Un projet de loi controversé visant à modifier les prestations accordées aux anciens combattants, estimé à réduire de près de 60 milliards de dollars les évaluations d’invalidité sur dix ans afin de financer une compensation élargie, a rencontré un obstacle jeudi à la Chambre des représentants.
La Chambre a en effet reporté le vote initialement prévu sur le « Take Care of America’s Veterans Act », un ensemble de plus de 60 propositions législatives. Cette décision fait suite à un échec d’une motion visant à renvoyer le texte en commission des Anciens combattants, échec survenu à une voix près. Aucune date n’a encore été fixée pour une reprise du vote.
Ce projet de loi prévoit la mise en œuvre d’une réforme déjà proposée en 2022 concernant la manière dont le Département des Anciens Combattants (VA) évalue l’invalidité liée à l’apnée du sommeil et à l’acouphène. Un précédent vote, initialement attendu le mois dernier, avait été retardé en raison de controverses.
Le report du vote est intervenu peu après que le journaliste Politico Leo Shane III ait révélé sur les réseaux sociaux que le VA envisage de procéder seul à la mise en place de ces changements.
Interrogé à ce sujet, un porte-parole du VA a confirmé jeudi son intention de poursuivre la révision réglementaire sur l’audiologie telle qu’originellement proposée.
En juin, Quinn Slaven, secrétaire de presse du département, avait déclaré qu’aucun changement n’était « prévu ni imminent » concernant cette réforme de 2022, précisant que celle-ci avait suscité d’importants commentaires publics et nécessiterait des modifications majeures avant d’être finalisée.
Le « Take Care of America’s Veterans Act » remplacerait la notation actuellement fixe de 30 % d’invalidité pour l’apnée du sommeil par une échelle allant de 0 à 100 % afin d’évaluer « l’efficacité du traitement médical et de l’intervention ». Par ailleurs, l’acouphène, qui bénéficie aujourd’hui d’une évaluation d’invalidité de 10 %, serait désormais considéré comme un symptôme d’une condition sous-jacente telle qu’une perte auditive ou un traumatisme crânien.
Le VA estime que ces modifications pourraient réduire les paiements de compensation pour invalidité de 57 milliards de dollars sur dix ans. Les économies ainsi réalisées financeraient d’autres mesures contenues dans le projet, notamment la « Major Richard Star Act », qui permettrait aux vétérans blessés au combat avec moins de 20 ans de service de toucher à la fois une pension d’invalidité et une pension de retraite.
Ce projet divise profondément les organisations de défense des anciens combattants. Pour certains, il représente une opportunité historique de concrétiser des objectifs de longue date. Pour d’autres, il risquerait d’entraîner une réduction des prestations pour les vétérans actuels et futurs.
Plus de 20 associations de vétérans ont envoyé une lettre aux présidents des commissions des Anciens Combattants de la Chambre et du Sénat pour soutenir le projet, soulignant qu’en cas de mise en œuvre indépendante de la réforme réglementaire par le VA, toutes les économies iraient directement au Trésor américain, sans être affectées à l’extension des prestations aux vétérans.
« Compte tenu de cette réalité, la question pratique pour le Congrès est de savoir si ce processus doit se poursuivre afin que ces ressources puissent être réinvesties en faveur des vétérans, des aidants, des familles et des survivants, ou si l’opportunité d’adopter ce projet sera perdue alors que des questions de financement demeurent non résolues », écrivent les défenseurs des anciens combattants dans leur lettre.
Cependant, d’autres groupes, comme Disabled American Veterans (DAV), s’opposent au texte. Le DAV a publié mercredi un communiqué affirmant que la législation entraînerait des coupes dans les prestations futures d’invalidité largement supérieures aux compensations supplémentaires qu’elle pourrait apporter.
Cette position n’a pas été modifiée par la récente annonce du VA concernant la réforme de 2022, selon Jim Marszalek, directeur exécutif du DAV à Washington, D.C. : « Les commentaires défavorables aux règles proposées étaient écrasants. Le VA doit en tenir compte, ce qui explique pourquoi un porte-parole du VA a précisé que si des démarches étaient entreprises, des ‘modifications significatives’ seraient nécessaires. »
Le représentant Mike Bost (R-Illinois), président de la commission des Anciens Combattants à la Chambre, assure avoir travaillé pendant des mois avec son homologue du Sénat pour obtenir une législation « à la fois responsable sur le plan budgétaire et susceptible d’être signée par le président ».
Il a déclaré : « Les changements apportés par le Take Care of America’s Veterans Act pour deux pathologies – l’apnée du sommeil et l’acouphène – reposent sur la médecine moderne, les traitements efficaces et les recommandations des médecins du VA. Le projet ne renie pas ces maladies. Il ne dit pas que ces maladies ne peuvent pas être liées au service militaire d’un vétéran. Sinon, je ne le soutiendrais pas. »
Par ailleurs, le représentant Mark Takano (D-Californie) cherche à faire adopter séparément la Major Richard Star Act, via une procédure parlementaire appelée « discharge petition », qui nécessite le soutien d’au moins 218 élus.
Takano a souligné : « Nous ne sommes plus qu’à trois signatures d’un vote à la Chambre. Au lieu de couper les prestations des vétérans, nous devrions honorer le contrat. J’appelle mes collègues républicains à faire ce qu’il faut et à signer cette pétition pour que les vétérans blessés au combat n’aient plus à attendre les prestations auxquelles ils ont droit. »
Aucun vote n’a pour l’instant été programmé au Sénat, où l’avenir du texte reste incertain. En juin, 46 sénateurs démocrates et indépendants ont adressé une lettre au secrétaire du VA, Doug Collins, exprimant leur opposition au projet et à la réforme réglementaire qu’il prévoit.
« En inscrivant ces coupes dans la loi, cette législation mettrait en œuvre de façon permanente des politiques massivement rejetées par les vétérans, les experts médicaux et les organisations de défense des anciens combattants. Que ce soit par la réglementation ou par le Congrès, ces coupes priveraient les vétérans invalides des compensations et soins médicaux gagnés de haute lutte – elles doivent être rejetées catégoriquement. »
