe quelle plateforme ou dans n’importe quel environnement où l’adversaire se manifeste », a ajouté Scott Grovatt.
Ces nouvelles prérogatives ont été inscrites dans le Code des États-Unis, section 7377, à la faveur de la loi de défense pour l’exercice fiscal 2025. Jusqu’à présent, seuls les agents spéciaux de la CID, de l’Air Force OSI et du Naval Criminal Investigative Service bénéficiaient de pouvoirs officiels similaires.
Depuis la création du commandement de contre-espionnage, ses agents ont participé à 25 arrestations et mené plus de 650 enquêtes liées à la sécurité nationale. Ils appuient également des missions à la frontière entre les États-Unis et le Mexique ainsi que le Commandement Nord des États-Unis (USNORTHCOM).
« Nous voulions élargir les prérogatives afin que les agents puissent agir rapidement contre l’adversaire, là où ils travaillent quotidiennement. Surtout, il fallait unifier nos efforts contre-espionnage à l’échelle de l’ensemble de l’armée », a expliqué le colonel Richard Dempsey, chef adjoint du commandement.
Parmi les affaires les plus médiatisées figure celle du sergent Korbein Schultz, un soldat qui confiait à ses contacts étrangers vouloir être « Jason Bourne » en vendant des documents secrets portant sur le système de missiles HIMARS, le chasseur F-22 et l’hélicoptère de sauvetage HH-60W de l’Air Force. Il a plaidé coupable en août 2024 à des chefs d’accusation de conspiration et de transmission d’informations militaires secrètes, à l’issue d’une enquête conjointe FBI – Army Counterintelligence Command.
D’autres cas récents concernent notamment :
- Un soldat de la Garde nationale accusé d’avoir tenté de vendre des armes imprimées en 3D à un agent infiltré qu’il croyait affilié à Al-Qaida ;
- Un spécialiste basé à Fort Bliss, Texas, inculpé pour avoir tenté de transmettre au gouvernement russe des informations sensibles sur des chars M1A2 Abrams et d’autres véhicules blindés ;
- Un ancien membre de la Garde nationale poursuivi pour une tentative d’attaque de masse sur une base militaire américaine à Warren, dans le Michigan.
Ces nouvelles autorités doivent encore passer plusieurs étapes de validation. Adam Lowe, porte-parole du commandement de contre-espionnage, a indiqué que l’aval du secrétaire à l’Armée a été obtenu, et que celui du secrétaire à la Défense est en attente. Le lieutenant-général Hale a précisé que le commandement attend également l’approbation finale du bureau du procureur général des États-Unis, prévue d’ici la fin de l’année fiscale 2025.