L’armée américaine modifie ses politiques en matière de discrimination et de harcèlement, réduisant le délai pour déposer une plainte, supprimant l’option de plaintes anonymes et renforçant le pouvoir des commandants pour rejeter certaines plaintes.
Ces nouvelles directives s’alignent sur des modifications édictées par le Pentagone, suite aux déclarations du secrétaire à la Défense Pete Hegseth, qui avait dénoncé une « instrumentalisation » du programme militaire d’égalité des chances (Military Equal Opportunity – MEO). Ce programme examine les signalements de discrimination ou de harcèlement liés à la race, au sexe ou à la religion. En avril 2025, dans une vidéo diffusée sur X, Hegseth estimait que certains militaires profitaient du système pour « se venger de leurs supérieurs ».
La nouvelle politique de l’armée, qui sera effective dès sa publication dans les prochains mois, supprime la possibilité pour les soldats de déposer des plaintes anonymes en matière de discrimination ou de harcèlement discriminatoire. Dorénavant, ils pourront formuler des signalements dits « confidentiels », où leur identité sera protégée sauf en cas de menace importante pour la sécurité, ou si une loi ou une réglementation du Département de la Défense impose une obligation de signaler certaines informations.
Il reste toutefois possible de déposer des plaintes anonymes concernant le harcèlement moral, les brimades ou le harcèlement sexuel, qui relèvent de lois fédérales distinctes.
Rachel VanLandingham, juriste spécialiste de la justice militaire et ancienne avocate dans l’US Air Force, explique que cette politique vise à concilier la directive large de M. Hegseth avec la volonté de respecter la législation fédérale dans ces domaines particuliers.
Un pouvoir accru accordé aux commandants
Gary Barthel, colonel de marine à la retraite et expert en droit militaire, souligne une autre évolution majeure : les commandants disposent désormais d’une plus grande latitude pour traiter ces plaintes.
« Ils cherchent à donner aux commandants plus de marge de manœuvre pour enquêter uniquement sur ce qu’ils jugent pertinent, et pour rejeter les plaintes qu’ils estiment non crédibles », explique-t-il. « Par le passé, les commandants avaient tendance à lancer des enquêtes par crainte de répercussions politiques s’ils n’intervenaient pas lorsqu’une plainte était déposée. »
L’objectif officiel de la politique est de réduire le nombre de plaintes formelles traitées par le MEO et de favoriser le règlement efficace des conflits via la médiation, la facilitation ou la résolution amiable avant tout recours formel. Désormais, une plainte pourra être rejetée sous 14 jours si les informations fournies ne sont pas suffisantes ou exploitables, ou si la plainte intervient plus de 60 jours après le dernier incident – un délai qui peut être prolongé par un commandant ou un civil en charge du programme MEO. Après accord, un médiateur rédigera un protocole d’entente détaillant les modalités et les actions de suivi.
Rachel VanLandingham rappelle que les commandants ont toujours eu la charge de l’application des mesures disciplinaires résultant d’enquêtes MEO, d’où le fait que la modification des procédures concernant les plaintes pour discrimination raciale représente davantage un message adressé aux soldats et aux officiers.
« On redonne tout aux commandants. C’est l’esprit général. Il y a ici une remise en cause des garanties, car contrairement aux cas de harcèlement sexuel, de brimades ou d’intimidation, les discriminations raciales ne bénéficient pas des mêmes protections statutaires », précise-t-elle.
Exemptions pour les activités “professionnelles” comme le camp d’entraînement
Le nouveau règlement revoit aussi la définition des brimades et du bizutage dans les camps d’entraînement et autres phases de formation, que le secrétaire Hegseth considère comme trop laxistes.
Lors d’une allocution devant plusieurs centaines de généraux à la base du Corps des Marines de Quantico, en Virginie, Hegseth avait dénoncé l’instrumentalisation des plaintes liées au harcèlement, au bizutage et au « leadership toxique ». Il souhaitait rendre la formation initiale « effrayante, dure et disciplinée » et permettre aux instructeurs d’employer des méthodes traditionnelles pour motiver les recrues, à condition qu’elles restent légales.
Le Département de la Défense dispose de définitions précises du harcèlement, du bizutage et des brimades. Toutefois, la nouvelle politique de l’Armée ajoute des précisions ou de nouveaux scénarios pour ces trois catégories.
Par exemple, la notion de brimade intègre désormais la diffusion sur les réseaux sociaux de « rumeurs malveillantes, de calomnies et de mensonges », la publication de photos humiliantes ou l’envoi de « messages haineux ». Selon Gary Barthel, cette inclusion du cyberharcèlement répond à l’évolution de la société.
De son côté, VanLandingham décrit la modification de la définition du harcèlement comme une tentative « d’élargir intentionnellement ce qui est toléré et de restreindre ce qui peut être puni ».
La définition de base du Département de la Défense précise que le harcèlement consiste en des actions orales, écrites ou physiques non désirées, susceptibles de créer un environnement intimidant, hostile ou offensant pour une personne raisonnable.
La nouvelle politique de l’Armée reprend cette définition mais ajoute que les activités militaires officielles « conduites de manière professionnelle », telles que la formation de base, les formations spécialisées, les actions disciplinaires ou les exercices de combat, « ne constituent pas du harcèlement ».
Par ailleurs, un comportement « grossier, ignorant, abrasif ou désagréable » n’est « pas nécessairement du harcèlement », bien qu’il puisse le devenir selon le « contexte global ».
Rachel VanLandingham souligne que de nombreux cas graves, parfois mortels, de bizutage dans les camps d’entraînement ont souvent été accompagnés de harcèlement. Elle cite l’exemple de Raheel Siddiqui, Marine victime de brimades à haute connotation islamophobe au dépôt de recrutement de Parris Island (Caroline du Sud), qui s’est donné la mort après avoir subi des abus physiques et verbaux.
« On ne peut avoir de bizutage sans harcèlement. L’un des lieux les plus fréquents est la formation de base, donc ne me dites pas que, si c’est mené de manière professionnelle ou dans ce cadre, ce n’est pas du harcèlement. Ça peut très bien en être, surtout si vous ne définissez pas clairement ce que signifie ‘professionnel’. Simplement être en formation militaire initiale n’exempte pas de comportements inappropriés ; en fait, c’est souvent là que les risques de harcèlement sont les plus élevés. »
