La Cour Permanente d’Arbitrage de La Haye a statué dans une décision relative à l’interprétation générale du Traité des eaux de l’Indus (IWT) que l’Inde est autorisée par ce traité à construire des infrastructures sur les affluents de l’Indus, du Jhelum et du Chenab, appelés « fleuves de l’Ouest ». Bien que la règle générale impose à l’Inde de laisser couler les eaux de ces cours d’eau pour l’usage du Pakistan, la Cour a précisé le 8 août qu’il existe certaines exceptions à cette règle, notamment en ce qui concerne la production d’énergie hydroélectrique.
La décision ne traite pas directement des cas spécifiques des centrales hydroélectriques de Kishenganga (KHEP) ou de Ratle (RHEP), deux projets indiens cités dans la demande d’arbitrage du Pakistan. Cette procédure concerne plutôt l’interprétation et l’application du Traité des eaux de l’Indus à certains aspects techniques des centrales hydroélectriques de type au fil de l’eau que l’Inde est autorisée à construire sur les affluents des fleuves Indus, Jhelum et Chenab, désignés comme les « fleuves de l’Ouest ».
Le Traité des eaux de l’Indus, signé en 1960 entre l’Inde et le Pakistan sous l’égide de la Banque mondiale, régule l’utilisation et la gestion des eaux partagées des six principaux fleuves du bassin de l’Indus, établissant des règles précises permettant à chaque État d’exploiter les ressources hydrauliques dans le respect des droits mutuels. Cette décision souligne en particulier que l’Inde peut développer des projets hydroélectriques sur les affluents, tout en respectant les limites fixées par le traité, contribuant ainsi à la sécurité énergétique indienne tout en garantissant les usages pakistanais en aval.