Airbus Operations Limited a versé plus de 6,4 millions de livres sterling à HMRC après avoir reconnu plusieurs manquements aux contrôles stratégiques à l’exportation, la plus lourde amende jamais infligée dans le cadre d’infractions à la réglementation des exportations stratégiques au Royaume-Uni.
Ces violations concernent principalement des défaillances dans la tenue des registres, et non des exportations non autorisées. À plusieurs reprises, l’entreprise n’a pas tenu de manière précise les registres des transferts de technologies contrôlées, comme l’exigent les conditions de trois de ses licences générales ouvertes d’exportation (Open General Export Licences – OGEL).
HMRC recense quatre catégories de manquements :
- Article 29(2)(a-g) : à plusieurs reprises, manquements à la tenue précise des registres de transferts de technologies contrôlées sous trois OGEL ;
- Article 29(3) : à plusieurs reprises, défaut de tenue de registres relatifs à ces licences ;
- Article 29(2)(i) : à plusieurs reprises, tenue de registres en contradiction avec les conditions d’une des OGEL ;
- Une violation unique des conditions d’une licence individuelle standard d’exportation.
Airbus Operations a auto-déclaré ces manquements et, selon HMRC, a pleinement collaboré à l’enquête. La société a également révélé ce sujet dans ses notes trimestrielles sur les résultats financiers.
« Le Royaume-Uni applique un régime de licences strict », a souligné Edwige Hill, directrice adjointe du Service d’enquête sur la fraude de HMRC, précisant que l’organisme dispose de pouvoirs étendus concernant les biens militaires et que « ce règlement prouve que nous n’hésitons pas à agir ».
Le règlement par transaction permet à HMRC de clore des infractions présumées en vertu du Customs and Excise Management Act ainsi que de l’Export Control Order par le versement d’une somme d’argent, évitant ainsi des procédures judiciaires. HMRC précise qu’il n’offre cette option que lorsqu’il dispose de preuves suffisantes pour engager des poursuites. Plusieurs critères entrent en compte pour fixer le montant, notamment la gravité de l’infraction, la preuve d’une intention frauduleuse, le type et la valeur des marchandises concernées, l’historique de l’infraction et le degré de coopération du contrevenant.
La publication du nom d’Airbus s’inscrit dans une nouvelle politique. Petrofac Facilities Management Limited est devenue le mois dernier la première entreprise nommée publiquement par HMRC suite à une telle transaction, une évolution destinée à améliorer la transparence et à aligner HMRC avec d’autres autorités britanniques. Les deux sociétés ont déclaré elles-mêmes leurs manquements.
Les paiements liés aux règlements par transaction sont publiés par l’Export Control Joint Unit via des avis destinés aux exportateurs. HMRC propose également une procédure de déclaration volontaire pour les exportations non autorisées de biens stratégiques ou sanctionnés ainsi que pour les transferts de technologies contrôlées, avec des suites allant de visites éducatives et avertissements écrits à des amendes ou, dans les cas les plus graves, une transmission aux procureurs.
