La coalition au pouvoir a trouvé un compromis concernant la réforme de la loi sur le service militaire, prévoyant un tirage au sort pour la conscription. Cette proposition vise à équilibrer l’obligation de répondre à un questionnaire sur l’aptitude et la volonté de servir avec une sélection aléatoire partielle pour la convocation à la visite médicale et à un entretien de conseil.
Selon ce dispositif, si les besoins en personnel des forces armées allemandes ne sont pas couverts par des volontaires, les hommes tirés au sort pourraient être appelés à effectuer un service militaire de base d’une durée minimale de six mois, comme prévu par la loi.
Initialement, la majorité CDU/CSU avait bloqué le projet de loi avant sa première lecture au Bundestag, revendiquant la fixation d’objectifs annuels précis en matière de recrutement. Faute de respect de ces objectifs, elle souhaitait le rétablissement automatique de la conscription. De son côté, le SPD, soutenu par une résolution de son congrès, refuse une clause activant automatiquement la conscription, tout en reconnaissant la nécessité d’une réactivité face aux évolutions de la sécurité nationale. Le parti souligne également que l’armée ne dispose actuellement pas des capacités suffisantes pour accueillir et former rapidement un grand nombre de conscrits.
Le projet de loi doit être examiné jeudi en première lecture
Pour l’instant, il n’est toujours pas question de fixer des chiffres contraignants pour le recrutement de volontaires dans les débats publics. La modification apparaît plutôt comme une clarification des moyens permettant de mobiliser, si besoin, un contingent de conscrits en nombre approprié. La réaction du ministre de la Défense Boris Pistorius reste attendue. Le texte doit être discuté en première lecture au Bundestag jeudi, avant de passer dans les commissions spécialisées.
Le recours à un tirage au sort est déjà pratiqué dans plusieurs pays scandinaves et baltes pour compléter, si nécessaire, les effectifs de conscrits. La coalition s’est souvent référée au « modèle suédois ». Un système similaire avait également existé lors de la création de la Bundeswehr, à une époque où les capacités logistiques ne permettaient pas la convocation simultanée de tous les jeunes hommes concernés.
La dimension juridique de ce tirage au sort pourrait susciter des débats, notamment devant les tribunaux, une fois que des recours auront été déposés. La jurisprudence du Tribunal constitutionnel fédéral allemand, qui avait mené à la suspension de la conscription, repose sur le principe d’égalité face à cette contrainte majeure à la liberté individuelle, exigeant qu’elle s’applique équitablement à tous les jeunes hommes.
Stefan Axel Boes