Le Congrès américain examine un projet de loi visant à accorder aux vétérans de guerre une pension complète de retraite et d’invalidité, tout en réduisant les indemnisations pour les vétérans souffrant d’acouphènes et d’apnée du sommeil.
Intitulée « Take Care of America’s Veterans Act », cette proposition regroupe plusieurs mesures législatives destinées aux anciens combattants, aux aidants et aux survivants. Parmi ces projets figure le Major Richard Star Act, qui permettrait aux vétérans ayant moins de 20 ans de service de percevoir simultanément leur pension d’invalidité et leur retraite. Ce texte, estimé à environ 10 milliards de dollars, a été retardé l’an dernier en raison de débats sur son financement et sur la faisabilité pour le Département des Anciens Combattants (VA).
Pour compenser ces coûts, le Congrès envisage une réduction des futures indemnités d’invalidité liées à l’apnée du sommeil et aux acouphènes.
Le projet de loi prévoit la mise en œuvre d’une réforme déjà proposée en 2022 concernant l’évaluation des incapacités liées à ces deux pathologies. Ainsi, la notation unique de 30 % attribuée à l’apnée du sommeil serait supprimée pour être remplacée par un système basé sur l’efficacité des traitements médicaux, avec une échelle de 0 à 100 %. Quant aux acouphènes, actuellement évalués à 10 %, ils seraient considérés comme un symptôme d’une affection sous-jacente, telle qu’une perte auditive ou un traumatisme crânien.
Cette proposition a rapidement suscité la réprobation des organisations de vétérans, qui dénoncent une mesure favorisant un groupe de vétérans au détriment d’un autre.
Le Veterans of Foreign Wars (VFW) a déclaré la semaine dernière qu’il refusait « l’idée selon laquelle un groupe de vétérans doit perdre pour qu’un autre gagne ».
Lors d’un discours au Sénat le 9 juin, le sénateur Jerry Moran (Républicain-Kansas), président de la commission des Anciens Combattants, a souligné que le Major Richard Star Act n’a pas pu être adopté en raison de l’absence de solution pour financer la mesure. Selon lui, seule une solution à ce problème permettra à la loi d’être promulguée.
En revanche, le sénateur Richard Blumenthal (Démocrate-Connecticut) a récemment estimé que les vétérans de combat devaient bénéficier pleinement de leurs droits sans « priver » d’autres anciens combattants. Il juge l’option de compensation proposée comme « inutile » et considère que le financement pourrait provenir du Département de la Défense, et non au détriment des vétérans invalides.
Un porte-parole du Département des Anciens Combattants a indiqué que l’agence ne commente pas les législations en cours d’examen. Un responsable du VA avait précisé en janvier devant le Congrès que les modifications du système d’évaluation pour l’invalidité « n’affecteraient pas les vétérans déjà reconnus pour ces pathologies » ni ceux ayant déjà déposé une demande avant l’application des changements.
Cependant, plusieurs organisations de vétérans s’inquiètent des impacts potentiels sur les futures demandes d’indemnisation liées au sommeil et aux acouphènes. Une analyse du VA en 2022 estimait que ces modifications pourraient diminuer les paiements d’indemnités d’environ 57 milliards de dollars sur les dix prochaines années.
« Nous percevons cette proposition comme une nouvelle tentative de réduire la note attribuée à des troubles jugés par certains comme trop élevés », a déclaré Ryan Gallucci, directeur exécutif du VFW. « Tous les soldats en activité, ceux blessés au Koweït par des drones iraniens, ou ceux travaillant sur des pistes d’aéronefs ou porte-avions, seraient concernés au moment de leur sortie de l’armée. »
Les acouphènes sont fréquemment soumis à indemnisation car les militaires évoluent souvent dans des environnements bruyants, explique Gallucci. Il rappelle également que l’apnée du sommeil et les acouphènes sont des affections souvent associées à d’autres blessures de guerre comme les traumatismes crâniens légers, le stress post-traumatique ou la perte de membres.
Le commandant national des Disabled American Veterans (DAV), Coleman Nee, a mis en garde contre les conséquences du projet. Selon lui, les vétérans souffrant d’acouphènes reconnus comme liés au service pourraient ne plus recevoir d’indemnités, tandis que ceux qui utilisent un dispositif médical pour leur apnée du sommeil verraient leurs paiements réduits. Ce texte pourrait toucher jusqu’à 1,5 million de vétérans.
« Ces changements s’appliqueraient à toutes les nouvelles demandes ainsi qu’aux réévaluations des dossiers en cours. Supprimer la compensation pour l’apnée du sommeil et les acouphènes ne reflète pas une amélioration de la situation des vétérans — il s’agit d’une décision budgétaire qui fait peser le fardeau sur ceux qui ont déjà sacrifié pour la nation », a précisé Coleman.
La directrice de l’association Iraq and Afghanistan Veterans of America (IAVA), Kyleanne Hunter, a averti dans un communiqué que ce texte législatif pourrait ouvrir un dangereux précédent.
« Aujourd’hui, ce sont les acouphènes et l’apnée du sommeil. Demain, cela pourrait être le stress post-traumatique, les migraines, les pathologies liées aux expositions toxiques ou toute autre incapacité ciblée par des coupes budgétaires », a souligné Hunter. « Le Congrès ne devrait pas établir la règle selon laquelle une compensation pour invalidité peut être réduite chaque fois qu’un financement est nécessaire. »
Le Take Care of America’s Veterans Act a été déposé simultanément à la Chambre des représentants et au Sénat la semaine dernière. Le président de la commission des Anciens Combattants à la Chambre, Mike Bost (Républicain-Illinois), travaille à une mise en vote prochaine, a indiqué la porte-parole du comité, Kathleen McCarthy. À ce jour, aucun vote au Sénat n’a encore été programmé.
