NEWINGTON, N.H., 17 juillet 2026 – SIG SAUER, fabricant de premier plan dans le domaine des armes à feu de pointe, des électro-optiques, des munitions et des concepts avancés, a publié une déclaration suite à la décision rendue le 16 juillet 2026 par la Cour d’appel fédérale du huitième circuit des États-Unis, qui a ordonné le rejet complet d’un recours collectif concernant le pistolet SIG SAUER P320.
La Cour d’appel du huitième circuit, dans l’affaire Glasscock contre SIG SAUER, Inc., a jugé qu’un plaignant doit constater un défaut réel sur le produit pour fonder sa demande, et non s’appuyer sur l’éventualité hypothétique d’un défaut futur pour réclamer des dommages. Dans sa décision écrite, la cour souligne que le plaignant « a admis ne jamais avoir rencontré de problème (notamment de tir accidentel) avec son P320 ».
Le jugement unanime d’un panel de trois juges fédéraux a établi qu’un défaut purement hypothétique ne suffit pas à justifier la plainte, précisant clairement que la simple possession d’un produit ne permet pas d’engager une telle action. Cette décision dans Glasscock contre SIG SAUER, Inc. est significative en raison du ton ferme et sans ambiguïté employé par la Cour d’appel, qui qualifie la réclamation du plaignant de « entièrement spéculative ».
« La décision du huitième circuit s’ajoute à environ 20 rejets de procédures impliquant le P320, y compris un précédent recours collectif », a déclaré Keith Gibson, avocat chez Littleton Joyce et conseil juridique de SIG SAUER. « Le P320 fait partie des pistolets les plus testés et éprouvés au monde, c’est pourquoi nous continuerons à défendre les produits SIG SAUER et la technologie qui les sous-tend ».
De même, un autre tribunal fédéral avait déjà refusé la certification d’un recours collectif dans l’affaire Ortiz contre SIG SAUER, Inc. en 2022. Plusieurs tribunaux ont rejeté des plaintes concernant le P320 après que SIG SAUER ait démontré, par des tests répétés internes et indépendants, que cette arme ne peut pas tirer sans action volontaire sur la détente. Plusieurs plaignants ont également retiré leur plainte une fois les preuves et enquêtes indépendantes présentées.
En mai 2026, deux autres procédures ont été rejetées avec préjudice par des tribunaux fédéraux du Massachusetts et du Colorado. Aucun expert engagé par des plaignants, ni aucune tierce partie, n’a jamais réussi à reproduire un tir involontaire avec un pistolet P320 sans action sur la détente.
Dans le Massachusetts, le plaignant a volontairement retiré sa plainte, qui portait sur un tir supposé du P320 dans sa main sans appui sur la détente. Son employeur, le service de police de Cambridge, a conclu que la manipulation de l’arme par l’intéressé avait violé plusieurs règles internes, provoquant le tir accidentel dans une fourgonnette fermée en présence d’autres policiers. Dans le tribunal fédéral du Colorado, le plaignant a également abandonné sa procédure après que SIG SAUER ait de nouveau confirmé que le P320 ne peut pas tirer sans action sur la détente.
Le P320 est un pistolet innovant à percuteur lancé, sélectionné comme arme de poing de référence après des tests rigoureux par l’armée américaine et plusieurs autres pays, dont le Canada, la Suisse et l’Australie, ainsi que par des unités d’élite des forces de l’ordre et agences fédérales. Il est impossible que ce pistolet déclenche un tir sans une pression délibérée sur la détente – un fait vérifié à de multiples reprises via des tests menés par SIG SAUER, des experts en armes à feu et des laboratoires indépendants.
