Le Congrès américain cherche à limiter la possibilité pour l’exécutif de commander la construction de navires de la Marine dans des chantiers navals étrangers, en réaction à une initiative récente de l’administration Trump visant à acquérir des navires de guerre fabriqués à l’étranger.
Une amendement présenté par le Comité des services armés du Sénat dans le cadre du projet de loi sur la politique de défense pour l’exercice 2027 vise à supprimer l’autorité d’exemption présidentielle prévue à la section 8679 du Titre 10. Cette disposition permettait au président d’approuver la construction de navires à l’étranger au nom d’un vague « intérêt de sécurité nationale ».
Selon l’amendement, le secrétaire à la Défense pourrait autoriser la construction de pas plus de deux navires par catégorie dans un chantier naval étranger appartenant à un allié. Les navires concernés par cette mesure sont spécifiquement les navires de transport de carburant en vrac et les navires roulants (Ro-Ro).
Le texte exige que le secrétaire à la Défense fournisse des preuves démontrant que cette construction à l’étranger sert effectivement « l’intérêt de sécurité nationale des États-Unis ».
De plus, dans les 30 jours suivant la signature d’un accord avec un pays allié pour la construction, le Pentagone devra remettre un rapport conforme aux exigences du Congrès, indiquant les navires concernés ainsi qu’une description des mesures concrètes pour protéger les informations classifiées et non classifiées contrôlées durant le processus de construction à l’étranger.
Le projet de loi impose aussi que tous les systèmes critiques de mission, le matériel de commandement et contrôle et les systèmes de communications sécurisées soient installés aux États-Unis ou dans une installation alliée sûre. Par ailleurs, il doit être prévu que la construction soit plus rapide dans un chantier étranger que dans un chantier américain, ou que cette démarche apporte un avantage notable en termes de préparation ou de posture opérationnelle.
Ces restrictions interviennent alors que l’administration Trump a exprimé son intention de recourir à des chantiers étrangers pour concevoir et construire certains navires de combat de la Marine américaine, une initiative présentée comme un « modèle finlandais ».
Cette expansion des navires auxiliaires construits chez des alliés reflète la volonté de renforcer la flotte de brise-glaces de la Garde côtière, notamment via le Pacte ICE de 2024. Ce partenariat trilatéral entre les États-Unis, le Canada et la Finlande vise à mutualiser savoir-faire, ressources et expertise pour produire des brise-glaces arctiques et polaires, selon le Département de la Sécurité intérieure.
Un responsable de la majorité au Sénat a précisé que ces pays pourront suivre ce modèle, autorisant jusqu’à deux navires construits à l’étranger, tout en continuant à investir dans des chantiers américains via des investissements directs étrangers liés à des acquisitions futures, y compris leur chaîne d’approvisionnement et autres mesures de sauvegarde.
Sur le plan global, la Marine américaine prévoit une augmentation significative de sa flotte selon le budget de défense de 1,5 billion de dollars proposé pour l’exercice 2027. Actuellement, la flotte compte plus de 290 navires de combat, alors que les exigences légales portent la cible à 355 unités.
La Marine ambitionne de disposer de 395 navires en 2027 et 450 d’ici la fin de l’exercice 2031. À ce jour, seulement 10 % de la construction navale est réaliséedans des installations distribuées. L’objectif est d’élever cette proportion à 50 % afin d’accroître la flexibilité, réduire la dépendance aux chantiers traditionnels et accélérer les livraisons.
Claire Barrett
