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Le ministre allemand de la Défense, Boris Pistorius, a officialisé la restructuration des forces armées nationales vers une « Bundeswehr de l’époque charnière » en signant un nouveau décret dit « décret d’Osnabrück », du nom de la ville où il a été signé ce mardi, sa ville natale. Ce texte s’inscrit dans la lignée des réformes majeures initiées depuis 1970, notamment le décret de Blankenese sous Helmut Schmidt, marquant ainsi la quatrième grande directive pour la conduite du ministère et des forces armées allemandes.

Selon Boris Pistorius, « la focalisation sur la défense nationale et collective, ancienne et nouvelle mission, est le moteur principal de cette restructuration », dont les grandes lignes avaient déjà été dévoilées début avril. Le décret signé constitue, selon le ministre, « une étape formelle supplémentaire » dans la mise en œuvre de la « Zeitenwende » proclamée par le chancelier Olaf Scholz en février 2022. Ce nouveau cadre marque également une rupture fondamentale avec le précédent décret de Dresde de 2012, rédigé dans un contexte politique très différent.

Une comparaison détaillée entre le décret de Dresde et le décret d’Osnabrück intéressera surtout les juristes et les spécialistes des structures administratives. Toutefois, quelques éléments importants ressortent dès la première lecture, notamment :

  • Décision ministérielle sur les opérations
    Dans les deux décrets, il est précisé que la décision finale appartient au ministre de la Défense. En 2012, les interventions hors du territoire allemand étaient alors listées selon leur cadre :

i. Dans le cadre d’alliances internationales (OTAN, UE, ONU),
ii. Sous commandement national, comme les évacuations militaires,
iii. Pour l’aide humanitaire.

Le nouveau décret simplifie cette formulation en indiquant simplement :

« Décisions relatives aux opérations de la Bundeswehr hors du territoire national allemand ».

Si le terme « opération » continue d’être employé dans son sens militaire, concernant une mission en général limitée dans le temps et distincte des activités de routine d’entraînement ou de service, les restrictions apparues évidentes en 2012 ont été levées dans le contexte géopolitique actuel.

  • Pas d’obligation d’intégrer l’aspect budgétaire
    Alors qu’en 2012, avec des budgets restreints, l’implication du secrétaire d’État en charge des finances était obligatoire pour toute décision budgétaire, cette mention a complètement disparu du nouveau décret. Le terme même de « budget » n’y figure plus.
  • Renforcement du rôle du directeur général adjoint
    Conformément aux annonces ministérielles, le poste de directeur général adjoint (ou la directrice générale adjointe) du Chef d’état-major des armées a été renforcé. Ce dernier prend une importance particulière dans la nouvelle chaîne de commandement, notamment pour les questions liées au nouveau domaine de soutien, qui fusionne les anciennes structures de la Base de forces (Streitkräftebasis) et du Service central de santé.

À titre de comparaison, dans le décret de Dresde 2012, le directeur général adjoint représentait simplement le chef d’état-major en son absence sans être une instance ministérielle indépendante.

Le nouveau décret précise que ce représentant exerce des missions de pilotage stratégique en cas de conflits dans la répartition des ressources entre les forces armées, et qu’il est également délégué aux affaires des réservistes ainsi que chargé de la préparation de la capacité de mobilisation. Cette fonction vise à renforcer la disponibilité opérationnelle et la capacité de résistance de la Bundeswehr, notamment par le soutien aux forces étrangères en Allemagne.

En outre, ce représentant est responsable des affaires des vétérans. Ces missions sont soutenues par le Bureau des vétérans de la Bundeswehr, avec pour objectif d’améliorer la reconnaissance sociale et la prise en charge des anciens combattants.

  • Quatre composantes principales des forces armées
    La Bundeswehr comptera désormais quatre composantes : l’Armée de terre, l’Armée de l’air, la Marine, ainsi que le Cyber- et espace informationnel (CIR), officiellement la quatrième force. Chacune est dirigée par un inspecteur et porte une responsabilité accrue, notamment dans l’accélération des programmes d’armement.
  • Commandement opérationnel unifié
    Les précédents commandements distincts pour les opérations extérieures et la défense territoriale seront fusionnés en un Commandement opérationnel unique. Son chef pourra, sur ordre, temporairement placer des moyens de soutien à la disposition d’une force opérationnelle spécifique.
  • Domaine de soutien consolidé
    Ce nouveau domaine regroupe les capacités des anciennes bases de forces et du service médical. Sont ainsi intégrés la logistique, la police militaire (Feldjäger), la défense nucléaire-biologique-chimique (NBC) et la coopération civilo-militaire (CIMIC). Ces missions restent organisées en commandements de capacités spécifiques.
  • Service médical revalorisé
    Le service central de santé, intégré dans le domaine de soutien, se voit attribuer un rôle renforcé avec un commandant dédié, qui endosse aussi les fonctions de Chef médical et conseiller médical militaire auprès du ministère de la Défense. Il supervise tous les personnels médicaux, quel que soit leur déploiement.

Lors de la conférence de presse suivant la signature, Boris Pistorius a également évoqué les premiers modèles conceptuels de la possible réintroduction du service militaire obligatoire. Ces réflexions – menées lors d’une réunion entre responsables civils et militaires – devraient prochainement être soumises au débat politique. Le ministre a précisé : « Pas avant juin, car plusieurs questions restent en suspens, mais ensuite cela pourra devenir très concret, rapidement ».

(Photo : La direction partielle du ministère de la Défense lors de la signature du décret d’Osnabrück, de gauche à droite : Nils Hilmer, secrétaire d’État, Siemtje Möller, secrétaire d’État parlementaire, Boris Pistorius, ministre de la Défense, Carsten Breuer, Chef d’état-major des armées, Benedikt Zimmer, secrétaire d’État. Thomas Hitschler, secrétaire d’État parlementaire, était absent – Tom Twardy/Bundeswehr)