Selon un rapport récent du National Audit Office (NAO), le ministère britannique de la Défense (MoD) a perdu environ 14,5 milliards de livres sterling à cause de la vente en 1996 de son parc immobilier destiné aux familles de militaires à la société Annington Property Ltd. La décision de racheter ces logements en 2024 aurait permis de stopper des pertes supplémentaires potentielles s’élevant à plusieurs milliards de livres.
Ce rapport, publié par le contrôleur et auditeur général et diffusé sous embargo avant sa publication officielle le 26 juin, détaille le contexte de l’accord de 2024, le mécanisme de rachat, ainsi que les perspectives liées à la gestion future des logements familiaux militaires. Il analyse la procédure ayant abouti au rachat des 36 000 logements vendus à Annington en 1996 puis loués par le ministère à des coûts importants supportés par les contribuables pendant près de trente ans.
Le chiffre de 14,5 milliards de livres correspond à l’écart entre le montant perçu lors de la vente initiale et les sommes versées en loyers sur la période, en comparaison avec la valeur actuelle du patrimoine immobilier. Le NAO précise que le rachat en 2024 représentait l’option la moins coûteuse parmi celles envisagées, et que la gestion de ce processus a été globalement efficace.
Gareth Davies, responsable du NAO, souligne que ce rachat a permis d’éviter de nouvelles pertes de valeur et ouvre la voie à la réalisation des objectifs fixés par la Stratégie logement Défense 2025. « Racheter les logements familiaux du ministère de la Défense a évité des pertes supplémentaires et donne désormais la possibilité de mettre en œuvre les ambitions de la stratégie logement Défense », déclare-t-il dans le rapport. Il ajoute cependant que cette expérience illustre les risques pour la valeur à long terme engendrés par les opérations de vente avec location-back.
Le contrat Annington reste une des privatisations les plus controversées des trois dernières décennies. La vente de 1996, initiée par le gouvernement John Major à la fin de son mandat, a transféré la propriété de 57 400 logements militaires à Annington pour environ 1,66 milliard de livres. Ces logements ont immédiatement été loués au ministère de la Défense via un bail de 999 ans, incluant des révisions de loyers indexées sur la valeur marchande. L’objectif initial était de céder un actif dont le rendement direct était faible afin de libérer des capitaux pour d’autres besoins, mais cette décision a conduit à une augmentation constante des loyers payés par l’État pour des biens désormais considérés comme des infrastructures nationales essentielles.
Les révisions successives des loyers ont amplifié ce déséquilibre, Annington bénéficiant de la hausse à long terme des prix de l’immobilier résidentiel au Royaume-Uni, tandis que le ministère supportait les coûts. Un rapport du NAO de 2018 avait déjà mis en garde sur la valeur à long terme de cet accord pour le contribuable, alors qu’un litige sur l’application des mécanismes de révision des loyers s’est prolongé dans les tribunaux et l’arbitrage international. Le rachat en 2024 a finalement libéré le ministère de cette obligation, lui restituant la pleine propriété de son parc à un coût d’environ 6 milliards de livres, et ouvrant la voie à une refondation complète de la politique du logement militaire.
La Stratégie logement Défense 2025, publiée l’an dernier, vise à transformer le ministère en aménageur, promoteur et gestionnaire direct de son parc immobilier, avec pour missions la rénovation et la construction de nouveaux logements adaptés. Le rapport du NAO constate toutefois que le ministère ne dispose pas encore des compétences et des capacités suffisantes pour mener à bien ces ambitions. Le succès de la stratégie dépendra de sa capacité à développer rapidement ces compétences.
Parmi ses recommandations, le NAO invite le ministère de la Défense à s’inspirer des expériences d’autres administrations en matière de financement privé et de collaboration avec le secteur privé, en évaluant attentivement avantages et risques. Il préconise également de finaliser les plans financiers à long terme pour le parc immobilier militaire, de mettre en place un service logement Défense autonome et efficace, et de publier un calendrier détaillé des travaux de rénovation, reconstruction et libération de terrains pour la construction de nouveaux logements.
Enfin, le rapport note que grâce au rachat, environ 9 milliards de livres sont désormais disponibles pour investir dans les logements des familles militaires. La maîtrise de cette enveloppe et la bonne gestion de cette transition seront déterminantes pour assurer un bon rapport qualité-prix au bénéfice des forces armées et du contribuable.
