Une nouvelle politique de l’armée américaine permettra aux militaires faisant l’objet d’enquêtes pour comportement inapproprié de poursuivre leur carrière sans être automatiquement bloqués. Ils pourront ainsi être promus, recevoir des récompenses ou être affectés à de nouvelles missions, même en cours d’investigation.
Le secrétaire à la Défense, Pete Hegseth, a présenté cette nouvelle approche lors d’un discours devant des officiers supérieurs en Virginie. « Nous modifions la manière dont les informations défavorables sont conservées dans les dossiers du personnel, afin que les infractions pardonnables, honnêtes ou mineures ne pèsent pas indéfiniment sur une carrière », a-t-il déclaré à un auditoire composé de généraux et d’amiraux à la base marine de Quantico. « Tout le monde peut commettre des erreurs honnêtes, et ces erreurs ne devraient pas définir toute une carrière ».
Cette politique remet en cause la pratique ancienne consistant à geler la carrière d’un soldat durant son enquête. Jusqu’à présent, les militaires sous investigation pour inconduite ou faits criminels voyaient leur dossier marqué par un signalement empêchant toute progression professionnelle : blocage des promotions, impossibilité de prendre le commandement, interdiction de changer de base, de recevoir des recommandations pour des récompenses ou de toucher des primes de réengagement.
Désormais, ceux faisant l’objet d’une investigation interne dite 15-6 ou menée par les forces de l’ordre pourront obtenir une dérogation de commandement qui lèvera ces restrictions pendant la durée de l’enquête, précise un message officiel de l’armée publié jeudi dernier. Avec cette dérogation, les soldats pourront bénéficier d’« actions favorables » telles que l’inscription à des écoles civiles ou militaires, la réception temporaire d’un grade supérieur sans titularisation (« frocking »), les nominations transversales, les extensions de contrat, les réengagements, l’utilisation d’aides financières pour les études, ainsi que les congés anticipés ou supplémentaires.
Toutefois, cette mesure ne concerne pas les militaires visés par des enquêtes pour infractions graves, notamment les violences domestiques et les agressions sexuelles.
« Puis-je retrouver ma carrière ? »
Rachel VanLandingham, ancienne juriste de l’US Air Force et présidente de l’Institut national de la justice militaire, estime que cette évolution offre une plus grande nuance et discrétion aux commandants, leur permettant d’évaluer au cas par cas l’impact d’un signalement sur la carrière d’un soldat, souvent disproportionné dans des affaires mineures. « Il fallait changer. Des règles trop rigides et binaires génèrent des effets excessifs qui nuisent aux individus et à la mission », précise-t-elle. « Je préfère une plus grande latitude commandement à condition qu’il y ait une responsabilisation ».
Les enquêtes liées à des allégations telles que l’adultère ou des délits financiers comme le vol ou le détournement de fonds pourraient ainsi bénéficier d’une dérogation, selon des responsables militaires. En revanche, celle-ci reste exclue pour les « infractions couvertes » telles que les violences sexuelles, le meurtre, le harcèlement domestique, le stalking ou la possession d’images pédopornographiques.
Le document officiel cite l’exemple d’un soldat affecté hors des États-Unis, faisant l’objet d’une enquête préliminaire sous le régime 15-6 pour des accusations de leadership contre-productif, assimilable à un comportement toxique. Dans ce cas, les commandants « peuvent accorder une dérogation limitée au signalement et autoriser la prise en charge de la famille ainsi que le transfert de la base ».
Robert Capovilla, ancien avocat militaire spécialisé dans la défense des soldats, souligne qu’il assiste fréquemment des militaires empêchés d’accéder à la prestigieuse école des Rangers ou à des commissions de promotion pendant plusieurs mois, parfois un an, le temps que l’enquête se déroule. « On me demande souvent comment reprendre leur carrière. Je leur réponds : soyez reconnaissants d’avoir gagné, car le temps perdu est irrécupérable », explique-t-il.
Des carrières bloquées
Pour Capovilla, cette réforme donne une meilleure chance aux soldats dans un système disciplinaire où la progression de carrière est trop souvent entravée avant même une décision de culpabilité. « Beaucoup d’accusations s’avèrent infondées, mais les militaires restent marqués par des signalements trop longs, rendant leur innocence inefficace », dénonce-t-il. « Leurs carrières sont alors terminées car ils ne sont plus compétitifs pour la promotion ».
Ce programme de dérogation s’intègre dans la mise à jour de juin du règlement 15-6 de l’armée, qui encadre les enquêtes militaires concernant des inconduites telles que le harcèlement sexuel, le leadership toxique, l’adultère, la fraternisation, la maltraitance de subordonnés, la violation d’ordres, le détournement de ressources ou le bizutage. Ces enquêtes peuvent déboucher sur des sanctions administratives ou des procédures disciplinaires sous le Code de justice militaire, pouvant conduire à des licenciements ou rétrogradations.
« Évaluation de crédibilité »
Le règlement actualisé introduit une « évaluation de crédibilité » qui intervient avant toute autre procédure d’enquête. Cette notion reprend un terme clé du mémo du 23 avril signé par Hegseth, appelé « politique de tolérance zéro au climat d’incertitude ».
Ce dispositif définit une preuve ou information « crédible » comme une donnée directement attribuable ou corroborée, prenant en compte la source, la nature de l’information et l’ensemble du contexte pour juger si l’enquête doit être poursuivie.
Lors de cette évaluation, désormais couplée à la possibilité de dérogation, les soldats ne voient plus leur dossier marqué par un signalement.
Les dérogations sont attribuées par les commandants ayant autorité pour déclencher des conseils de discipline, notamment les commandants de brigade et de garnison ainsi que certains officiers généraux. Ces derniers peuvent déléguer cette autorité à des colonels sous leur commandement.
Capovilla perçoit aussi ces évolutions comme un moyen d’améliorer la confidentialité. « Toute la compagnie, le bataillon ou la brigade ne devraient pas nécessairement être informés qu’un militaire fait l’objet d’une enquête, pas même leur propre commandant », précise-t-il.
VanLandingham considère que cette réforme illustre un changement culturel plus large dans la justice militaire. Elle recommande de suivre de près l’usage de ces dérogations et d’exiger des commandants qu’ils justifient leurs décisions de retirer un signalement. « Les commandants doivent pouvoir expliquer leurs raisons », insiste-t-elle. « S’ils ne justifient pas leur choix, ils ne devraient pas retirer le signalement et devraient enregistrer leurs décisions dans une base de données ».