L’Union européenne a autorisé la vente de pétrole russe et d’autres cargaisons saisies à bord de navires soupçonnés de contourner les sanctions. Cette décision s’inscrit dans le 21e train de sanctions pris par l’UE en réponse à l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie en 2022. Elle vise plus particulièrement les cargaisons transportées par la « flotte fantôme » russe, un réseau de pétroliers utilisé pour échapper aux restrictions occidentales sur les exportations de pétrole.
Bien que cette mesure concerne principalement le pétrole brut, elle pourrait également s’étendre à d’autres marchandises, telles que les céréales, transportées par des navires sanctionnés. Une fois qu’un navire est intercepté et que sa cargaison est saisie, les gouvernements disposent désormais d’un cadre juridique leur permettant de monétiser ces biens plutôt que de les laisser inutilisés.
Cette initiative fait suite à plusieurs opérations de contrôle maritime récentes ciblant la flotte fantôme russe. Le mois dernier, les autorités françaises ont saisi un pétrolier après qu’il eut chargé une cargaison à Mourmansk. Ce navire transportait environ 600 000 barils de pétrole, d’une valeur estimée à 48 millions de dollars.
Plus tôt dans l’année, les autorités belges avaient intercepté un pétrolier en mer du Nord, lié à cette même flotte. Ce bateau acheminait environ 330 000 barils de pétrole estimés à près de 26 millions de dollars.
Conflits autour des avoirs gelés
Ces mesures européennes interviennent dans le contexte d’un différend plus large entre la Russie et l’Occident concernant les avoirs gelés ou confisqués dans le cadre des sanctions imposées après l’invasion de l’Ukraine.
En mai, un tribunal d’arbitrage russe a ordonné à la société de services financiers belge Euroclear de verser environ 250 milliards de dollars de dommages à la Russie, en raison du gel par l’UE des avoirs souverains russes. Euroclear, qui détient la majorité des réserves étrangères gelées de la Russie en Europe, a rejeté cette décision, estimant que le tribunal russe n’a aucune compétence et annonçant son intention de faire appel.
Le Kremlin a à plusieurs reprises dénoncé les mesures occidentales visant les actifs d’État et les entreprises russes. Tandis que ces avoirs restent gelés, les États membres de l’Union débattent toujours de propositions plus larges pour utiliser ces actifs immobilisés afin de soutenir Kyiv dans son conflit avec Moscou.
