Un tribunal suisse a ordonné la divulgation des critères d’évaluation qui ont mené au choix du F-35A dans le cadre du renouvellement de la flotte aérienne suisse, une décision qui ravive les débats sur cette acquisition controversée.
En décembre 2011, une enquête avait été ouverte après la publication par un journal local de documents issus de deux rapports d’évaluation réalisés par l’Office fédéral suisse de l’armement (Armasuisse) dans le cadre d’un appel d’offres pour l’achat de vingt-deux nouveaux avions de combat. À l’époque, le marché avait finalement été attribué au Gripen NG (ou E/F) du constructeur suédois Saab, devançant le Rafale de Dassault Aviation et l’Eurofighter EF2000 Typhoon.
Lorsque ces rapports ont été rendus publics dans leur intégralité, il est apparu que le Gripen NG avait obtenu la note la plus faible parmi les trois candidats : 5,62 sur 10, contre 7,41 pour le Rafale et 6,54 pour l’Eurofighter. Les documents qualifiaient même le Gripen d’« incapable d’atteindre les capacités minimales exigées pour tous les types de missions étudiées ». Pourtant, le choix s’était porté sur ce modèle.
Deux ans plus tard, la commande des vingt-deux Gripen NG a été annulée à la suite d’un vote populaire refusant la création d’un fonds d’un peu plus de 3 milliards de francs suisses destiné à financer l’acquisition. Cela a conduit au lancement d’un nouvel appel d’offres dans le cadre du programme Air 2030.
Lors de cette nouvelle procédure en 2019, le Gripen E/F a été éliminé dès la première phase. Ni le Rafale ni l’Eurofighter n’ont toutefois été retenus : c’est le F-35A de Lockheed Martin qui a remporté l’appel d’offres, au grand dam de ses opposants.
Un malentendu entre Berne et Washington sur la notion de « prix fixe » a contraint le Département fédéral suisse de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) à réduire sa commande initiale de trente-six F-35A pour respecter les contraintes budgétaires. Mais ce sont surtout les critères ayant présidé à la sélection du F-35A qui suscitent les interrogations.
L’ancien député Pierre-Alain Fridez, farouche adversaire de l’achat du chasseur américain et auteur des ouvrages La choix du F-35 : grave erreur ou scandale d’État ? et Le F-35 : l’histoire d’une manipulation, a récemment dénoncé un processus d’acquisition « planifié avec la plus grande minutie imaginable », composé de 79 critères tenus secrets. Il accuse également une sélection biaisée des missions d’évaluation, spécifiquement choisies pour avantager l’appareil de Lockheed Martin.
En janvier dernier, pour clarifier cette situation, un journaliste de la Radio Télévision Suisse (RTS) a invoqué la loi suisse sur la transparence (LTrans) afin d’obtenir d’Armasuisse la liste des critères d’évaluation utilisés dans la sélection du F-35A. Armasuisse a opposé un refus catégorique, invoquant la sécurité nationale et la protection des « informations confidentielles du fournisseur ».
Refusant de se laisser décourager, le journaliste a saisi le Commissariat fédéral à la protection des données et à la transparence (FDPIC), qui lui a donné raison en estimant qu’Armasuisse avait « manqué à son devoir de coopération ». Cette décision n’étant pas contraignante, un recours a ensuite été déposé devant le Tribunal administratif fédéral.
Le Tribunal administratif fédéral a récemment confirmé la position du FDPIC. Dans une décision datée du 12 mai, il indique qu’« aucune disposition spéciale de la Loi sur la protection des données (LTrans) n’empêche son application. Les exceptions invoquées ne sont pas justifiées. Par conséquent, l’accès complet aux documents doit être ordonné ».
Selon le tribunal, la divulgation des documents demandés ne représente ni un risque « réel et grave », ni une « menace sérieuse » pour la sécurité de la Suisse ou ses intérêts internationaux, d’autant plus que le processus d’acquisition est désormais achevé.
Il reste à voir si la publication de ces documents apaisera la controverse ou au contraire la ravivera. En attendant, les opposants au F-35A poursuivent leur combat en lançant une initiative populaire visant à annuler son achat, alors que Lockheed Martin a entamé l’assemblage du premier exemplaire destiné à l’armée de l’air suisse dans son usine de Marietta, en Géorgie.
