Le 11 septembre 2001, les attaques terroristes d’Al-Qaida contre le World Trade Center, le Pentagone et le vol United 93 ont déclenché plus de deux décennies de conflits majeurs pour les États-Unis, notamment en Afghanistan, en Irak et au-delà.
Ces décisions militaires, lourdes de conséquences, ont toujours été prises par le président avec l’aval du Congrès, via des autorisations spécifiques, démontrant ainsi un respect, du moins à leurs débuts, du processus constitutionnel.
En effet, la Constitution américaine attribue au Congrès la lourde responsabilité de déclarer la guerre, lever et soutenir les armées, et contrôler les ressources militaires; au président, elle confère le rôle de commandant en chef avec la seule prérogative de diriger les forces armées sans pour autant décider seul du lancement des hostilités.
Cette séparation des pouvoirs vise à éviter que la décision de guerre ne soit prise unilatéralement par l’exécutif, conformément à la volonté des pères fondateurs pour qui le pouvoir législatif prédomine dans les questions de guerre.
Il existe des exceptions, notamment en cas d’urgence extrême où le président peut agir sans délai, mais dans la majorité des cas, un débat et une décision du Congrès sont nécessaires pour engager durablement les forces américaines.
Cependant, avec le temps, les présidents ont tendance à élargir leur pouvoir en matière militaire, agissant souvent sans consulter ou obtenir formellement l’autorisation du Congrès, ce qui pose des problématiques de légitimité et affaiblit le contrôle démocratique.
Des tentatives législatives, comme la War Powers Resolution de 1973 obligeant le président à informer le Congrès et à retirer les forces après 60 jours en cas d’absence d’autorisation, n’ont pas toujours été respectées et ont été contestées par plusieurs présidents.
Le débat reste d’actualité, avec des interventions militaires non autorisées explicitement par le Congrès, telles que des frappes en Bosnie, des opérations en Syrie, ou encore l’élimination en 2020 de Qasem Soleimani, pour laquelle le Congrès a essayé en vain de restreindre l’usage de la force.
Le 25e anniversaire des attentats rappelle la nécessité pour le Congrès de renouer avec sa responsabilité première, afin que la décision de guerre reste une question largement débattue et approuvée démocratiquement, en conformité avec l’esprit de la Constitution américaine et dans le respect des vies et ressources engagées.
