Les anciens combattants sollicitant une reconnaissance d’invalidité liée à un traumatisme sexuel en milieu militaire voient leurs demandes refusées plus fréquemment par le Département des Anciens Combattants (VA) que ceux dont les dossiers concernent des blessures de combat, selon un rapport récent commandé par le Congrès américain.
Cette conclusion ressort d’un examen approfondi des procédures du VA concernant les demandes d’indemnisation pour traumatisme sexuel militaire (MST). Le rapport souligne que le principal obstacle pour les vétérans lors de la soumission d’une telle demande réside dans l’incompatibilité de ces dossiers avec plusieurs aspects des processus du VA, initialement conçus pour évaluer des blessures physiques ou des diagnostics comportementaux liés au combat.
Le rapport, publié le 3 juin par les National Academies of Sciences, Engineering, and Medicine, pointe également que dès le service actif, la structure hiérarchique et la culture interne militaires dissuadent souvent les survivants de déclarer un traumatisme sexuel. Une fois démobilisés, ces vétérans doivent faire face à un seuil de preuve établi par le VA qui, pour nombre d’entre eux, est difficile à atteindre.
Une étude de 2024 comparant les demandes liées au MST et celles portant sur des blessures de combat, entre octobre 2017 et mai 2022, met en lumière que la majorité des dossiers MST provient de femmes blanches vétéranes de l’Armée. Ces demandes sont refusées dans 27,6 % des cas, contre 18,2 % pour les blessures de combat. Le taux de refus est encore plus marqué pour les vétérans masculins, et particulièrement pour les vétérans afro-américains.
Le rapport fait aussi référence à une analyse de l’American Civil Liberties Union, qui avait examiné les dossiers de PTSD (trouble de stress post-traumatique) soumis au VA, distinguant ceux liés au MST de ceux associés à d’autres blessures de combat. Entre 2008 et 2012, les demandes liées au MST étaient reconnues à un taux significativement inférieur, avec un écart annuel de 16 à 30 % comparé aux autres cas de PTSD.
« Je suspecte que cela n’est pas tant dû aux règles médicales qu’à des présupposés culturels et la difficulté d’obtenir des éléments historiques », explique le Dr Harold Kudler, psychiatre au VA depuis 40 ans et responsable des politiques de santé mentale impliqué dans ce rapport.
Le Dr Kudler rappelle que la définition légale du traumatisme sexuel militaire a été établie par le Congrès à la suite du scandale Tailhook de 1991, une convention annuelle d’officiers de la Marine et du Corps des Marines révélant une culture militaire tolérant le harcèlement et les agressions sexuelles. Ce scandale avait entraîné la retraite anticipée ou la démission de plusieurs hauts responsables et conduit le Département de la Défense à adopter des politiques de tolérance zéro en matière d’agressions sexuelles.
Témoignage du vétéran comme élément de preuve
En 2002, le VA avait établi des critères formels pour évaluer les demandes MST. Ce dernier rapport de juin vise à améliorer davantage ce processus, concluant que le VA reste mal adapté à l’évaluation des complexités liées au traumatisme sexuel militaire.
« La plupart des questionnaires d’invalidité cherchent à diagnostiquer une condition de santé, par exemple de l’arthrite ou une dépression majeure. On évalue un trouble en s’appuyant sur des preuves tangibles comme une radiographie ou des tests psychologiques », détaille Kudler. « Or le traumatisme sexuel militaire n’est pas une condition physique ou mentale en soi, mais un événement pouvant entraîner diverses pathologies physiques et/ou mentales, ce qui constitue un enjeu spécifique. »
Une des recommandations majeures du rapport est de permettre aux témoignages personnels des vétérans de soutenir leur demande MST, établissant ainsi un principe de justice qui éviterait que des aspects bureaucratiques ne compromettent l’évaluation d’une demande.
En 2010, le VA avait d’ailleurs abaissé le seuil de preuve pour les dossiers PTSD en acceptant le témoignage personnel. Les vétérans peuvent déposer une demande MST liée au PTSD ou à une autre lésion physique, comme des douleurs pelviennes ou des migraines. Pour ces derniers cas, ils doivent encore fournir des preuves supplémentaires : un rapport officiel du Département de la Défense, une plainte, un dossier médical ou un rapport de police.
Le comité a constaté que ces exigences imposent une charge de la preuve plus élevée pour les demandes MST que pour celles liées au combat.
« Nous disons qu’il n’est pas nécessaire d’attendre qu’un document officiel apparaisse. Même dans la vie civile, la majorité des victimes ne signalent pas les abus sexuels, le harcèlement, les agressions ou les viols. Les personnes sont souvent gênées, ne veulent pas se confronter à la justice et évoquer cette expérience qui est souvent la pire de leur vie – encore plus dans un contexte militaire », souligne Kudler. « Pourquoi baser tout le processus sur ce seul critère ? »
