La Pologne envisage d’instaurer des sanctions pénales plus sévères, notamment la réclusion à perpétuité, pour les soldats qui désobéiraient aux ordres en temps de guerre ou lors de combats, selon le journal Rzeczpospolita.
Cette proposition fait suite aux inquiétudes soulevées par le Bureau national du procureur, qui estime que les dispositions actuelles du droit militaire polonais sont principalement conçues pour des situations de paix et ne prennent pas suffisamment en compte les spécificités du combat.
En réaction, le ministère polonais de la Justice a mandaté la Commission de codification du droit pénal militaire pour examiner la législation en vigueur et proposer des modifications adaptées.
À l’heure actuelle, le refus ou le manquement à exécuter un ordre est généralement puni d’une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison, la gravité de la sanction augmentant si plusieurs soldats sont impliqués ou si l’acte a causé des dommages importants.
Estimant que ces peines sont insuffisantes dans un contexte de combat, la commission a recommandé la création d’un cadre juridique distinct pour les infractions commises en situation de guerre.
Le projet proposé prévoit d’alourdir les sanctions pour désobéissance aux ordres militaires en pleine bataille, avec des peines allant de cinq à trente ans de prison, et la possibilité de réclusion à perpétuité dans les cas les plus graves.
Des voix d’experts s’élèvent
Si aucun texte officiel n’a encore été adopté, cette proposition suscite déjà un débat au sein des milieux juridiques et militaires.
Przemysław Rosati, président du Conseil suprême des barreaux de Pologne, souligne que les peines devraient être modulées en fonction des conséquences de l’infraction. Il met en garde contre le risque d’une sanction uniforme pour toutes les désobéissances sur le champ de bataille, qui pourrait poser un problème de proportionnalité.
Le général (réserviste) Roman Polko, ancien commandant des forces spéciales GROM, doute quant à lui de l’efficacité d’une hausse des sanctions pénales pour renforcer la discipline.
Selon lui, ce sont avant tout le leadership, la formation, le moral des troupes et la relation de confiance entre commandants et soldats qui influencent le comportement au combat, bien davantage que la sévérité des sanctions judiciaires.
