Lors d’une réunion des ministres de la défense et des affaires étrangères de l’Union européenne qui se tiendra prochainement dans le comté de Wicklow, un navire de guerre de la Royal Navy sera déployé dans la mer d’Irlande pour assurer la défense aérienne. Cette opération, demandée par l’Irlande, s’inscrit dans le cadre de la présidence irlandaise de l’UE.
Conformément aux restrictions constitutionnelles irlandaises, le navire britannique devra néanmoins rester en dehors des eaux territoriales irlandaises, c’est-à-dire à environ 22 kilomètres au large. Ce positionnement résulte d’un avis juridique fondé sur l’article 15 de la Constitution irlandaise, qui réserve à l’Oireachtas, le parlement national, le droit de déployer des forces militaires sur le territoire irlandais.
Cette mesure juridique interdit selon les autorités l’opération active de forces militaires étrangères à l’intérieur des eaux territoriales, même lorsqu’ils y sont formellement invités par le gouvernement irlandais. Ainsi, la présence navale alliée pour assurer la sécurité ne peut s’effectuer qu’en zones extraterritoriales.
Ce dispositif avait déjà été mis en œuvre lors du lancement de la présidence irlandaise, début juillet, quand la frégate française Aquitaine avait assuré la couverture aérienne depuis la baie de Dublin, également hors des eaux territoriales, pendant la visite de plusieurs chefs d’État européens. Dans cette opération, les forces irlandaises terrestres et navales contribuaient à la sécurité locale.
Une autre complexité soulevée concerne la possibilité pour un navire étranger stationné en mer d’ouvrir le feu contre une menace aérienne proche de l’Irlande, comme un drone hostile ou un avion détourné. Les règles d’engagement de la défense irlandaise (codifiées sous le nom COD 6) assignent la décision d’usage de la force létale exclusivement aux officiers militaires irlandais.
Pour contourner cette contrainte, un officier de la marine irlandaise est embarqué à bord du navire allié en tant qu’officier de liaison, afin de valider toute action nécessitant une intervention létale, incluant l’utilisation d’anti-missiles longue portée.
Ce mode opératoire illustre la coopération entre l’Irlande et ses alliés européens pour assurer la sécurité aérienne durant des événements internationaux majeurs tout en respectant la souveraineté et les dispositions constitutionnelles irlandaises. Le navire britannique qui interviendra lors de la prochaine réunion ministérielle en mer d’Irlande n’a pas été formellement désigné.
